Déliberation - 2026DEC0133 Contrat de prestation etabli avec lassociation Nautique Seine dans le cadre de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026

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Déliberation - 2026DEC0133 Contrat de prestation etabli avec lassociation Nautique Seine dans le cadre de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026 Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0133 Contrat de prestation etabli avec lassociation Nautique Seine dans le cadre de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0133

Fête et Animations

Thème : Commande publique / Autres types de contrats / Divers

Contrat de prestation établi avec l'association " Nautique Seine "relatif à la mise en place

d'une animation balades nautiques sur la Marne, d'animation noeuds marins et bateaux de

sécurité dans le cadre de Marne en vogue les samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2026

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,

Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, VU la délibération n°2026DELIB0020 en date du 80 mars 2026 portant délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation,

la passation et l'exécution et le règlement des marchés quelles qu'en soient les techniques

d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-

cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de l'association « Nautique Seine », sise 4 rue de

Saint-Cloud Sèvres (92310) et représentée par Madame Malika ADASSEN-TALEB en tant que

présidente, relatif à la mise en place d'une animation balades sur la Marne en gondoles et

seils 18 ainsi qu'une animation nœuds marins et de la mise à disposition de 2 bateaux de sécurité qui se dérouleront le samedi 20 juin et le dimanche 21 juin 2026,

Considérant que le contrat relatif. à cette prestation s'analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-de Marne organise Marne en Vogue le samedi 20 juin {11h/19h]) et le dimanche 21 juin (10h/18h) 2026.

Considérant que cette manifestation nécessite la présence de gondoles, d'un atelier nœuds

marins de bateaux de sécurité,

Considérant que la société « Nautique Seine » sise 4 rue de Saint Cloud Sèvres (92310) et représentée par Madame Malika ADASSEN-TALEB en tant que présidente, propose une prestation correspondant aux attentes et besoin de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec l'association « Nautique Seine », sise 4 rue de Saint Cloud Sèvres

(92310) et représentée par Madame Malika ADASSEN-TALEB en tant que présidente, un contrat de prestation relatif à la mise en place d'une animation balades sur la Marne en gondoles et seils ainsi qu'une animation nœuds marins et la mise à disposition de 2 bateaux de sécurité dans le cadre de Marne en Vogue le samedi 20 juin {11h/19h}) et le dimanche 21 juin (10h/18h).ARTICLE 2: Le montant de la prestation est de 8 000 € {Huit-mille euros) Association non assujettie à la TVA.

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2026 aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 12 juin 2026

Le Maire,

PUBLIEE LE DCE, / DES Ts