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Convocation - CONVOCATION
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Sécurité sociale,
Mairie de MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél. : 03 21 82 77 33 Fax. : 03 91 36 53 13
Département
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
LUNDI 4 NOVEMBRE 2019 (1) à 18 h 30,
A la Mairie, lieu habituel des séances
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
-_ Vote du Secrétaire de séance
-__ Délibération pour demande de subventions (FARDA : Programme
d'Aide Départementale en faveur des territoires ruraux)
- Décision modificative suite à la dissolution du budget eau au 30
Juin 2019 et à la réintégration des résultats dans le Budget de la
Commune
-__ Renouvellement de la Convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et Sécurité au travail
-__ Mise à jour du tableau des voies communales
- Tableau du personnel
-__ Informations communales
- Questions diverses
Fait à Muncq-Nieurlet, le 28 Octobre 2019.
L’Adjoint Délégué,
Francis Leclercq.
{1} La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT).
(2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art, L 2121-12 du CGCT)
Lei