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Arrêté - TICHENE 2024 282 Regl temp circul amenagt rte baree av lenine COLAS
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - TICHENE 2024 282 Regl temp circul amenagt rte baree av lenine COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE A ’
à
2024/282
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin de Tichené durant l'aménagement en route barrée de l’avenue Lénine.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande verbale de la société COLAS en date du 21 août sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur le chemin de Tichené dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue Lénine à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le chemin de Tichené,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1°” : La circulation des véhicules est réglementée sur le tronçon du chemin de Tichené entre la rue Bouillar et l’avenue Lénine, entre le jeudi 29 août 2024 et la fin des travaux d’aménagement de l’avenue Lénine estimée fin octobre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue comme suit et selon le plan ci-annexé : - sortie du chemin de Tichené sur l’avenue Lénine fermée
- interdiction de stationner sur la voie de Tichené pour permettre la circulation en double sens - limitation de vitesse à 30 km/h sur la voie de Tichené
- écluse à hauteur du 13 chemin de Tichené, prioritaire dans Le sens vers la rue André Bouillar
- écluse au carrefour avec la rue André Bouillar, prioritaire dans le sens entrant en direction du CCAS et de l'EPHAD
- interdiction de tourner à gauche depuis la rue André Bouillar vers le chemin de Tichené, en venant de la rue Victor Hugo
- neutralisation de deux places de stationnement à hauteur du n°5 rue André Bouillar
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Atticle 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Atticle 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte suivant : 06 60 66 59 99
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Atticle 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
ER
- COLAS - Alain PERRET
- DEEJ - Service communication
- Astreinte - SITCOM
- La Poste - Transports - SDIS - SAMU
- Centre Communal d’Action Sociale - Cuisine centrale municipale
Fait à Tarnos le 22 août 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 28 AOÛT 2024 KA
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