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Procès Verbal - PV signe seance du 03 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe seance du 03 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU (8 AVRIL 2024
(Exécution de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales)
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de son affichage : 28 mars 2024
Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.
Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON (à partir de 20h10 au cours de
l’examen du procès-verbal de la séance du 6 février 2024), M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure
CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle
GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON, M. Joseph SAMAMA, Mme Brigitte
AUBONNET, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, , Mme Anne
BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, M. Vladimir
BOIRE, , Mme Lydie DULONGPONT, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas
FARRÉ, M. Georges DEGROOTE, M. Maurice IMBARD), M. Olivier GALLANT
Absents excusés : M. Kamel HAMZA pouvoir à Mme Olga KHALDI, Mme Fanny ACHART-VICTOR
pouvoir à Mme Brigitte AUBONNET, M. Mehdi BELRACEM pouvoir à M. Christophe CAPRONI, Mme
Marie LITWINOWICZ pouvoir à M. Nicolas FARRÉ, Mme Danièle FERNANDEZ pouvoir à M. Isidro DANTAS
Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales: Mme Sonia BRAU, Maire, au moment du vote sur le compte administratif 2023 de la commune (point n°3 inscrit à l’ordre du jour).
Membre du Conseil Municipal absent lors de l'examen du point n° 17 inscrit à l’ordre du jour : M. Yves
JOURDAN
Secrétaire : M. Vladimir BOIRE
OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance
Adoption à l'unanimité. I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024
M. Christophe CAPRONI considère que les échanges retranscrits sur les procès-verbaux sont trop succincts et ne représentent pas la totalité des débats. Mme le Maire rappelle que les propos synthétisés dans chaque procès-verbal donnent le sens et que chaque citoyen peut visionner l’ensemble des échanges le site internet de
la ville.
Approuve avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,
Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas
FARRÉ, M. Maurice IMBARD) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2024
IT. EXAMEN DES DELIBERATIONS
ORDRE DU JOUR
Réf 2024/04/1 : Compte de gestion 2023 de la commune
Réf 2024/04/27 : Election d’un président de séance pour l'examen du compte administratif 2023 de la commune.
Réf 2024/604/3 : Compte administratif 2023 de la commune
Réf 2024/04/4 : Affectation du résultat du Compte Administratif 2023 de la commune
Réf 2024/04/5 : Fiscalité directe locale : taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Réf 2024/04/6 : Budget primitif 2024 de la commune
Réf 2024/04/7 : Tarification séjour jeunes (11-17 ans) pour le mois de juillet
Réf 2024/04/8 : Tarification séjour jeunes (11-17 ans) pour Le mois d’août
Réf 2024/04/9 : Enquête publique-Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences
Geldrop, Decour-Macé, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin.
Réf 2024/04/10 : Tarification culturelle Cap *Culture #2
Réf 2024/04/11 : Utilisation des véhicules municipaux : véhicule de fonction et véhicule de service.
Réf 2024/04/12 : Actualisation des tarifs municipaux — services techniques
Réf 2024/04/13 : Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public communal — Renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l’opérateur TIER Mobility en vue de l’exploitation
d’une activité de location de trottinettes en libre-service
Réf 2024/04/14 : Mise en place d’une ressourcerie. Convention d'occupation privative du domaine public avec
l’association Le Grenier-Ressourcerie de St-Cyr.
Réf 2024/04/15 : Dénomination du groupe scolaire situé dans la partie Est du Quartier Charles-Renard.
Réf 2024/04//16 : Modification du tableau des effectifs
Réf 2024/04/17 : Convention de mécénat dans Le cadre de l’organisation des Cyr’Olympiades 2024
Réf 2024/04/18 : Attribution d’une subvention à « L'ASSOCIATION SPORTIVE DE ST CYR-FONTENAY
HB78 »
Réf 2024/04/19 : Attribution de subvention exceptionnelle au groupe scolaire BIZET-d'ORMESSON pour
l’année 2024. |
Réf 2024/04/20 : Dénomination de voiries
Réf 2024/04/21 : Vœu en faveur d’une plus grande implication des territoires dans le cadre de la passation et
du suivi par Île-de-France Mobilités des marchés de délégation de service public pour l’exploitation des
réseaux d’autobus franciliens e Réf: 2024/04/1 - OBJET : Budget Ville - Compte de gestion 2023
Rapporteur : M. LANCELIN
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur.
