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Déliberation - Liste deliberations 2024.07.04
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2024.07.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202407-049 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13/06/2024 Adoptée à l’unanimité
DCM202407-050
SyDEV - convention pour la réalisation de
travaux neufs d'éclairage au lotissement de
l'Espace Augué
Adoptée à l’unanimité
DCM202407-051
Vendée Eau - convention de travaux hors
programme d'extension de réseau Rue de la
Gare
Adoptée à l’unanimité
DCM202407-052 Assainissement - régularisation administrative avec Terres de Montaigu Adoptée à l’unanimité
DCM202407-053
Désignation d'un membre du Conseil
Municipal pour la délivrance d'une
autorisation d'urbanisme
Adoptée à l’unanimité
DCM202407-054
Modification de la régie de recettes Erwin List
en régie de recettes permanente pour
l'organisation de spectacles
Adoptée à l’unanimité