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Arrêté - ARR DEL 2024 663 Portant Delegation de Fonction au Cinquieme Adjoint au Maire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DEL 2024 663 Portant Delegation de Fonction au Cinquieme Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
VILLE M d ERMONT D”
ARRETE N° 2024/ 66%
Portant délégation de fonction au cinquième Adjoint au Maire
Le Maire de la ville d'Ermont,
Vu l'article L 2122.17 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
Considérant l’empêchement du Maire à assurer ses fonctions du 16 au 19 août 2024 inclus,
Considérant la nécessité d'éviter toute carence de l'autorité communale pendant cette période.
ARRETE
Article 1
Monsieur Didier LEDEUR, cinquième Adjoint au Maire, me remplacera à titre
provisoire pour la période visée ci-dessus dans la plénitude de mes fonctions.
Article 2
À ce titre, il pourra prendre ou signer tout acte ou toute décision nécessaire au fonctionnement de la collectivité pendant cette période.
Article 3
Le présent arrêté sera :
-___Notifié à l’intéressée
- Transmis à Monsieur le Sous-Préfet
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240813-2024-663-AR
Date de télétransmission : 13/08/2024
Date de réception préfecture : 13/08/2024