Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 06 RAA spécial Ministere de la Justice du 06 février 2025docx

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 06 RAA spécial Ministere de la Justice du 06 février 2025docx Document publié le Jeudi 6 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 06 RAA spécial Ministere de la Justice du 06 février 2025docx)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

MINISTERE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

N° Spécial 06 février 20252

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial MINISTERE DE LA JUSTICE du 06 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date

MINISTRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

PENITENTIAIRE

Page

DAP-DISP-

DRHRS 01.02.2025

Arrêté portant subdélégation de signature du

Directeur interrégional des services

pénitentiaires de Paris

33

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES RELATIONS SOCIALES

Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

VU le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

VU le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et des établissements publics ;

VU le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;

VU l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;

VU l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

VU la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de service ;

VU la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires ;

VU l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10 mai 2021 ;

VU l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L’arrêté du 8 janvier 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris est abrogé.4

ARTICLE 2 : Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjointe au directeur interrégional ;

- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,

- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du département ressources humaines et des relations sociales ; - Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ; - Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d’administration, chargée de missions ; - Madame Brigitte SOLON, attachée d’administration, cheffe de l’unité discipline et contentieux ;

- Madame Laure HUET, attachée d’administration contractuelle, experte juridique ; - Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et effectifs ;

- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de l’unité suivi masse salariale et effectifs ;

- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ; - Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations sociales et environnement professionnel ;

- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité relations sociales et environnement professionnel ;

- Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative et financière ;

- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion administrative et financière ;

- Madame Hala JALLOUL, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’URFQ; - Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l’unité recrutement, formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ; - Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;

- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des indemnités ;

- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ; - Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;

- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ; - Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ; - Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ; - Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;

- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ; - Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ; - Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ; - Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;

- Madame Valérie BEAUSSIN, adjointe administrative, unité suivi masse salariale et effectifs

Pour :

- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.

ARTICLE 3 : Subdélégation est également donnée à :5

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d’établissement CP Paris-La Santé

Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d’établissement CP Paris-La Santé

Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé

Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun

Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d’établissement CD Melun

Monsieur Thomas

DESTRIGNEVILLE

Attaché, responsable des services

administratifs et financiers CD Melun

Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin

Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Meaux-Chauconin

Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Réau

Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP Réau

Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe d’établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy

Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe

d’établissement, adjointe à la cheffe

d’établissement

CP Bois-d’Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d’Arcy

Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d’établissement MC Poissy

Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d’établissement MC Poissy

Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs et financiers MC Poissy

Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d’établissement EPM Porcheville

Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville

Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d’établissement MA Versailles

Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef d’établissement MA Versailles

Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON

DSP, chef d’établissement

DSP, adjoint au chef d’établissement

CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis

Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis

Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Corbeil

Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef d’établissement CSL Corbeil6

Monsieur Christophe LOY DSP, chef d’établissement CP des Hauts de Seine

Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d’établissement CP des Hauts de Seine

Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP des Hauts de Seine

Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA Attaché, responsable des services administratifs et financiers CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Gagny

Monsieur Albert MENDY Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef d’établissement CSL Gagny

Monsieur Jimmy DELLISTE DSP, chef d’établissement CP Fresnes

Madame Tania ZAMORE Attachée, chef du service RH CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP, chef d’établissement EPSN Fresnes

Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d’établissement par interim CP Osny-Pontoise

Madame Véronique DREVET ép.

BOITEUX

Attachée, responsable des services

administratifs et financier CP Osny-Pontoise

Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

Madame Sandra DIETRICH Attachée d’administration de l’Etat SPIP 75

Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77

Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77

Madame Sabrina M’HOUMADI Attachée d’administration de l’Etat SPIP 77

Madame Alexandrine BORGEAUD

MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78 Madame Blandine GROS-

BONNIVARD

DPIP, adjointe de la directrice

fonctionnelle du SPIP SPIP 78

Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d’administration de l’Etat SPIP 78

Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91

Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91

Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs et financiers SPIP 91

Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92

Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92

Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d’administration de l’Etat SPIP 92

Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93

Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93

Madame Frédérique BOULIN-

MONTOIS Attachée d’administration SPIP 93

Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d’administration SPIP 947

Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité pénitentiaires Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l’ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :  Procès-verbaux d’installation ;

 Les congés annuels ;

 Les autorisations d’absence ;

 Les congés maternité et paternité ;

 Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ;  Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ;  La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;  Les décisions d’octroi de cures thermales ;

 Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;

ARTICLE 4 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise.

Fait à Fresnes, le 1er février 2025

Le directeur interrégional,

Signé

Stéphane SCOTTO8

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général

Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE9

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/