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Déliberation - Liste deliberations 2023.07.06
Déliberation - Liste deliberations 2026.06.15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2026.06.15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202606-060
Désignation du représentant à la Commission
Locale de l’Eau (CLE) du schéma
d’aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Grandlieu
Adoptée à l’unanimité
DCM202606-061 Election du représentant de la Commune au sein de la C.L.E.C.T. Adoptée à l’unanimité
DCM202606-062 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs Adoptée à l’unanimité
DCM202606-063 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Adoptée à l’unanimité
DCM202606-064 Désignation d’un référent communal pour la Mission Locale Adoptée à l’unanimité
DCM202606-065
Demande de subventions - Fonds de
concours « Environnement » Terres de
Montaigu pour la réalisation de pistes
cyclables et équipements vélos
Adoptée à l’unanimité
DCM202606-066
Demande de subvention auprès du SYDEV –
Etude de faisabilité pour un système de
Gestion Technique des Bâtiments (GTB)
Adoptée à l’unanimité
DCM202606-067 Redevances d’Occupation du Domaine Public 2026 Adoptée à l’unanimité