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Arrêté - 2024 415 Régl temp circul achmint piéton COLAS
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 415 Régl temp circul achmint piéton COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE A LD
2024/415
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Salvador Allende durant la réalisation d’un cheminement piéton dans le cadre des travaux du LIDL.
Prorogation de l’arrêté n°2024/397 en date du 02 décembre 2024.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté n°2024/397 en date du 02 décembre 2024, réglementant temporairement la circulation sur l’avenue Salvador Allende durant la réalisation d’un cheminement piéton dans le cadre des travaux LIDL.
Considérant la demande de la société COLAS en date du 17 décembre 2024 sollicitant un
arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser une cheminement piéton dans le cadre des travaux du LIDL sur l’avenue Salvador Allende, à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier de la rue Salvador Allende et de la rue des Platanes,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1*: L'arrêté n°2024/397 en date du 02 décembre 2024 est prorogé jusqu’au vendredi 17 janvier 2025.
Article 2 : En fonction de la proximité des travaux avec le carrefour à feux tricolores des rues Treytin, Platanes et Allende, la circulation s’effectue selon les dispositions suivante : - En alternat par demi-chaussée, réglé par feux tricolores lorsque l’éloignement des travaux permet l’attente suffisante de véhicules aux feux du carrefour.
- En incluant la gestion du carrefour par feux tricolores de chantiers, en substitution de ceux désactivés du carrefour et en masquant les panneaux de priorité sur les supports de
Signalisation Lumineuse Tricolores permanents, lorsque les travaux sont proches du carrefour. Selon nécessité de chantier, après information préalable à la mairie, les travaux peuvent être réalisés en route barrée avec déviation par la rue des platanes et la rue de Castillon. Dans ce cas, par dérogation, les véhicules de plus de 3,5t sont autorisés à emprunter l’itinéraire de déviation.
Article 3 : Les dispositifs de feux tricolores, s’ils restent installés en dehors de la période de présence de l’entreprise, doivent être équipé de système anti-vandalisme de type buse béton. Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité, sur la rue des platanes.
Article 6 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.68.23.74.84
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COLAS - DÉEJ - Cuisine centrale municipale
- Transports - Alain Perret, Maire Adjoint
- SAMU et SDIS 40 et 64 - Astreinte
- Communication - SITCOM
- CIAS
- CD40
- CCSex
Fait à Tarnos le 23 décembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
/
Publié sur le site internet de la ville, le 3:0 DEC 2024 V 7 PA
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