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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Sociétal,
C- 87-09-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
COHÉSION SOCIALE - ACCORD CADRE RELATIF À L'ACTION CONJOINTE DE LA RÉGION ET DES RÉSEAUX DES PLANS LOCAUX POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE NOUVELLE AQUITAINE POUR DÉVELOPPER L'ACCÈS À LA FORMATION ET À L'EMPLOI DES PUBLICS VULNÉRABLES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à François GUYON, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Gérard LABORDERIE pouvoir à Alain LECOINTE, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Nadia JAUZELON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 87-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
COHÉSION SOCIALE - ACCORD CADRE RELATIF À L'ACTION CONJOINTE DE LA RÉGION ET DES RÉSEAUX DES PLANS LOCAUX POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE NOUVELLE AQUITAINE POUR DÉVELOPPER L'ACCÈS À LA FORMATION ET À L'EMPLOI DES PUBLICS VULNÉRABLES
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est un dispositif partenarial composé de la CAN, du Département des Deux-Sèvres, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’Etat, tous signataires du Protocole d’accord PLIE 2022-2028.
Le PLIE de la CAN se compose de deux volets :
• un volet « coordination des parcours d’insertion des participants du PLIE », animé par la CAN et soutenu par le Département des Deux-Sèvres et la Région Nouvelle-Aquitaine • un volet « ingénierie territoriale », nourri par l’ensemble des signataires du Protocole PLIE, visant à développer et expérimenter des actions pour lever les freins à l’emploi au bénéfice de l’ensemble des publics en insertion.
L’Alliance pour l’Insertion et l’Emploi en Nouvelle-Aquitaine (ALIENA) coordonne, anime et fédère le réseau des 23 Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) sur le territoire régional, dont fait partie le PLIE de la CAN.
Interlocutrice privilégiée de la Région Nouvelle-Aquitaine pour participer au déploiement des politiques régionales dans les domaines de l’orientation, de la formation professionnelle et de l’emploi, ALIENA est reconnue par la Région comme la structure représentative des PLIE, qui accompagnent à l’échelle des territoires les publics les plus éloignés de l’emploi.
La Région, dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle 2023-2027 et du pacte d’investissement dans les compétences signé avec l’Etat, fait de l’accès à la formation et à la qualification une priorité pour les publics les plus en difficultés d’accès à l’emploi.
Afin de conforter les PLIE du réseau ALIENA dans leur rôle de prescripteurs sur l’offre de formation régionale et d’assurer la cohérence de leurs activités avec ses priorités, la Région apporte son soutien financier via une convention bilatérale annuelle.
Dans ce cadre, en complémentarité avec les conventions bilatérales, l’accord-cadre relatif à l’action conjointe de la Région et du réseau ALIENA pour développer l’accès à la formation et l’emploi des publics vulnérables en Nouvelle-Aquitaine, a pour objet de fixer, pour la période 2024-2028, la priorité et les objectifs partagés du partenariat entre le réseau ALIENA, les 23 PLIE qui en sont membres et la Région Nouvelle-Aquitaine, à savoir :
- Améliorer l’accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes accompagnées par les PLIE ;
- Sécuriser les parcours de formation et favoriser l’insertion et l’évolution professionnelle des personnes accompagnées par les PLIE ;
- S’inscrire dans la dynamique territoriale animée par la Région pour développer l’accès à la formation et à l’emploi des personnes accompagnées.
Le suivi de cet accord-cadre fera l’objet d’instances techniques régulières, d’indicateurs d’évaluation de l’activité des PLIE et d’un comité de pilotage annuel associant la Région, ALIENA et les représentants des 23 PLIE qui composent le réseau.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer l’accord-cadre ci-joint et tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président