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Arrêté - ARR DEL 2024 663 PORTANT DELEGATION DE FONCTION AU
Déliberation - 2024 041
Déliberation - 2024 047
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
OBJET : FINANCES
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 15 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de mars à 19 H 00
Approbation des tarifs des activités proposées par les Centres socio-culturels et par la Maison de quartier des Espérances, à compter du 1er septembre 2024
N°2024/047
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 mars 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY,
M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU
MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme LEMARCHAND, M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLE Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à M. NACCACHE)
Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT)
Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ B) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Déposée en Sous-Préfecture le : A4 \o2|24
Publiée le : 22 \ 0 \24
mois\& partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240315-2024-047-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Délibération N° 2024/047
OBJET :
FINANCES :
Approbation des tarifs des activités proposées par les Centres socio-culturels et par la Maison de Quartier des Espérances, à compter du 1° septembre 2024
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n°2023/086 du Conseil Municipal du 14 avril 2023 portant sur les tarifs des activités proposées par les Centres socio-culturels et la Maison de Quartier des Espérances, à compter du 1% septembre 2023 ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 7 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de devoir revaloriser la tarification des activités compte-tenu du contexte économique et notamment de l’inflation, tout en garantissant l’accès pour tous, à la culture et aux loisirs au sein des structures socio-culturelles du territoire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ABROGE la délibération n°2023/086 du Conseil Municipal du 14 avril 2023 à compter du 1% septembre 2024 ;
- APPROUVE les nouveaux tarifs des activités municipales proposées par les Centres socio- culturels et la Maison de Quartier des Espérances, dans le cadre de leurs missions,
conformément à la grille ci-jointe ;
- DÉCIDE que les tarifs seront applicables à compter du 1% septembre 2024 et resteront valables pour les années suivantes, sauf délibération contraire ;
-PRÉCISE que le règlement des activités peut se faire en numéraire, en chèques, en tickets loisirs, par bons CAF et par chèques vacances ANCV ou par carte bancaire si ce moyen de
paiement est proposé ;
-PRÉCISE que les recettes seront recouvrées dans le cadre de la régie centralisée pour le service des Centres socio-culturels et de la Maison de Quartier des Espérances. TARIFS DES ACTIVITES DES CENTRES SOCIO-CULTURELS A COMPTFR TITTE&FPTFMRRE 2024
ERMONT 2024-2025 TARIF SPECIAL - 3 ANS | TARIFS HORS COMMUNE
rer 2024-2025 2024-2025
SORTIES A LA JOURNEE
Sortie loisirs comprenant les droits d'entrée 3,60 € 515 €
(sans transport) .
DE Dee comprenant le transport (pas de 4,10 € 110€ 5,15 €
droit d'entrée) el —
Autres sorties (culturelle, hetque et HPOTNE) 6,65 € 3,60 € 9,25 €
comprenant le transport et les droits d'entrée
bas mer comprenant le transport (pas de droit 9,25 € 9,25 € 12,30 €
entrée)
ACTIVITES / VIE DE LA STRUCTURE SOUMISE AU PASS LOISIRS
Ateliers parents-enfants
16,40 € 22,55 €
Café jeux, Café création, Café jeunes
ALIMENTATION LORS DE MANIFESTATIONS
Plat salé (frites, sandwich...) 3,50 €
Confiserie, pâtisserie, boissons (us, soda,.….) 2,00 €
Café, thé 1,50 €
Repas (formule plat + dessert + boisson) 7,00 €
ATELIERS THEMATIQUES
Cycles de découverte (loisirs/culturels) 22,55 € par cycle 29,75 €
Cycles de formation / Apprentissage 32,80 € par cycle 44,10 €
| 98,40 € 129,15€ Atelier annuel , .
32,80 € par trimestre 43,05€ par trimestre
CLAS
Accompagnement à la scolarité élémentaires ( à 38,75 € par an
partir du CEl) collégiens et lycéens 1125 € par trimestre
16, CLAS à partir du 2e enfant 6,95 € PE
5,65 € par trimestre
ATELIERS JEUNESSE
. 16,50 € / semaine Stages com'en colo 3,30 € / jour
Gratuité pour :
Lieux d'Accueil Parents-Enfants (LAEP) Vu pour être Bhinexé à
Accès espace multimédia délibération n°4 Le Edu.. 4S/e3 f2u
Service Information Jeunesse (SIT) ERMONT, | AS lo2{2y
Actions labelisées "Réseau d'Écoute d'Appui et .
d'Accompagnement aux parents” (REAAP)
Actions familles ponctuelles
Animations de quartier
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240315-2024-047-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024