Déliberation - P001 2021 Multi accueil des Pieux Renouvellement du contrat d'abonnement du logiciel E Enfance

Documents similaires

Déliberation - P407 2021 Multi accueils Renouvellement des co

Déliberation - P097 2022 Renouvellement des contrats d'abonneme

Déliberation - P232 2021 PP des Pieux service commun acquis

Déliberation - P083 2021 Convention de prestation de service de

Déliberation - P458 2020 Pôle de proximité des Pieux Ecole d

Déliberation - B009 2025 Salle de spectacle Le Podium Convent

Déliberation - P028 2023 Renouvellement du contrat de maintenan

Déliberation - 2024 082 renouvellement contrat abonnement logicie

Déliberation - 2024 082 renouvellement contrat abonnement logicie

Déliberation - P256 2020 Pôle de Proximité des Pieux Servic

Déliberation - P001 2021 Multi accueil des Pieux Renouvellement du contrat d'abonnement du logiciel E Enfance Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P001 2021 Multi accueil des Pieux Renouvellement du contrat d'abonnement du logiciel E Enfance)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P001_2021

Date : 06/01/2021

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Service commun – Multi-accueil des Pieux – Renouvellement du contrat d’abonnement du logiciel E-Enfance

Exposé

Le Multi-accueil des Pieux utilise depuis le 1er janvier 2018 le logiciel E-Enfance. Un contrat

d’abonnement et de maintenance annuel a été conclu avec la société BERGER-LEVRAULT.

Le contrat actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il est proposé de souscrire un

nouveau contrat avec la société BERGER-LEVRAULT à compter du 1er janvier 2021, pour un

montant annuel de 1 860,00 € HT, soit 2 232,00 € TTC, pour une durée d’un an, soit jusqu’au

31 décembre 2021.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2122-3-3°,

Vu la convention « Création d’un service commun Pôle de proximité des Pieux » signée le 28 janvier 2019,

Décide

- De signer le contrat d’abonnement annuel du logiciel E-Enfance avec la société BERGER-LEVRAULT sise 64 rue Jean Rostand – 31670 LABEGE, pour un montant annuel de 1 860,00 € HT, soit 2 232,00 € TTC, et d’une durée de 1 an, soit du

1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P001_2021 du 06/01/2021 1/2- De dire que les crédits sont inscrits au budget Services Communs – Ligne de crédit 60473,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P001_2021 du 06/01/2021 2/2Proposition commerciale Le 4 décembre 2020

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN

POLE DE TERRITOIRE DES PIEUX

MAISON DU DISTRICT

31 ROUTE DE FLAMANVILLE

BP 21

50340 LES PIEUX

N° document DV0562696 - 1

FRANCE

E.Enfance : Renouvellement du contrat Multi-Accueil Les Pieux

Votre compte n°

:

:

Berger-Levrault

Agence CENTRE NORD OUEST

892 rue Yves Kermen

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

937

Votre identifiant n° : 405550

Taux

TVA

Montant €

HT*

Prix unitaire

€ HT* Quantité Désignation

CONTRAT E.ENFANCE

.. Une connexion ADSL haut débit (1 Mo conseillé) et un navigateur Web

sont nécessaires.

(IE version 6.5 ou supérieure, Mozilla Firefox version 3 ou supérieure).

.. Les caractéristiques techniques des postes de travail doivent permettre un

accès correct à Internet.

.. La définition d'écran conseillée est de 1280x1024

.. L'abonnement inclut l'accès aux logiciels, à la maintenance téléphonique, aux

mises à jour et à l'hébergement de la solution.

E.enfance - Modules Principaux - Tarif mensuel

.. CONTRAT DE SERVICES DE 12 MOIS

.. comprend l'interface comptabilité avec les logiciels Berger-Levrault,

la gestion scolaire, la régie des recettes ou l'interface ORMC.

20 124.00 1 124.00 Crèche/Halte garderie - Contrat de 12 mois LO150157

.. sur la base d'un agrément PMI de 24 enfants

Soit pour la durée du contrat un total de 1488.00 € HT (hors indexation).

E.enfance - Modules Complémentaires - Tarif mensuel

19.00 1 19.00 Portail famille e.enfance - Contrat de 12 mois LO150161

1 Portail familles - Crèche/HG - Contrat de 12 mois LO150165 20

.. visualisation des comptes familles et des factures via le site web

de votre collectivité.

12.00 1 12.00 Paiement en Ligne e.enfance - Contrat de12 mois LO150166

1 Paiement en Ligne - Crèche/HG - Contrat de 12 mois LO150170 20

.. Le paiement en ligne est soumis à la signaturepar le client d'un abonnement de

vente à distance directement avec un organisme bancaire (PAYBOX ou SP+)

.. Ce module sera nécessaire si vous n'avez pas signé de convention TIPI avec votre trésorerie.

Soit pour la durée du contrat un total de 372.00 € HT (hors indexation).

