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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2024.04.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202404-034 Projet COGEDIM - modification du prix de cession Adoptée à l’unanimité
DCM202404-035 Projet d'habitat rue du Muguet - attribution à Vendée Logement Adoptée à l’unanimité
DCM202404-036
Rythme de règlement de la contribution
obligatoire à l’OGEC de l’école privée Arc-en-
Ciel
Adoptée à l’unanimité
DCM202404-037 Projet de terrain de football en synthétique - demande de subvention Adoptée à l’unanimité
DCM202404-038 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28/03/2024 Adoptée à l’unanimité