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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Samedi 21 mars 2026 à 10h
Présents : Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Michel Thibon, Nathalie Machet, Philippe Lancelle,
Sylvie Franchet, Kevin Flayol, Patrick Carly, Marie-José Pascal, Louna Cladel,
Excusée : Aurélie Choquet, Procuration à Louna Cladel
Secrétaire de séance : Michel Thibon
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Approbation du PV de la séance du 19 février 2026 :
Le conseil municipal sortant ayant cessé ses fonctions ce jour, le procès-verbal de sa
dernière séance est adopté à l’unanimité, conformément aux articles L. 2121-10 et
suivants du Code général des collectivités territoriales.
1. Election du Maire
Philippe Flayol, en tant qu’aîné, est désigné Président de séance. Il est fait appel des élus
présents et représentés soit 11 membres.
Après constat que le quorum est atteint, le règlement est rappelé.
Désignation du bureau :
• 1 Secrétaire du bureau : Michel Thibon
• 2 Assesseurs : Sylvie Franchet, Philippe Lancelle
Philippe Flayol est candidat.
Nombre de votants : 11
Nombre de voix obtenues : 11
Philippe Flayol est élu Maire de Moissac Vallée Française.
LE CONSEIL AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Fixation du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d’adjoints.
2. Élection des adjoints au scrutin de liste majoritaire
Monsieur le Maire enregistre la liste de candidats à l’élection à la fonction d’adjoint au
maire, composée de :
• Michel Thibon, candidat à la fonction de 1er adjoint
• Nathalie Machet, candidate à la fonction de 2ème adjointe
• Philippe Lancelle, candidat à la fonction de 3ème adjoint
La liste étant déclarée recevable, Monsieur le Maire propose de passer au vote :
Nombre de votants : 11
Nombre de voix obtenues : 11 Michel Thibon est élu 1er Adjoint de Moissac Vallée Française
Compétences : Finances, affaires juridiques, urbanisme, numérique et Remplacement
du Maire en cas d’absence.
Nathalie Machet est élue 2ème Adjointe de Moissac Vallée Française
Compétences : Affaires scolaires, petite enfance
Philippe Lancelle est élu 3ème Adjoint de Moissac Vallée Française
Compétences : Village vacances, tourisme, culture, communication
Attribution de délégation aux conseillers municipaux
Le maire informe le conseil des délégations attribuées aux conseillers municipaux
suivants :
Kévin Flayol : compétences : voirie, AEP, énergies
Thierry Vuillemot : compétences : AEP et assainissement, voirie, adressage, sécurité
civile
Représentation de la commune auprès de la Communauté de Communes des
Cévennes au Mont Lozère (CCCML)
Conformément à l’article L273-11 du code général des collectivités territoriales :
Philippe Flayol, maire, est désigné Conseiller Communautaire titulaire.
Michel Thibon (1er adjoint) et Nathalie Machet (2ème adjointe) annonçant démissionner
du conseil communautaire,
Philippe Lancelle, 3ème adjoint, est désigné Conseiller Communautaire
Suppléant.
3. Lecture de la Charte de l'Elu local (article L2121-7 du CGCT)
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'Elu local
4. Vote du taux des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers
Municipaux Délégués
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il appartient au conseil municipal de déterminer
les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite
des taux maximum fixés par la loi.
Les trois adjoints et les deux conseillers municipaux délégués percevront des indemnités.
