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Arrêté - ARRETE 19 2011 Stationnement chemin des
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 19 2011 Stationnement chemin des)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
|
Liberté - Egalité - Fraternité
FRIP
RE
THIL
ARRETE
DU
MAIRE
N°
19/2011
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION DE
STATIONNEMENT
Chemin
des
Canonges
31530
THIL
Tél
: 05
61
85
42
88
HER
ARRÊTÉ PERMANENT
Le
Maire
de
Thil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-
2,
L2213-3
et
L
2213-4,
Vu
les
risques
d’éboulement
le
long
du
ravin,
sur
la
parcelle
n°
AB
174
appartenant
à la
commune
de
THIL,
CONSIDERANT
que
pour
la
sécurité
de
chacun,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
de
façon
permanente,
chemin
des
Canonges,
sur
la
parcelle
n°
AB
174
appartenant
à
la
commune
de
THIL,
à partir
du
vendredi
27
mai
2011,
Article
2 :
Le
maire,
et
le
commandant
de
la
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Thil,
le 27
mai
2011
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
:68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
- TOULOUSE
Cedex.