Ces comptes sont identiques à ceux du compte administratif.
L’assemblée délibérante entend et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local. Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante et son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Le compte de gestion présente les résultats suivants (page 22 du document joint au présent projet de délibération) :
Ü4S0G « SAINT CYR L ECCIE Exercice 2123
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
EXERCICE 2023
RESULTAT À LA CIOTURE DE
L'EXERCICE PRÉCEDENT : 2022
TRANSFERT OU JINTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
ë 3585 603,33 3 885 628,03 5 149 955,55 5 145 355,88 5 1957 959,50 15 194 2%7,3€
5 157 439,50
des services à
adminietratis
TOTAL EI
ets das servires
industriel
Lal
° TOTAL III
TOTAL I 13 498 564,21 5 169 955,88 S 043 668,53 17 362 276,86
TOTAL I + ZI + III 13 498 564,21 5 189 955,88 S 043 668,53 17 352 276,86
Après en avoir délibéré
Article unique : Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le comptable
public, et visé conforme par l’ordonnateur, présente les mêmes résultats que le compte administratif.
e Réf: 2024/04/72 —- OBJET : Election d’un président de séance pour l’examen du compte
administratif 2023 de la commune.
Rapporteur : Mme le Maire
Lors de l’examen du compte administratif de la commune pour l’exercice 2023, le Conseil Municipal doit élire son président de séance qui ne peut être le Maire en application des dispositions de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales. La candidature de Monsieur Yves JOURDAN, 1° adjoint au Maire est proposée.
Pour cette élection, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
Après en avoir délibéré
Article 1 : Décide à l’unanimité, en application des dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu chargé
de présider la séance lors de l’examen du compte administratif de la commune pour l’exercice 2023.
Article 2 : Désigne à l’unanimité Monsieur Yves JOURDAN, 1% adjoint au Maire, pour présider la séance
du Conseil Municipal lors de l’examen du compte administratif de la commune pour l’exercice 2023. e Réf: 2024/04/33 - OBJET : Budget Ville - Compte administratif 2023
Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l'article L2121-14 du Code général des
collectivités territoriales : Mme Sonia BRAU, Maire, au moment du vote sur le compte administratif 2023 de
la commune
Rapporteur : M. LANCELIN
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et titres de recette de l’année écoulée de la Ville. Son
vote doit intervenir avant Le 30 juin.
À la différence du compte de gestion, il reprend également les engagements juridiques en dépenses et en
recettes (restes à réaliser).
Il est dressé par l’ordonnateur et présenté au vote de l’assemblée délibérante.
L’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales dispose que : « dans les séances où le compte
administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est
plus en fonction, assister à la discussion ; mais doit se retirer au moment du vote ».
Le compte administratif s’établit ainsi : (page 8 et 9 de l'annexe jointe au présent projet de délibération)
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser
Recettes 2023 37 499 681,19 15 589 732,29€ 0
Dépenses 2023 32 341 681,69 11 704 063,26€ 5 563 816,99
Résultat 5 157 999,50€ 3 885 669,03 - 5563 816,99
Excédent cumulé 8 308 608,33
Résultat de l'exercice 5 157 999,50 12 194 277,36
Echange entre M. Nicolas FARRÉ, M. Jérôme de NAZELLE et M. Henri LANCELIN :
Au sujet des recettes plus importantes qu'annoncées cette année, il est répondu qu'elles correspondent entre
autre à celles générées par la crèche les Libellules, les Apprentis d'Auteuil et la piscine. Les recettes
périscolaires sont également plus importantes que prévu en raison de l'augmentation du point d'indice en
cours d'année dernière et d'une hausse de 20% du taux de fréquentation des temps périscolaires (taux qui
avait durement chuté au moment de l'épidémie de COVID).
Le groupe Saint Cyr l'École En Commun réitère son souhait de mise en place d’une commission finances
Après en avoir délibéré,
Article unique : Approuve avec 25 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONL,
M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) le compte administratif 2023 du budget Ville, lequel présente
les résultats suivants : Fonctionnement Investissement Restes à réaliser
Recettes 2023 37 499 681,19€ 15 589 732,29 0
Dépenses 2023 32 341 681,69€ 11 704 063,26€ 5 563 816,99
Résultat 5 157 999, 50€ 3 885 669,03 - 5 563 816,99
Excédent cumulé 8 308 608,33
Résultat de l’exercice 5 157 999,50 12 194 277,36
e Réf: 2024/04/4 - OBJET : Budget Ville — Affectation du résultat 2023
Rapporteur : M. LANCELIN
Les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Les résultats du budget Ville pour 2023 sont excédentaires en fonctionnement et en investissement.
