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Déliberation - D 2019 7 2 Adhésion à l’ATD16 Nouveau barème
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 7 2 Adhésion à l’ATD16 Nouveau barème)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Démocratie,
Reçu le 11/07/2019
UR
016-211602362-20190705-D 2019 7 2-DE 8,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
lâce du champ de foire
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME z .92.20 fax : 05.45.67.83.38
délibération :
D_2019_7_2
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 14
Votants : 18
Objet : Adhésion à l'agence
technique départementale de
la Charente
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix neuf , le vendredi 05 juillet à 20 h 30, te Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 28 Juin 2019
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à Monsieur BORRÉDON Richard
Madame RELET Graziella a donné pouvoir à Monsieur RABSKI Jean
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Absent{s) :
Excusé{s) : Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET
Graziella, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Madame SOULET
Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère à l'Agence Technique de la
Charente (ATD16) depuis 2014. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités
territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande,
une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique,
l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique, proposée jusqu'au 31
Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de
Communication).
Il est proposé, dans le cadre de la révision des barèmes tarifaires, de souscrire aux missions
optionnelles de l'ATD16 à compter du 1€" janvier 2019 :
“ « Assistance sur logiciels et accès à la centrale d'achat logiciels » [finances, paie / RH,
gestion des administrés...] incluant notamment :
- l'accès à la centrale d'achat de logiciels
- l'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels
- la formation aux logiciels
- la télémaintenance
- la participation aux clubs utilisateurs
- l'envoi de documentations et de listes de diffusion
“ _« Appui à la signature électronique », incluant notamment :
- l'accès à la centrale d'achat de certificats électroniques
- l'assistance des utilisateurs à l'utilisation des certificats
ier de cartographie numérique de gestion des cimetières », incluant
AR PREFECTURE
lisateurs à l'exploitation du SIG 116-211602362-20190705- DA 0 HraGs/tafrce des Reçu le 11/07/2019 giciels
- la télémaintenance
- la participation aux clubs utilisateurs
- l'envoi de documentations et de listes de diffusion
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : «Le
département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer
entre eux un établissement public dénommé agence départementale. ».
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du Conseil Général de la Charente en date du 21
décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale.
Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée Générale constitutive de l'ATD16 en date du 6
février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale.
Vu la délibération N° 2017-11 _RO1 et son annexe, de l'Assemblée Générale extraordinaire du
8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16.
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- DECIDE de souscrire aux missions optionnelles de l'ATD16 ;
- PRECISE que ces missions optionnelles seront exercées selon les dispositions et conditions
énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis
de deux années civiles pleines ;
- APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle optionnelle correspondante.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 05/07/2019, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire,
exécutoire le 41 JUIL. 2019