Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c087 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
Accord-cadre 2024 -2028
relatif à l’action conjointe de la Région et du réseau des Plans Locaux
pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Nouvelle-Aquitaine,
pour développer l’accès à la formation et à l’emploi des publics
vulnérables en Nouvelle-Aquitaine
Logos ALIENA + 23 PLIE 2
Entre, d’une part, la Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son Président
Et, d’autre part, l’association ALIENA (Alliance pour l’Insertion et l’Emploi en
Nouvelle-Aquitaine) qui fédère les PLIE de Nouvelle-Aquitaine, représentée par son
Président,
Et les 23 PLIE membres de l’association ALIENA représentés par leurs Président.e.s
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Région considère la formation comme un levier permettant de lutter contre le
chômage, de répondre aux besoins en compétences et qualifications
professionnelles de l’économie et des territoires mais également de réduire la
pauvreté et les inégalités. En déclinaison du Contrat de Plan Régional de
Développement des Formations et de l’orientation Professionnelles (CPRDFOP)
2023-2027, la Région a précisé sa nouvelle stratégie régionale de formation
professionnelle 2024-2028 autour de 4 objectifs structurants :
1. Améliorer l’accès à la formation et à la qualification
2. Proposer des formations professionnelles qui répondent aux besoins
d’aujourd’hui et aux défis de demain
3. Sécuriser les parcours de formation professionnelle
4. Favoriser l’insertion et l’évolution professionnelle
Renforcée par le nouveau Pacte d’investissement dans les compétences signé avec
l’Etat, cette stratégie vise notamment à développer l’accès à la formation et à
favoriser l’obtention d’une qualification, des personnes qui rencontrent le plus de
difficultés pour accéder ou revenir à l’emploi.
ALIENA coordonne, anime et fédère le réseau des 23 PLIE sur le territoire régional.
Elle assure également la représentation collective des Maisons de l’Emploi. À ce
titre, ALIENA constitue une interlocutrice privilégiée pour participer au déploiement
des politiques de la Région Nouvelle-Aquitaine dans les domaines de l’orientation,
de la formation professionnelle et de l’emploi.
La carte des 23 PLIE membres du réseau ALIENA est jointe en annexe de cet
accord-cadre.
Les PLIE (Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi) constituent des plateformes
territoriales et partenariales fondées sur des diagnostics partagés par les
collectivités territoriales, l'État et les acteurs sociaux et économiques concernés.
Les PLIE coordonnent et mettent en œuvre des programmes et des actions en
matière d'insertion et d'emploi, organisent des parcours individualisés d'insertion
vers l’emploi pour les publics en grande difficulté sociale et professionnelle.
Les PLIE sont régis par des Protocoles d’accord sur la période de programmation
FSE+ signés des collectivités locales ou EPCI, de leur Département d’implantation
et du représentant de l’Etat. Pour la 1ère fois depuis 2022, le Président du Conseil
régional est signataire de la nouvelle génération des Protocoles d’accord. 3
Les participants aux PLIE bénéficient d’un accompagnement renforcé sur mesure,
avec un référent unique de parcours qui accompagne un nombre limité d’entre
eux. Cet accompagnement s’effectue en réseau avec les partenaires du PLIE, sans
durée préétablie, en enchaînant des actions individuelles et collectives visant à
lever les freins et favoriser l’accès à l’emploi et à la formation.
Leurs missions principales visent donc à élaborer des parcours d’insertion et de
formation professionnelle renforcés et individualisés vers l’emploi, vecteurs de
sens et positionnant les participants comme acteurs de leur parcours.
En parallèle des accompagnements, les PLIE s’attachent à offrir des services aux
employeurs pour les aider à recruter, à engager des stratégies « aller vers » et à
concourir de manière plus globale au développement de l’emploi local au bénéfice
des publics les plus défavorisés.
En outre, les PLIE à travers leurs organismes intermédiaires, gèrent et mutualisent
les financements européens FSE+ ; le plan d’actions des PLIE se concrétise par le
déploiement de crédits européens redistribués, selon le principe de subsidiarité, à
des opérateurs compétents afin de mener à bien les objectifs fixés dans le cadre
de leurs Protocoles d’accord respectifs.
Agissant dans le cadre de politiques régionales (développement économique,
formation, emploi, aménagement du territoire, politique de la ville…etc.), certaines
des actions portées par les PLIE peuvent à ce titre bénéficier d’un soutien financier,
direct ou indirect, de la Région.