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser
Recettes 2023 37 499 681,19€ 15 589 732,29 0
Dépenses 2023 32 341 681,69€ 11 704 063,26€ 5 563 816,99
Résultat 5 157 999,50€ 3 885 669,03 - 5563 816,99
Excédent cumulé 8 308 608,33
Résultat de l'exercice 5 157 999,50 12 194 277,36
Il est proposé d’affecter en recettes d’investissement (compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »)
l'excédent de la section de fonctionnement. L’excédent d’investissement est inscrit au compte 001 « résultat
d'investissement reporté ».
Après en avoir délibéré
Article unique : affecte avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI,
M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) les résultats 2023 du budget Ville comme suit :
Affectation de l’excédent de fonctionnement en recettes d’investissement, soit 5 157 999,50€ au compte 1068,
Report du résultat d’investissement excédentaire, soit 12 194 277,36€ au compte 001.
e Réf: 2024/04/5 - OBJET : Fiscalité directe locale: taux d’imposition des taxes directes locales
pour 2024
Rapporteur : M. LANCELIN Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences
principales. Aussi, depuis 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, les locaux meublés non
affectés à l’habitation principale et les locaux vacants. Il est proposé de maintenir le taux à 21,68%% pour 2024.
Par ailleurs, afin de compenser les collectivités locales de la perte de recettes de taxe d’habitation, la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été intégralement transférée aux communes, avec l’application d’un mécanisme correcteur lorsque la taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe d’habitation supprimée. Par conséquent, depuis 2021, le taux de la taxe foncière
sur les propriétés bâties est égal à la somme des taux communal et départemental, soit respectivement 17,90%
+11,58% = 29,48%. Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, il est proposé de maintenir ce taux de taxe
foncière sur les propriétés bâties pour 2024, soit 29,48%.
Pour ce qui relève du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est également proposé de reconduire
le taux voté au titre de l’année 2023, soit 54,05%.
Il est précisé que l’Etat applique une augmentation des bases fiscales de 3,9% en 2024.
Après en avoir délibéré
Article unique : Décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LIT WINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONL
M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) de maintenir les taux de la fiscalité directe communale pour
l’année 2024 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,48%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,05%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21,68%
e Réf: 2024/04/6 - OBJET : Budget Ville - Budget primitif 2024
Rapporteur : M. LANCELIN
Dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire le budget primitif 2024 de la Ville de Saint-Cyr-l’École s'établit
selon les modalités ci-après :
- Le budget de la Ville est construit à partir de la nomenclature MS7 qui s’applique depuis le 17 janvier 2024, - Le budgets’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et il est proposé en suréquilibre pour la section
d’investissement conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé
annexés au présent projet,
- Une partie des dépenses d’investissement est gérée par le biais d’opérations d’équipement. Six opérations sont
créées :
001 — Quartier Fontaine Saint Martin 280 000€
002 — Groupe scolaire quartier Charles Renard 6 620 000€ 003 — Parc de la Ratelle 50 000€ 004 — Voirie 2 322 240€ 005 — Budget participatif 100 000€ 006 — Vestiaires Stade Maurice Leluc 475 000€
A titre d’information, le budget primitif 2024 s’ établit comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 28 179 619,00 28 179 619,00
Investissement 22 791 061,99 31 757 200,86
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de
déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections. En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
M._ Henri LANCELIN, M. Maurice IMBARD, M. _ Frédéric BUONO, Mme Lydie DULONGPONT, M. Christophe CAPRONT et Mme le Maire (Intervention. de Mme Marie VIALATTE, responsable administrative et financière et de M. Adelino VAZ PEREIRA, Directeur des Services techniques après autorisation de Mme le Maire) :
Le service des finances est remercié pour la qualité des documents fournis dans le dossier préparatoire de la
séance.
l'est rappelé que chaque année le budget primitif est comparé à celui de l'année passée puisqu'il s'agit bien là de la manière d'établir un budget dans les finances publiques.
La Commune ne baisse pas cette année l'enveloppe de subventions aux associations. Il s'agit en fait d'un
changement d'affectation de lignes dû aux subventions exceptionnelles qui sont attribuées au cours de l’année.
