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Procès Verbal - convocation et pv du conseil municipal du 21 mars 2026 article
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moncaup.
Lien du pdf (Procès Verbal - convocation et pv du conseil municipal du 21 mars 2026 article)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Convocation et PV du conseil municipal du 30
avril 2026 République Française
Département : HAUTE-GARONNE - Arrondissement : Saint-Gaudens
Commune de Moncaup
HOTEL DE VILLE
31160 MONCAUP
MONCAUP, le 16 avril 2026,
CONSEIL MUNICIPAL
Cher.e Elu.e,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance qui aura lieu le :
i 30 avr 26à1 r
Mairie- Salle du conseil municipal -
Rue du Lavoir
31160 MONCAUP
Orÿre du jour:
1 - Approbation PV 21/03
2 - Vote taux imposition
3 - Vote des subventions aux associations
4 - Vote Budget Primitif 2026
5 - Remboursement avance facture matériel électrique
6 - Désignation représentant de la commune au sein de la CLECT
7 + Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations gévouées, x République Française
Département : HAUTE-CARONNE
Arrondissement : Saint-Gaudens
Commune de Moncaup
Procès-verbal
Le jeudi 30 avril 2026 à 14 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 avril 2026, s'est
réunie sous la présidence de Sandrine DALLE.
Secrétaire de la séance : Christophe ESCARTIN
Présents : Sandrine DALLE, Christine PICOT, Daniel WEISSBERG, Laurent CAYRE, Christophe
ESCARTIN, Marie-Noëlle LAVAULT
Représentés : Dominique HARRIBEY représenté par Christine PICOT
Absents et excusés :
+ ORDRE DU JOUR :
1 - Approbation PV 21/03
2 - Vote taux imposition
3 - vote des subventions aux associations
4 - Vote Budget Primitif 2026
5 - Remboursement avance facture matériel électrique
6 - Désignation représentant de la commune au sein de la CLECT
7 - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
+ APPROBAT PROCES VERBAL DU 2 A L'UNANIMITÉ
e DELIBERATIONS DU CONSEIL :
Désignation du représentant de la commune de Moncaup au sein de la commission locale
dévaluation des charges transférées de la communauté de communes Cagire Garonne Salat
{N° DE_019_2026)
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que les établissements publics de coopération intercommunale (PCI) soumis au régime de taxe professionnelle unique et les communes
membres ont l'obligation de créer une commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT). Cette commission, comme son intitulé l'indique, a pour mission principale d'évaluer les
transferts de charges communales à l'EPCI.
Aux termes de l'article 1609 nonies C du Code général des impots, cette commission est
renouvelée, après chaque renouvellement municipal, par l'organe délibérant de l'EPCI qui en
détermine la composition. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. La loi ne
prévoit pas de dispositions particulières sur le cumul des fonctions des membres : un conseiller
I = mn de gum + Müñicipai peut donc siéger à la fois au sein de l’organe délibérant de l'EPCI et à la commission
d'évaluation des charges.
Mme le Maire expose que le conseil communautaire, en date du 16 avril 2026, à renouvelé la
même composition de la CLECT avec un représentant de chaque commune, qui doit être désigné
par chaque conseil municipal par délibération.
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu la délibération de la communauté de communes Cagire Garonne Salat en date du 16 avril
2026 portant création de la commission locale d'évaluation des charges transférées,
Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité que Mme DALLE
Sandrine représente la commune de Moncaup au sein de la CLECT de la communauté de
communes Cagire Garonne Salat.
Délibération : adoptée
Vote du budget primitif (BP) 2026 (N° DE_017_2026)
Madame le maire rappelle que sur les conseils de la Trésorerie et au vu de l'attente de la
réponse ministérielle concernant le budget assainissement, le CFU 2025 de la commune ne
peut être soumis à délibération. Par conséquent, seul le budget primitif 2026 sans report peut
être présenté et voté au plus tard le 30/04/2026.
Madame le maire présente le budget primitif 2026 de la commune de Moncaup, comme suit :
* Section investissement :
* Recettes : 1 300 €
+ Dépenses :1 300€
- Section Fonctivurnmement .
+ Recettes : 55 902 €
+ Dépenses : 55 902 €
Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2026 de la
commune de Moncaup.
Délibération : adoptée
“Vote des subventions aux associations (N° DE_016_2026)
Madame le Maire, dans le cadre du budget primitif 2026, propose à l'assemblée le versement d'une
subvention de 900 € au comité de loisirs et d'animation pour 2026. Le conseil municipal à
l'unanimité approuve le versement pour 2026 d'une subvention au comité de loisirs et d'animation
de Moncaup de S00 € (neuf cent euros).
Délibération : adoptée