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Déliberation - D 2020 2 7 adhesion au service interim du CDG 16
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 2 7 adhesion au service interim du CDG 16)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
e du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
245-67.92.20 fax : 05.45.67.83,38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
ARERRBÉTTAREREGISTRE DE
dif 116 02SET-T O2 Gus td D 2030 5 P-DE 8,p
Fecu le DOSUR-D NE 7
délibération : L'an deux mille vingt, le vendredi 14 février à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
D_2020 2 7 s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 23 Date de convocation du : 07 Février 2020
Présents : 16 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Votants : 17 Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
VERGNAUD Isabelle, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur PONTINI
Daniel
Objet : Adhésion au service
intérim du Centre de Gestion
de la Charente
Pouvoirs :
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BERCHENY Dorian, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL
Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël,
Madame GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l'existence d'un service "Intérim" les jour, mois et an que proposé par le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente. dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
ll rappelle que par son intermédiaire des agents contractuels peuvent être recrutés par
le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente en vue de leur mise à disposition dans
les collectivités :
- soit, pour assurer une mission correspondant à un accroissement temporaire
ou saisonnier d'activité,
- soit, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d'agent
contractuel,
- soit, pour occuper un emploi vacant ne pouvant être pourvu immédiatement
selon les conditions statutaires.
Ce dispositif permet la prise en charge par POLE EMPLOI, après la fin de leur
engagement, des personnes ainsi recrutées sans avoir besoin d'adhérer à cet
organisme.
Monsieur le Maire expose le contenu de la convention dont le modèle est joint à la
présente délibération.
il précise que la signature de cette convention est sans engagement pour la
collectivité. I n'ya facturation qu'à partir du jour où il sera demandé la mise à
disposition d'un agent pour une mission.
AR PREFECTURE participation ahx frais de gestion est de 5.90% des salaires bruts qui auront été
nié-2ii02s6r-2uooneté-0 2MgSésapegent dy titre de sa mission. Ce taux pourra être modifié par délibération du
Récu le DEL UT CA du CDG16.
La convention est conclue pour une durée de 6 ans renouvelable par reconduction
expresse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de bénéficier de la prestation "Intérim" du Centre de Gestion de la F.P.T de la
Charente dans les conditions qui viennent de lui être décrites chaque fois que les
nécessités du service le justifieront ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la
F.P.T de la Charente la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en
découlant ;
- d'inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au
Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente en application de ladite convention.
Pour :17 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 14/02/2020, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 26/02/2020
ché CARTERET.