Le montant des cessations d’immobilisation correspond aux appartements près de l’école Romain Rolland.
La division par deux des autres recettes résulte d'une baisse de dotation du département. Le passage de la M57 et le glissement d'imputation de chapitre expliquent que les autres charges soient multipliées par deux.
En effet, la nomenclature comptable M57 oblige à avoir un inventaire tenu et à jour. À cet effet, il est nécessaire
de faire des prévisions d'écritures purement comptables
Concernant le reste à réaliser sur les opérations immobilières, il s'agit de travaux effectués, mais pas encore
payés car la facture n'a pas été préséntée en 2023.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires a augmenté à la suite d'une déclaration par défaut des
services fiscaux
Au sujet des recettes provenant des services périscolaires, il est précisé qu'il est difficile de prévoir la
fréquentation des centres de loisirs alors, pour avoir de l'excédent, la ville se doit de ne pas surestimer les
recettes et de maximiser les dépenses au moment de la construction du budget pour ne pas se retrouver dans
une situation de déficit.
Îl n'est pas prévu de création de nouveaux postes en 2024, mais simplement de pourvoir les postes pour
lesquels la ville a des besoins. Concernant les non remplacements, il est rappelé que cela signifie que la charge
de travail correspondante a été supprimée et que donc la façon de travailler a été améliorée. Concernant le chapitre d'action de prévention et de sensibilisation, il est rappelé que ce sont des actions
inscrites au budget de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc dont la ville fait partie
Enfin, concernant les dépenses liées aux circulations douces, il est précisé qu'il s'agit des pistes cyclables sur
l'avenue de la Division Leclerc
Après en avoir délibéré
Article 1 : Décide d’adopter avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LIT WINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI,
M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) le budget primitif 2024 de la Ville de Saint-Cyr-l’École par
chapitre en section de fonctionnement et d’investissement, et par chapitre d’« opérations d’équipement » de la
section d’investissement comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 28 179 619,00 28 179 619,00
Investissement 22 791 061,99 31 757 200,86
Article 2 : Autorise le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, à procéder à tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la
limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Article 3 : Autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la
délibération.
e Réf: 2024/04/7- OBJET : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant
le mois de juillet 2024
Rapporteur : M. CLAIREMBAULT
Comme chaque année, la Ville propose un séjour estival durant le mois de juillet.
Le séjour prévu s’effectuera du samedi 20 au vendredi 26 juillet 2024, soit une durée de 7 jours et il est destiné
à des jeunes Saint-Cyriens âgés entre 11 et 17 ans, au nombre de 16, soit 8 filles et 8 garçons, qui seront
encadrés par 3 animateurs du service Enfance, Jeunesse et Politiques Educatives.
L'hébergement prévu est en pension complète au « Domaine du Bel Air » à Bar-sur-Seine (Aube). Au départ
de Saint-Cyr-l’École, un transport en autocar est prévu jusqu’à Bar-sur-Seine. Les activités principales seront
la baignade et les activités nautiques (4 séances d’activités nautiques + un créneau à l’Aquaparc).
Le budget du séjour (hors frais de personnel) est estimé à 9 815 € (hébergement, pension complète, activités
et transports). Les frais de personnel s'élèvent à 4 947.74 € :
- 2 animateurs (10 heures par jour + 10h de dimanche + 10h d’astreinte de nuit par agent)
- 1 directeur (7/30°% de salaire + 10h de dimanche + 10h d’astreinte de nuit)
Concernant le budget du séjour, la Ville prend en charge à minima 40% avant l’application du quotient familial.
Ce séjour est proposé à un coût journalier par jeune de 87.63 € pour les familles en tranche E (soit 100%). Les tarifs proposés aux familles pour la durée totale du séjour (7 jours), en fonction du quotient, sont fixés selon la répartition figurant dans le tableau suivant :
Tarifs pour les familles en fonction du quotient
Tranches pour la durée du séjour (8 jours)
S 61.34 €
122.69 €
184.03 €
245.38 €
306.72 €
|
Slot
368.06 €
De plus, un acompte de 20% sera demandé lors de l’inscription et sera conservé en cas de dédit (sauf cas de force majeure). Enfin, afin de pouvoir faciliter le paiement des familles, un règlement du solde sur 3 mensualités maximum est possible.
Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur ces propositions.
M. Maurice IMBARD, M. Freddy CLAÏREMBAULT et Mme le Maire :
La répartition entre les quotients sera communiquée par écrit. Chaque année, il est constaté un surbooking de
2 à 3 jeunes, maïs à peu près le même nombre de désistements, donc l'équilibre est à peu près trouvé.
Après en avoir délibéré
Article 1° : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé au Domaine du Bel Air à Bar-sur-Seine (Aube) du
20 au 26 juillet 2024 de la manière suivante : |
Tarifs pour les familles en fonction du quotient
Tranches pour la durée du séjour (8 jours)
S 61.34 €
122.69 €
184.03 €
245.38 €
306.72 €
|
©
OO
&
368.06 €
Article 2 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en
cas de dédit, sauf en cas de force majeure.
Article 3 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités maximum.
e Réf: 2024/04/8- OBJET : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant
le mois d’aout 2024 Rapporteur : M. CLAIREMBAULT
Comme chaque année, la Ville propose un séjour estival durant le mois d’août.
Le séjour prévu s’effectuera du lundi 12 au vendredi 16 août 2024, soit une durée de 5 jours et il est destiné à
des jeunes Saint-Cyriens âgés entre 11 et 17 ans, au nombre de 12, soit 6 filles et 6 garçons, qui seront encadrés
par 2 animateurs du service Enfance, Jeunesse et Politiques Educatives.
L’hébergement prévu est en pension complète à « L’île de loisirs de Jablines » à Jablines (Seine-et-Marne).
Au départ de Saint-Cyr-lÉcole, un transport en autocar est prévu jusqu’à Jablines.
Les activités seront la baignade ainsi que les activités nautiques et sportives.
Le budget du séjour (hors frais de personnel) est estimé à 3 844.18 € (hébergement sous tente, pension
complète, activités et transports). Les frais de personnel s’élèvent à 3 534.10 €:
- l'animateur (10 heures par jour + 10h de jour férié + 10h d’astreinte de nuit par agent)
- 1 directeur (4/30°% de salaire + 10h de jour férié + 10h d’astreinte de nuit)
Concernant le budget du séjour, la Ville prend en charge à minima 40% avant l'application du quotient familial. Ce séjour est proposé à un coût journalier par jeune de 64.07 € pour les familles en tranche E (soit 100%). Les tarifs proposés aux familles pour la durée totale du séjour (5 jours), en fonction du quotient, sont fixés selon la répartition figurant dans le tableau suivant :
Tarifs pour les familles en fonction du quotient
Tranches pour la durée du séjour (5 jours)
S 32.03 €
64.07 €
96.10 €
128.14 €
160.17 €
|
©]
OQl
|
»
192.21 €
De plus, un acompte de 20% sera demandé lors de l’inscription et sera conservé en cas de dédit (sauf cas de force majeure). Enfin, afin de pouvoir faciliter le paiement des familles, un règlement du solde sur 3 mensualités maximum est possible.
Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur ces propositions.
M. Maurice IMBARD, M. Freddy CLAIREMBAULT et Mme le Maire :
Le détail des 4 dernières années sera communiqué par écrit. La modernisation des inscriptions a permis plus
d'équité et a éliminé la notion de carence. La diffusion de l'annonce se fait par le portail familles, le magazine
de la ville, le Cyr'Ado et le Facebook de la ville.
Après en avoir délibéré
10 Article 1° : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé à l’Ile de loisirs de Jablines à Jablines (Seine-et-
Marne) du 12 au 16 août 2024 de la manière suivante :
Tarifs pour les familles en fonction du quotient
Tranches pour la durée du séjour (5 jours)
S 32.03 €
64.07 €
B 96.10 €
C 128.14 €
D 160.17 €
E 192.21 €
Article 2 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en
cas de dédit, sauf en cas de force majeure.
Article 3 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités maximum.
e Réf: 2024/04/99 —- OBJET : Enquête publique-Réorganisation des espaces extérieurs publics et
privés des résidences Geldrop, Decour-Macé., Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin.
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre du projet de réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop,
Decour-Macé, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin, la voirie communale les desservant va être affectée.
C’est le cas des voies suivantes :
- les rues Berthie Aibrecht et Suzanne Masson vont être supprimées, ainsi qu’une partie de la rue Jean Macé,
de la rue Romain Rolland et de la rue Jean-Pierre Timbaud (parties en vert sur le plan),
- des projets de création de voies, de modification de l’emprise de certaines voies communales sont prévus
(rue Jean Macé, rue Romain Rolland, rue du 8 mai 1945).
