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Arrêté - YAYI 2024 354 regl temp circul amengt continuite trottoir COLAS
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - YAYI 2024 354 regl temp circul amengt continuite trottoir COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE A Po
2024/354
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard de la Yayi (RD 810) durant l’aménagement de la continuité du trottoir.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° SO244429PV délivrée le 25 octobre 2024 par le Conseil Départemental des Landes, autorisant les travaux d'aménagement d’un trottoir pour continuité piétonne, sur le boulevard de la Yayi (RD810), à Tarnos,
Considérant la demande de la société COLAS en date du 18 octobre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur le boulevard de la Yayi durant l'aménagement de la continuité du trottoir,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le boulevard de la Yayi,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur le boulevard de la Yayi (RD 810), à hauteur travaux, du lundi 04 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue comme suit :
Condamnation partielle des voies de bus, l’une pour les travaux, l’autre pour permettre la circulation en double sens des cyclistes et piétons, entre les passages piétons du giratoire de Conseillé et de la rue des Lièges.
Les travaux d’éclairage public, sont effectués par ETPM. L'aménagement de la continuité du trottoir, est réalisé par COLAS et ses sous traitants, AXIMUM, DOS SANTOS et ID VERDE. La circulation des cyclistes et des piétons est maintenue par déviation sur voie temporairement balisée pour leur déplacements.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Atticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 60 66 59 99
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de
l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COLAS
- ETPM
- TRANSPORTS
- CIAS
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- Conseil Départemental des Landes
Fait à Tarnos le 28 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
Publié sur le site internet de la ville le 2 9 OCT, 2024