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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0659 0618 RIV)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation,
N° 2026CD0659
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Loire dans le cadre du Programme d’Etudes Préalables (PEP) du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour la réalisation d’un plan de pose et l’installation de repères de crues
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 qui indique les conditions de délégation de l’organe délibérant au Président de l’EPCI,
- Vu l’article 9 des statuts de Loire Forez agglomération relatif à la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement,
- Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n°9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président,
- Vu l’arrêté n°2026ARR0884 en date du 14 avril 2026 donnant délégation à Mme Stéphanie FAYARD, 3ème vice-présidente en charge de l’eau et des rivières,
- Vu la déclaration d’intention du projet de Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Affluents Foréziens de la Loire adressée à Madame la Préfète de la région Centre-Val de Loire le 7 juin 2024,
- Vu l’avis favorable du rapport de la DREAL AURA, rendu le 23 octobre 2025, concernant le PEP Affluents Foréziens de la Loire 2025-2027,
- Considérant la nécessité de solliciter des crédits du fonds Barnier auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Loire dans le cadre du PEP du PAPI Affluents Foréziens de la Loire pour la réalisation d’un plan de pose et l’installation de repères de crues,
DECIDE
Article 1 : De solliciter des crédits du fonds Barnier auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Loire dans le cadre du PEP du PAPI Affluents Foréziens de la Loire pour la réalisation d’un plan de pose et l’installation de repères de crues. La demande de subvention sera réalisée selon le plan de financement estimatif ci-dessous :
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 18/06/2026
Origine de l'aide
Estimation
de la dépense
en HT
Nature de
l'aide
Taux
d'aide
Montant de l'aide
demandé en HT
Fonds BARNIER
Référentiel Etat 1.3
Repères de crue
3 000 € Subvention 80% 2 400 €
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
-informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lyon via
le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de
la publication.