Ces créations, modifications, élargissements et redressements des voies, impliquent l’acquisition de terrains
appartenant aux Résidences Yvelines Essonne ou LRYE (parties en rose sur le plan),
Cela rend nécessaire le déclassement partiel ou total du domaine public communal de ces rues.
La suppression partielle ou totale des rues susmentionnées a pour conséquence un changement d’affectation
puisqu’après déclassement du domaine public communal, elles vont rentrer dans le domaine privé de la commune en vue d’une cession de leur assiette foncière dans le cadre d’échanges de terrains avec les résidences
LRYE
D'autre part, l’emprise de certaines voies communales va être modifiée (rue Jean Macé et rue Romain Rolland
et rue du 8 mai 1945 par exemple, partie en rose sur le plan) et des acquisitions de terrains appartenant aux
LRYE seront rendues nécessaires.
Cela implique le recours à une enquête publique en application de l’article L.141-3 (alinéa 2) du Code de la
voirie routière préalablement à la délibération du conseil municipal devant entériner ces changements concernant la voirie communale, étant donné que les fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces
voies vont être affectées.
11 La procédure est ouverte et organisée par le maire (article L.141-3 du code de la voirie routière et R.134-5 du
Code des relations entre le public et l’administration ou CRPA), à la mairie de la commune concernée (article R.141-4 du Code de la voirie routière et R.134-7 du CRPA).
Il est proposé au conseil municipal d’habiliter Madame le Maire à organiser cette enquête publique.
M. Nicolas FARRÉ et Mme le Maire :
Cef échange s'effectue à titre gracieux.
Après en avoir délibéré
Article unique : Habilite à l’unanimité le Maire à lancer la procédure d’enquête publique en application des articles L.134-1 et suivants, R.134-1 et suivants Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)
et L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière dans le cadre de la réorganisation des espaces
extérieurs publics et privés des résidences Geldrop, Decour-Macé, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin affectant la voirie communale dans ce secteur en rendant nécessaire le déclassement partiel ou total du domaine
public communal des rues Berthie Albrecht, Suzanne Masson, Jean Macé, Romain Rolland et Jean-Pierre
Timbaud et la modification de l’emprise des voies communales indiquées ci-après (rues Jean Macé, Romain
Rolland, du 8 mai 1945).
e Réf: 2024/04/10 - OBJET : « CAP’CULTURE 2 : CONTINUITE & CONSOLIDATION ».
Rapporteur : Mme MARVIN
La Ville de Saint-Cyr-l’École a lancé en 2023, le projet Cap’Culture, projet ayant pour objectif de développer l’activité culturelle sur le territoire et de renforcer, pour tous les publics, l’accessibilité aux services culturels proposés par la commune.
Le bilan de cette première année d’expérimentation tarifaire est très positif. Une hausse significative de la fréquentation sur l’ensemble des structures culturelles est enregistrée. C’est pourquoi, la Ville de Saint-Cyr- l'Ecole souhaite maintenir et consolider cette offre adaptée à tous les usagers.
Cependant, dans un souci de cohérence financière, certains tarifs de restauration seront revus pour la prochaine saison.
Pour des raisons d’éditions et de diffusion du guide culturel 2024-2025 et afin d’assurer une ouverture de billetterie le vendredi 3 mai 2024, il est nécessaire de proposer au vote la nouvelle offre du service Culture avant juillet 2024.
M. Maurice IMBARD, Mme le Maire :
Concernant la bibliothèque, le forfait de pénalité se cumule avec les pénalités de retard. Il est précisé que la
restauration est indexée sur l'inflation.
Après en avoir délibéré
12 Article 1 : Adopte à l’unanimité avec effet au 1° mai 2024, les dispositions de l’offre culturelle proposée par la commune, telles que présentées ci-dessous :
1 - Simplification des offres :
1-1) Simplification des catégories
Les différentes représentations proposées par le théâtre Gérard Philipe sont regroupées autour de trois catégories de spectacles, Tout Public, 100% Famille et Concert (assis) TGP.
1-2) Accessibilité des tarifs
Les tarifs relatifs à ces trois catégories seront adaptés aux différents publics, favorisant ainsi leur accès aux offres culturelles municipales.
