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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - scan 202102101632?t=1712134389)
Thèmes du document : Santé, Énergies, Sécurité sociale,
Département Mairie de MUNCQ-NIEURLET
Pas-de-Calais 62890
Tél. : 03 21 82 77 33
Arrondissement mairiemuncqnieurlet@wanadoo.fr Calais
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
LUNDI 15 FÉVRIER 2021 (1) à 19 h 00,
SALLE COMMUNALE
à huis clos
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
- Vote du Secrétaire de séance
- Délibération pour CPF (Compte Personnel de Formation) des agents
- Délibération pour désignation d'un délégué à la Commission Locale
d'Information de la Centrale Nucléaire de Gravelines
-_ Délibération pour adhésion au Service de Prévention et santé au travail du
Centre de Gestion du Pas-de-Calais
-_ Délibération pour adopter le projet de pacte de gouvernance de la CCRA
- Délibération concernant les projets Free Mobile sur la Commune
- Délibération pour demande de subvention au titre du Fond d'Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA) à propos des travaux de rénovation et mise en accessibilité des sanitaires scolaires
-_ Délibération pour signature du projet de convention avec « Les Francas » pour le
Centre de Loisirs 2021
- Délibération pour achat cadeaux pour événements familiaux et nouveaux
arrivants
Questions diverses : Point des commissions, terrain d'évolution, Compte rendu
Conseil Consultatif du Communal et la Panne, lecture du plan de sauvegarde …
Fait à Muncgq-Nieurlet, le 10 Février 2021.
(#)La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT). €) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT)