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Arrêté - 1.01 2016 stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - 1.01 2016 stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
GARONNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
01/2016
PARLE
30
FHIL
FIXATION
DU
NOMBRE
D’AUTORISATIONS
DE
STATIONNEMENT
TAXI
Tél
: 05
61
85
42
88
Fax
: 05
61
85
19 66
mairie-thil@wanadoo.fr
Le
Maire
de
la
commune
de
Thil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2213-33
;
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
3121-1,
L.
3121-11-1
et
R.
3121-5
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
06
mai
2011
portant
règlement
général
de
police
des
taxis
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
en
date
du
26
septembre
2006
;
ARRÊTE
Article
1°
:
le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
offertes
à
l’exploitation
sur
la
commune
de
Thil
est
fixé
à
01.
Article
2:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thil
est
chargé
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait à Thil,
le
15 janvier
2016
Le
Maire
par
intérim,
Céline
FRAYARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
:68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
- TOULOUSE
Cedex.