Ces dernières proposeront des tarifs pleins mais aussi réduits qui s’adresseront aux +60 ans, familles nombreuses, lycéens, apprentis, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux, personnes détentrices d’une carte délivrée par la MDPH et aux groupes de 4 personnes et plus (un achat groupé).
Le pass jeunesse est maintenu sur l’offre culturelle. Il est destiné aux Saint-Cyriens de moins de 26 ans afin qu’ils bénéficient d’une réduction de 50 % applicable aux pleins tarifs pour la piscine, le cinéma et le théâtre.
1-3) Grille tarifaire hors engagement
Intitulé de catégorie Tarif plein Tarif réduit Pass Jeunesse Hors engagement Hors engagement
Soirée d'ouverture Gratuit Gratuit Gratuit
Spectacle Famille 16€ 14 € 8 €
Spectacle Tout Public 26 € 23 € 13€ Concert au TGP 22 € 20 € 11€
2 — Trois nouvelles formules de PASS et acceptation de deux dispositifs :
Afin de s’adapter financièrement à tous les types des publics résidant sur le territoire, trois nouvelles formules de Pass, avec et sans engagements, vont être proposées. A cela s’ajoutera les acceptations des dispositifs Pass Culture (individuel et collectif) et Pass +.
2-1) Le Pass Découverte
Est considérée comme titulaire du PASS Découverte, toute personne achetant un ou plusieurs billets à au moins 3 spectacles. Il permet de bénéficier du tarif préférentiel « Découverte » pour le reste de la saison. Il peut être accompagné d’une personne qui bénéficiera du tarif réduit hors engagement. Il bénéficie d’une offre de boisson lors de son accès au théâtre avant la représentation, lorsque le « Hall du TGP » est ouvert.
Une formule réduite est accessible aux +60 ans, familles nombreuses, lycéens, apprentis, étudiants,
demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, personnes détentrices d’une carte délivrée par la MDP. Le titulaire du Pass Découverte « réduit » bénéficie des mêmes avantages. 2-2) Le Pass Premium
Est considérée comme titulaire du PASS Premium, toute personne achetant un ou plusieurs billets à tous les spectacles de la saison culturelle, à |’ exception des spectacles réservés aux établissements scolaires. Il permet de bénéficier du tarif très attractif « Premium ». Il peut être accompagné d’une personne qui bénéficiera du tarif réduit hors engagement. Il bénéficie d’une offre de restauration et de boisson lors de son accès au théâtre avant la représentation, lorsque le « Hall du TGP » est ouvert.
13 Une formule réduite est accessible aux +60 ans, familles nombreuses, lycéens, apprentis, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, personnes détentrices d’une carte délivrée par la MDPH). Le titulaire du Pass Prémium « réduit » bénéficie des mêmes avantages.
2-3) Le Pass Famille
Formule sans engagement, le Pass Famille est valable sur une sélection de spectacles labellisés « 100% famille » proposée sur la saison culturelle.
Il propose une tarification très attractive à un adulte et un enfant minimum sur les représentations dédiées aux 2/6 ans, 6/10 ans et 10+, dès le premier spectacle. Avec une adhésion à 5 €, le Pass Famille est valable pour tout le foyer.
2-4) Acceptation du Pass Culture (individuel et collectif)
Ce dispositif national est réservé aux jeunes âgés de 15 à 18 ans. Cette offre individuelle permet aux jeunes de bénéficier d’un crédit en fonction de leur âge (20 € à 15 ans, 30 € à 16 et 17 ans). Il permet aux jeunes de 18 ans de disposer d’un montant de 300 € pendant 24 mois pour réserver des propositions culturelles de proximité. Les établissements scolaires, associations et compagnies artistiques disposant d’un Pass Culture collectif pourront l’utiliser sur les différentes offres de la commune.
2-5) Acceptation du Pass +
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, le Département des Yvelines propose ce dispositif éducatif et citoyen d'incitation à la pratique d’activités sportives et culturelles. Le Pass + propose une aide financière accordée aux jeunes, de 11 à 18 ans, pour favoriser la pratique d’activités sportives et culturelles. Aide financière de 80 € pour les activités sport et culture (100 € pour les élèves boursiers).
