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Déliberation - 2023 047
Déliberation - 2026 047
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_————- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_— SÉANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes »
Le (Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
1® avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M, Xavier HAQUIN, Maire
N°2026/047
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD,
Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH,
Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT,
M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE
CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD,
M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO,
Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. RUTH (pouvoir à Mme DEHAS)
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : Aolo4l 6
Publitäle : Aulo4| 8026
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Déldfs et voies de recours :
Si vus désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-047-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 VUE d'ERMONT
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes »
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 2° ;
VU le tableau des effectifs du personnel de la Commune ;
VU le budget communal ;
VU L'avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT le dispositif « Chantiers Jeunes » et la volonté d’accueillir 50 jeunes, afin de leur
permettre de bénéficier d’une expérience d’un premier «job» et d'acquérir de nouvelles
compétences ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer 50 (cinquante) emplois non permanents pour accueillir
les jeunes et faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les services de
la Commune ;
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité des suffrages exprimés (34 voix, Madame Dupuy n'ayant pas pris part au vote),
- CRÉE dans le cadre du dispositif « Chantier Jeunes » 50 (cinquante) emplois non permanents à
temps complet, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les
services/secteurs suivants :
= 38 «Chantiers Jeunes » recrutés sur des postes d’Adjoints Techniques, relevant de la filière
Technique, catégorie hiérarchique C (pour travailler dans les services ou exercer les activités
suivant(e)s : Espaces Verts, Voirie, chantiers divers, restaurants scolaires, Ferme ou à la
réalisation des chars...) ;
= 3 «Chantiers Jeunes » recrutés des postes d’Adjoints Administratifs, relevant de la filière
Administrative, catégorie hiérarchique C (pour travailler au sein du Conservatoire, des
services administratifs...) ;
n 9 «Chantiers Jeunes » recrutés sur des postes d’Adjoints d'Animation, relevant de la filière
Animation, catégorie hiérarchique C (pour travailler dans les Centres Socio-Culturels, à la
Maison de Quartier des Espérances ou à la Maison des Familles et y exercer des fonctions
d’animation).
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 50 jeunes dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes »
dans les conditions fixées par l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité ;
- PRÉCISE que les contrats seront d’une durée initiale maximale de 15 jours et que la rémunération
sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, Adjoint d’Animation, Adjoint Technique ou Adjoint Administratif ;
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-047-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Délihérafion N° 2020/047
VILLE M d ERMONT
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité ;
- ABROGE la délibération n° 2025/033 du 28 mars 2025 portant création d’emplois non permanents
dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes ».
1 d’Oise
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-047-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026