Considérant que pour une commune de moins de 1 000 habitants, l’indemnité du maire
est calculée en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la
fonction publique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au
23 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des
fonctions du maire, des trois adjoints et des deux conseillers municipaux délégués
comme suit :
• maire : 21 % de l’indice 1027
• 1er adjoint : 8% de l’indice 1027
• 2ème adjointe : 4% de l’indice 1027
• 3ème adjoint : 8% de l’indice 1027
• les deux conseillers municipaux délégués : 4% de l’indice 1027
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Fonctionnement du conseil
a. Commissions communales • Commission de contrôle des listes électorale: Sylvie Franchet (titulaire), Louna
Cladel (suppléante)
• Commission Finances : tous les élus
• Commission Appel d’Offres CAO Marchés Publics : Philippe Flayol, Michel
Thibon, Philippe Lancelle, Sylvie Franchet, Kevin Flayol, Patrick Carly, Marie-José
Pascal, Thierry Vuillemot
• Commission Village de gîtes: Philippe Flayol, Michel Thibon, Philippe Lancelle
• Commission Tourisme, Office de tourisme, sentiers: Michel Thibon, Philippe
Lancelle
• Commission Voirie: Philippe Flayol, Kevin Flayol, Thierry Vuillemot
• Commission AEP, Assainissement Collectif, Projet Schéma
Directeur: Philippe Flayol, Kevin Flayol, Thierry Vuillemot
• Affaires Scolaires et Petite Enfance: Nathalie Machet, Marie José Pascal
• Commission Culture, Communication: Michel Thibon, Philippe Lancelle, Sylvie
Franchet
• Commission Logements: Philippe Flayol, Patrick Carly, Marie José Pascal
• Commission Urbanisme: Michel Thibon, Philippe Lancelle, Kevin Flayol
• Commission Santé Mobilité: Michel Thibon, Nathalie Machet
• Commission d’Action sociale représentation ADMR: Sylvie Franchet, Marie
José Pascal
b. Représentativités extérieures, intercommunales, départementales et syndicats
mixtes
• CCCML - Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère: Philippe
Flayol (conseiller communautaire titulaire), Philippe Lancelle (suppléant)
• Lozère Ingénierie : Philippe Flayol (délégué titulaire), Kevin Flayol (suppléant),
Thierry Vuillemot
• SDEE - Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement: Philippe
Flayol (délégué titulaire), Kevin Flayol (suppléant)
• SMESL - Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (gestion des Ordures
Mémagères et des déchetteries): Michel Thibon (délégué titulaire), Philippe Flayol
(suppléant)
• CSVL - Association Les Contrats Verts Sud Lozère): Michel Thibon (délégué
titulaire), Philippe Lancelle (suppléant)
• Syndicat Mixte Lozère Numérique (déploiement de la fibre): Michel Thibon
(délégué titulaire), Philippe Lancelle (suppléant)
• SHVC - Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles: Philippe Lancelle (délégué
titulaire), Philippe Flayol (suppléant)
• Référents Parc National des Cévennes: Philippe Lancelle (titulaire), Philippe
Flayol (suppléant)
• Correspondant Défense, Sécurité civile, SDIS: Philippe Flayol (titulaire), Thierry
Vuillemot (suppléant)
• Référents Le Piboulio: Philippe Lancelle (titulaire), Philippe Flayol (suppléant)
• Référents Natura 2000: Philippe Lancelle (titulaire), Philippe Flayol (suppléant)
• Représentants Agedi : Michel Thibon (titulaire), Sylvie Franchet (suppléante)
• CNAS (action sociale des agents territoriaux): Sylvie Franchet (déléguée des
élus), Katy Entremont (déléguée des agents)
• Représentants ONF et Communes Forestières: Philippe Flayol (titulaire), Kevin
Flayol (suppléant) • Correspondants tempêtes Enedis: Philippe Flayol (titulaire), Kevin Flayol
(suppléant)
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Remboursement des frais kilométriques des élus
Les élus municipaux bénéficient d’un remboursement d’indemnités kilométriques pour
l’exercice de leur mandat lors des réunions hors du territoire communal.
Le conseil municipal est compétent pour déterminer les modalités de remboursement.
Les élus (maire, adjoints et conseillers municipaux) sont remboursés selon le barème
kilométrique et les modalités ci-dessous :
• L’indemnité est fixée à 0.43 € par kilomètre, quelle que soit la puissance du véhicule.
• Le kilométrage est établi au départ et retour de la mairie de Moissac Vallée Française.
• Les déplacements sont motivés par les compétences que le conseil a attribuées à
chaque élu dans le cadre de son mandat et de ses délégations.
• Les élus adressent au secrétariat au plus tard le 15 du mois suivant l’état de frais
détaillé correspondant au mois civil précédent.
• Le seul modèle d’état de frais est celui proposé par le secrétariat de mairie.
En année pleine, le cumul des remboursements est évalué à 7200 kms, soit 600 kms
mensuels, tous élus confondus. Un état des lieux semestriel, annuel sera communiqué au
conseil.
Des modifications pourront être apportées afin de rendre les modalités compatibles entre
les besoins et nos réalités budgétaires.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7. Convention de prestation de services avec Mme Delphine Clémençon
Il est proposé de signer une convention avec Mme Delphine Clémençon pour les
prestations de service qu’elle effectue pour la mairie.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8. Création et suppression d’un emploi permanent
Comme décidé lors de la séance dernière, Katy Entremont, secrétaire générale de mairie,
bénéficie d’un avancement de grade de Rédacteur à Rédacteur Principal de 2ème classe
pour une prise d’effet au 1er avril 2026.
Il convient donc de :
• Supprimer l’emploi de rédacteur
• Créer l’emploi de rédacteur principal de 2ème classe
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le prochain conseil municipal aura lieu le 4 mai 2026 à 18h00.
La séance est levée à 12h00.