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Déliberation - P060 2021 Observatoire Financier Territorial Décision du Président P004 2021 et P005 2021 Décisions Modificatives
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P060 2021 Observatoire Financier Territorial Décision du Président P004 2021 et P005 2021 Décisions Modificatives)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Intelligence artificielle et robotique,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P060_2021
Date : 25/02/2021
OBJET : Observatoire Financier Territorial - Maintenance du logiciel Repères Décision du Président P004_2021 - Rétrospective et simulation des budgets - Maintenance des logiciels Regards et Profils Décision du Président P005_2021 - Décisions Modificatives
Exposé
Suite à des erreurs matérielles, il convient de modifier les décisions du Président comme suit :
- Décision n° P004_2021 du 08/01/2021, dans la partie « exposé » 5ème alinéa, pour la reconduction lire « tacitement reconductible » au lieu de « expressément reconductible » et dans la partie « décision » 2ème alinéa pour la reconduction lire « tacitement reconductible » au lieu de « expressément reconductible » et 3ème alinéa pour l’imputation de la dépense lire « dépense imputée au compte 6156 020 (LDC 60454) »,
- Décision n° P005_2021 du 08/01/2021, dans la partie « exposé » 5ème alinéa, pour la reconduction lire « tacitement reconductible » au lieu de « expressément reconductible » et dans la partie « décision » 2ème alinéa pour la reconduction lire « tacitement reconductible » au lieu de « expressément reconductible » et 3ème alinéa pour l’imputation de la dépense lire « dépense imputée au compte 6156 020 (LDC 60454) ».
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P060_2021 du 25/02/2021 1/2 - De corriger les erreurs matérielles sus mentionnées et modifier les décisions du Président n° P004_2021 du 08 janvier 2021 et n° P005_2021 du 08 janvier 2021,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P060_2021 du 25/02/2021 2/2