Bilan partagé de la convention cadre entre la Région et ALIENA entre 2019
et 2023
Cette convention cadre visait plusieurs objectifs axés sur le développement de
l’accès à la formation des publics accompagnés par les PLIE, l’accompagnement
des entreprises qui peinent à recruter et la coordination des acteurs et dispositifs
qui contribuent à la réussite des parcours des bénéficiaires et au développement
des entreprises sur les territoires. Elle a fait l’objet d’un bilan partagé entre les 23
PLIE et les services de la Région.
Sur la période 2019-2023 :
- 10 350 personnes éloignées de l’emploi ont été accompagnées en moyenne
par an par les 23 PLIE de Nouvelle-Aquitaine
- En moyenne, 50% de sorties positives (CDI, CDD de plus de 6 mois,
formation qualifiante…)
- 736 entrées en formation pour 1 386 candidatures transmises en moyenne
par an entre 2021 et 2023.
Le partenariat entre la Région et les 23 PLIE est actif sur l’ensemble du territoire.
Les services de la Région dans les territoires et les PLIE se rencontrent
régulièrement dans les instances animées par la Région ou les PLIE. Les PLIE ont
globalement une bonne connaissance de l’offre de formation et des outils de
sécurisation des parcours et sont impliqués dans les actions partenariales. Le bilan
fait état des enjeux relatifs aux freins périphériques à l’emploi, aux difficultés à 4
mobiliser le public vers des formations longues et à réunir suffisamment de
stagiaires pour le démarrage des formations, notamment dans les zones rurales.
La crise sanitaire et la période post-COVID ont fortement impacté les parcours
d’insertion des participants et leur mobilisation dans un contexte de rapport au
travail repensé.
Afin de répondre aux enjeux identifiés, des PLIE ont mis en œuvre des actions,
partagées comme bonnes pratiques, notamment :
- la mise en place d’une référence formation pour assurer une veille
informationnelle sur l'actualité de l'offre de formation régionale et
l’organisation ;
- la participation à des visites de sites ou de plateaux techniques d'organismes
de formation à destination des demandeurs d'emploi et des référents
d'accompagnement ;
- l’organisation conjointe d’une réunion mensuelle sur la formation et les
contrats en alternance avec l’ERIP et la mission locale du territoire ;
- des visites régulières dans des organismes de formation et des entreprises
partenaires ;
- l’organisation d’actions collectives pour repérer et valoriser les compétences
de chacun par le biais d’ateliers dynamiques et ludiques et de visites
d’entreprises ;
- la mise en place de sessions collectives « décroche ton idée » en lien avec
des organismes de formation et des entreprises avec une présentation de
formations et de métiers ;
- des tables rondes sur la mixité des métiers.
La Région, les PLIE et ALIENA conviennent de poursuivre leurs actions communes
visant à renforcer le développement de l’accès à la formation des personnes qui
en sont le plus éloignées, pour favoriser leur retour à l’emploi.
Les deux parties portent l’ambition commune de développer une culture de
persévérance tout au long du continuum mobilisation-formation-emploi et de
promouvoir l’engagement durable de chaque personne dans un parcours de
réussite choisi et épanouissant.
Article 1 – Objet de l’accord-cadre
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer, pour la période 2024-2028, la
priorité et les objectifs partagés du partenariat entre le réseau ALIENA, les 23 PLIE
qui en sont membres et la Région Nouvelle-Aquitaine.
Il s’inscrit en complémentarité avec les conventions bilatérales annuelles signées
entre la Région et chaque PLIE et les protocoles d’accord signés avec les
partenaires socio-économiques du territoire.
Ce partenariat contribuera à l’ambition d’assurer les transitions pour tous, portée
la nouvelle feuille de route Néo Terra. 5
Article 2 - Les objectifs partagés
Le présent accord-cadre porte en priorité sur le renforcement de l’accès à la
formation des personnes accompagnées par les PLIE, avec les 3 objectifs
suivants :
1. Améliorer l’accès à la formation et à la qualification professionnelle
des personnes accompagnées par les PLIE
La réussite d’une formation procède de choix professionnels éclairés et
accompagnés dans le cadre s’une orientation inscrite dans un parcours tout au
long de la vie permettant aux individus d’être acteur de leur choix.
Pour ce faire, la Région assure une information précise sur son offre de formation
dans le cadre de ses instances d’animation territoriale. Les professionnels du PLIE
doivent la connaître précisément et l’activer auprès des personnes accompagnées.
A ce titre, chaque PLIE doit disposer au minimum d’un compte utilisateur ouvert
et actif sur l’outil Rafael développé par Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine.
