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Arrêté - 24 196
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 196)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne,
AZÈRES “La main atnée
pou
le seb
|
Date
de
mise
en
ligne
le
:15/11/2024
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N °24/196
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT Rue
Saint
Abdon
KKKKKKKKKKXKE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5 ;
VU
la
demande
de
AB
Paysage
représenté
par
Monsieur
BOUCHE
Adrien
sis
à
09700
LABATUT,
en
date
du
08
Novembre
2024 ;
CONSIDERANT
que
pour
pouvoir
déposer
une
benne
de
20m
de
long
en
vu
d’évacuer
des
déchets
verts,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
rue
Saint
Abdon,
du
lundi
18
novembre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024
inclus ;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
14
et
16
rue
Saint
Abdon ,
du
lundi
18
novembre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024
inclus,
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
les
services
de
la
Mairie.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
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