Berger-Levrault - 64 rue Jean Rostand - - 31670 LABEGE

Tél. 0820 35 35 35 (0,20 € TTC/min + prix appel) - Fax 05 61 39 86 64 BERGER-LEVRAULT , LOCATAIRE-GÉRANT INTUITIVE , SA au capital de 12 531 365 € - RCS Nanterre 755 800 646 - Code APE 5829C - Siège social : 892 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne Billancourt - Organisme de formation enregistré sous le N° 11754381775 - N° SIRET 75580064600373

Offre valable jusqu'au 18 janvier 2021

Page 1Proposition commerciale Le 4 décembre 2020

DV0562696 - 1 N° document

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - 50340 - LES PIEUX Votre n° client

:

:

Taux

TVA

Montant €

HT*

Prix unitaire

€ HT* Quantité Désignation

155.00 Total Contrat e.enfance * :

* en euros HT, TVA au taux en vigueur en sus

Si cette proposition correspond à vos attentes, nous vous demandons de bien vouloir la retourner à l'adresse

figurant en pied de page, dument datée et signée du représentant légal ou habilité de votre entité et revêtue

du cachet de votre entité.

La présente proposition est acceptée sur la base des conditions générales de ventes jointes en annexe .

Pour le client, à le

(signature et cachet)

Le délai de livraison est d'environ 8 à 12 semaines à compter de l'enregistrement de la commande.

Par dérogation, le matériel est livré dans un délai maximum de 3 semaines.

Je déclare également avoir pris connaissance des préconisations matérielles nécessaires pour l''utilisation du

produit et m'engage à réaliser les modifications nécessaires afin que ma configuration matérielle soit en

adéquation avec ces préconisations avant la mise en service des produits commandés .

Berger-Levrault - 64 rue Jean Rostand - - 31670 LABEGE

Tél. 0820 35 35 35 (0,20 € TTC/min + prix appel) - Fax 05 61 39 86 64 BERGER-LEVRAULT , LOCATAIRE-GÉRANT INTUITIVE , SA au capital de 12 531 365 € - RCS Nanterre 755 800 646 - Code APE 5829C - Siège social : 892 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne Billancourt - Organisme de formation enregistré sous le N° 11754381775 - N° SIRET 75580064600373

Offre valable jusqu'au 18 janvier 2021

Page 2Berger-Levrault | 64 rue Jean Rostand - 31 670 Labège 0 820 35 35 35 (0,20 € TTC/min +prix appel) courrier@berger-levrault.com Siège social : 892 rue Yves Kermen - 92 100 Boulogne Billancourt - SA au capital de 12 531 365 € - 755 800 646 RCS Nanterre Locataire-Gérant Intuitive et LibreAir - TVA intracommunautaire : FR 81 755800646 - APE : 5829C www.berger-levrault.com MHLA/IADJ/JDOCSAOGROUPE/ATTESTATION D’EXCLUSIVITE 2020.DOC

ATTESTATION D’EXCLUSIVITÉ

Je soussigné, Pierre-Marie LEHUCHER, Président-directeur général de la société BERGER-LEVRAULT, société

anonyme, locataire-gérant Intuitive et LibreAir dont le siège social est 892, rue Yves Kermen à Boulogne-

Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro

755 800 646, certifie que la société BERGER-LEVRAULT est détentrice des droits exclusifs de propriété

intellectuelle, de diffusion, de formation, de maintenance et d’assistance sur les solutions des gammes :

Berger-Levrault Échanges Sécurisés, BL Connect, Solon, Portail des achats, Portail Web RH, BL GED, BL

Capture, BL Scan, Légimarchés, Légiprocédures, Légibase, Max, Sédit GF, Sédit RH, e.sedit GF, e.sedit RH,

e.magnus, e.gestion financière, e.paie, BL RH, BL GF, BL.planning, e.action sociale, BL Social,

BL.décisionnel, BL.resident, BL.décisionnel résident, BL@Dom, BL.Seniors, BL.soins, BL.santé Soins, BL.AM,

BL.Cabinet numérique, BL.pilot IT, BL.pilot IT Backup Cloud, BL.system care, BLCube, BL.citoyens, BL.citoyen

mobile, Commune-It, BL Formation (BL.scolarité, BL.concours, BL.planification), e.enfance, BL.enfance, DIS

(Arcadis, Arcadroid, Hodis, Paidis, Facdis, Médis, DISPEN), BL.DPI, BL.Factu, BL Santé GEF, BL Santé RH, Prog’Or

(Aged’Or, Am’Ortiss, Compt’Or, Ecod’Or, GRH’Or, Médic’Or, N’Ormalise, Organis’Or, Rep’Orting, Salari’Or,

Usag’Or), Perinat-Gyneco (Modules Gynécologie et Obstétrique), i-parapheur intranet, Acte Office, Post

Office, BL.postoffice, e.grc, SCANFAST, RésUrgences, Rés-SMUR, e.portfolio, ASWeb, ASWeb mobilité,

ASWeb Ged, Logiform, ATAL II, e.atal, ATAL Mobile, ATAL Codes-Barres, Gestion Relations Citoyen

(Libredémat, Module de réservation, Référentiel d’adresses), LibreAir Airport, Airport.Agent (Airport.GRU,

Airport.Décisionnel, Airport.Intranet, Airport.Documentaire), Airport.Population (Airport.Usager,

Airport.Doléances, Airport.Démocratie, Airport.Sécurité) et SIP2.

Pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 17 août 2020.

Pierre-Marie LEHUCHER

Président-directeur général