Au titre du développement de l'accès à la formation pour tous, la Région promeut
les dispositifs et offres de formation tout au long de l'année par une communication
coordonnée et régulière #MA FORMATION MON EMPLOI#. Dans ce cadre, la
participation active des PLIE est attendue dans une logique de construction d'une
démarche d'information et de communication, au plus près des publics.
La Région sera attentive à la mobilisation par les PLIE des dispositifs régionaux qui
répondent spécifiquement aux besoins des personnes les moins qualifiées
(amorces de parcours, habilitations de service public, initiatives territoriales,
actions de formation en situation de travail, validation des acquis de l’expérience…)
et à la mise en place d’actions de sensibilisation et d’accompagnement aux
transitions environnementales et sociales (choix de formations, découverte de
métiers...).
La Région et les PLIE associeront leurs efforts pour diffuser des représentations
nouvelles et positives de la formation comme support d’insertion, d’évolution
professionnelle et d’épanouissement personnel.
2. Sécuriser les parcours de formation et favoriser l’insertion et
l’évolution professionnelle des personnes accompagnées par les PLIE
Alors que les situations de plus grande précarité économique et sociale
s’accroissent, l’accès ou le maintien en formation, mais aussi l’entrée dans
l’emploi, passent par une sécurisation accrue du parcours pour permettre à chacun
de mener à son terme son projet professionnel et personnel.
La Région souhaite ainsi contribuer à relever le défi du développement de l’emploi
en renforçant les liens entre la formation et l’emploi, afin que l’investissement
public dans la formation favorise l’insertion et le maintien dans l’emploi, l’évolution
professionnelle des actifs et réponde aux besoins de l’économie et des territoires. 6
Les PLIE, par leur méthode d’accompagnement, sécurisent les parcours individuels
pendant la formation et pour l’accès et le maintien dans l’emploi. A cet effet, en
plus de favoriser l’accès à la formation, les partenaires s’accordent sur la nécessité
de créer les conditions de la persévérance et de la réussite en formation.
La sécurisation des parcours formation - emploi implique :
▪ L’information par les professionnels des PLIE sur la rémunération et sur les
fonds de sécurisation des parcours de la Région dont les personnes peuvent
bénéficier pour lever les freins périphériques à la formation ;
Le recours aux dispositifs et mesures permettant de repérer, de prévenir et de
lutter contre les situations d’illettrisme, de difficultés dans la maîtrise de la langue,
des savoirs fondamentaux et d’illectronisme. Si le principe de déploiement d’une
offre de formation ouverte à tout public, quel que soit le niveau de base de la
personne est acquise, des phases préalables sont néanmoins nécessaires pour
sécuriser au mieux les parcours des futurs apprenants ;
▪ La mise en œuvre de démarches visant à l’inclusion des personnes en
situation de handicap et à la lutte contre tous types de discriminations ;
Le renforcement des liens entre le PLIE et les organismes de formation, la
visite de plateaux techniques, afin de faciliter l’accompagnement des
stagiaires tout au long du parcours, notamment en levant les problèmes
périphériques à la formation et en mobilisant l’ensemble des aides financières
disponibles de la Région ;
La mobilisation de l’ensemble des moyens que les PLIE ont à leur disposition
(chargés de relation entreprises, facilitateurs clauses sociales…) pour assurer
la relation avec les acteurs économiques du territoire et faciliter le recrutement
des publics accompagnés, notamment ceux les plus en difficulté. A cet effet
les PLIE pourront s’appuyer sur Talents d’ici, plateforme numérique et services
de rapprochement des compétences formées par la Région et des entreprises
qui recrutent.
Cette mobilisation portera sur l’ensemble des participants présentant un besoin de
développement de leurs compétences, avec une attention particulière portée
sur des publics prioritaires tels que les personnes âgées de plus de 50 ans et les
publics allophones. De même, la mixité par le genre constitue une attente mutuelle
des partenaires.
3. S’inscrire dans la dynamique territoriale animée par la Région pour
développer l’accès à la formation et à l’emploi des personnes
accompagnées
Les PLIE participeront aux instances d’animation territoriale de la Région pour être
informés de son offre de formation professionnelle, partager une analyse des
besoins, et coordonner les dispositifs.
Ils contribueront par ailleurs aux plans d’actions des espaces régionaux
d’information de proximité (ERIP) dans le territoire et à l’utilisation des outils
déployés par la Région et par Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine. 7
Les agents territorialisés du Pôle Formation - Emploi de la Région et les PLIE
pourront accompagner des initiatives territoriales de formation professionnelle en
lien avec les besoins des publics du territoire.
La Région participera chaque année aux instances de pilotage des PLIE en tant que
signataire des protocoles d’accord, pour se tenir informée de leur activité, faire le
point sur les outils régionaux territorialisés (ERIP) et co-construire la recherche de
solutions pour lever les freins à l’emploi et à la formation.
Une rencontre annuelle entre chaque PLIE et les agents territorialisés de la Région
permettra de faire le point sur l’activité de celui-ci. Cette rencontre viendra
compléter un dialogue régulier entre la Région et les PLIE.
Au-delà des indicateurs quantitatifs convenus par les parties, la Région, les PLIE
et les représentants de l’association ALIENA instaureront un dialogue permanent
pour contextualiser leur action au regard du périmètre d’intervention des PLIE
(urbain, péri-urbain, rural), de l’offre de formation disponible et de la capacité des
organismes d’accueil à déployer les formations annoncées.
En complément de ces engagements, et conformément à la feuille de route Néo
Terra, les PLIE prendront aussi en compte les considérations sociales et
environnementales dans leur fonctionnement (consommation et gestion de
ressources, mobilité douce, achats durables et responsables, recrutement…).
Article 3 – Gouvernance et suivi de l’accord-cadre
La Région, les représentants de l’association ALIENA et des PLIE organiseront des
instances de dialogue régulier afin de suivre la mise en œuvre de cet accord-cadre.
➢ Des instances techniques régulières
Elles réuniront 3 fois par an la Région et ALIENA pour suivre la déclinaison
opérationnelle de l’accord-cadre.
➢ Indicateurs d’évaluation de l’activité des PLIE
Les membres d’ALIENA s’engagent à transmettre à la Région chaque début
d’année, le tableau consolidé du nombre de personnes accompagnées en N-1 par
les 23 PLIE.
L’évaluation de l’activité des PLIE sera basée sur la production d’indicateurs
transmis par chaque PLIE et consolidés par la Région dans le cadre des conventions
bilatérales annuelles. Extraits des outils de pilotage des PLIE, de la Région et de
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, ces indicateurs détaillent annuellement :
- Le nombre et la typologie des publics accompagnés ;
- Le nombre de positionnements et des entrées sur les formations financées
par la Région et les autres formations ;
- L’implication des PLIE dans les partenariats locaux et les instances
régionales ;
- Les sorties en emploi des publics accompagnés. 8
Ces indicateurs feront l’objet d’échanges entre les représentants de la Région et de chaque PLIE. Une attention particulière sera portée à la prise en compte des publics cibles prioritaires du Pacte 2024-2027.
➢ Un comité de pilotage annuel
Il réunira l’ensemble des signataires de l’accord-cadre.
Cette rencontre annuelle avec les représentants de tous les PLIE et de la Région
permettra de faire le point sur l’activité globale, l’atteinte des objectifs assignés et
sur les perspectives.
Article 4 : Communication-publicité
Les PLIE s’engagent dans leurs différentes communications à informer du
partenariat qui les lient à la Région au titre du présent accord-cadre, en appui des
actions du réseau des PLIE, pour la formation et l’insertion des personnes.
L’information relative à ce soutien prend notamment la forme de l’apposition du
logo régional téléchargeable sur le site internet de la Région :
https://www.nouvelle-aquitaine.fr/aides-et-ressources/charte-graphique
Fait en xx exemplaires originaux à Bordeaux, le ………………….
Le Président de l’association
Alliance pour l’Insertion et l’Emploi
en Nouvelle-Aquitaine (ALIENA) et
du PLIE des Sources
Le Président du Conseil Régional
de Nouvelle-Aquitaine
Le Président du PLIE de
Grand Angoulême
Le Président du PLIE de
l’agglomération de La
Rochelle
Le Président du PLIE de
Rochefort Océan
Le Président du PLIE de
Sud Périgord
Le Président du PLIE de
Haut Périgord
Le Président du PLIE de
Grand Périgueux
Le Président du PLIE des
Hauts de Garonne 9
Le Président du PLIE Portes
du Sud
Le Président du PLIE des
Graves
Le Président du PLIE de
Bordeaux
Le Président du PLIE de
Technowest
Le Président du PLIE du
Pays Libournais
Le Président du PLIE de
l’agglomération d’Agen
Le Président du PLIE de
l’agglomération du
Seignanx
Le Président du PLIE de
l’agglomération de Bayonne
Le Président du PLIE
Ouest Béarn
Le Président du PLIE Pau
Pyrénées
Le Président du PLIE de
Béarn Adour
Le Président du PLIE de
Gâtines
Le Président du PLIE de
Niort Agglo
Le Président du PLIE de
Grand Poitiers
Le Président du PLIE de
Limoges Métropole