2-6) Grille Tarifaire relative aux différents Pass proposés :
Pass Carte 2 Pass : Pass Pass Pass Le Pass
Catégories : Découvert Pass ee . . Adhésion Découvert , Prémium | Famille | Famille Culture des Pass e Prémium V1 Pass e 11 réduit | adulte | enfant . Pass + réduit Famille
Soirée . . . . . . , , Gratuit Gratuit Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit - Gratuit
d’ouverture
Spectacle 12€ 10€ inclus | inclus | 12€ 5€ 5€ 10 € Famille
Spectacle Tout | 18e 15 € 289€ | 255€ _ _ _ 16€ Public
Concert au TGP 18 € 15€ inclus inclus - - - 16€
3 — Accueil de groupes :
3-1) Tarifs pour les structures Enfance
Intitulé de catégorie Tarif unique
Spectacles pour les structures enfance de la commune 430 € (scolaires, Périscolaires, Petite enfance.) ?
Spectacles pour les structures enfance hors commune 6.50 € (scolaires, Périscolaires, Petite enfance.)
14 3-2) Tarifs de groupes
Les établissements scolaires (collèges, lycées), les compagnies ou ateliers artistiques, ainsi que les services Jeunesse procédant à l’achat de 10 billets et plus bénéficient d’un tarif de groupe. Les associations, comités d’entreprise et les partenaires de la Ville souhaitant procéder à l’achat de 10 à 80 billets bénéficient d’un tarif de groupe.
Intitulé de catégorie
Etablissements scolaires (collège,
lycée), Compagnies et ateliers
Associations, Comités
d’entreprise et partenaires de la
artistiques, service Jeunesse commune
Soirée d'ouverture Gratuit Gratuit
Spectacle Famille 7€ 12 €
Spectacle Tout Public 9€ 20 €
Concert au TGP 9€ 20 €
4 — Salle de spectacle et studio de répétition et d’enregistrement du Case Ô Arts :
Temple local de la musique moderne, chacun des artistes profitant de sessions de répétition, de mixage et d’enregistrement, est accompagné et encadré par le régisseur technique du studio. La réservation et le règlement de ces activités peuvent se faire en ligne via la plateforme Quickstudio, ou sur place.
4-1) Tarifs du studio de répétition
, v pisse . - Forfait Forfait Studio de répétition Tarif horaire 15 heures 30 heures
Groupes Saint-Cyriens (collégiens, lycéens et 7€ 90 € 160 € étudiants)
Groupes Saint-Cyriens 10 € 128 € 250 €
Groupes non Saint-Cyriens 13 € 150 € 300 €
Individuel - Saint-Cyriens 5€
Individuel - non Saint-Cyriens 7€
4-2) Tarifs du studio d’enregistrement
Tarif Forfait 2 . [39% journée et plus horaire « journée » journée 8 heures
8 heures 8 heures
Saint-Cyriens (collégiens, lycéens et 12€ 86 € 60 € 42€ étudiants)
Saint-Cyriens 18 € 120 € 84 € 60 €
Non Saint-Cyriens 26 € 172 € 120 € 86€
4-3) Tarifs pour les concerts organisés par la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole au Case Ô Arts
Etablissements scolaires .
. . (collège, lycée) Associations, Pass À Tarif Tarif Pass 2 ? '. CE et Case Ô Arts . Ld à Compagnies et ateliers . Culture plein réduit | Jeunesse Le . partenaires de artistiques, service Pass + la commune
Jeunesse
Concert ou 8€ 6e 4e 6€ 6€ 6€ animation
15 5 — Exposition artistique du type « Salon des Arts » ou « exposition temporaire » :
Tarif par œuvre exposée pour une durée de 15 jours
Tarif
Par œuvre exposée 15 €
6 — Bibliothèque : Forfait de retard ou absence de restitution des documents
Objet Unité Tarif
Retard après la 4% lettre de rappel (soit 1 mois de retard) Forfait 55 €
Grand retard après la 4°" lettre de rappel et livres ou
documents non rendus. Forfait 110€
7 — Cinéma Les Yeux d’Elsa :
Tarif unitaire
Tarif plein 6,50 €
Tarif réduit* 5,50 €
Tarif abonné 4,50 €
Tarif recharge de 5 places pour carte d’abonné 22,50 € Tarif recharge de 10 places pour carte d’abonné 45 €
Fourniture de la carte d’abonnement 2€
Tarif groupes, évènements et comités d’entreprise, 3,80 €
Tarif « Vendredi des Séniors » 3,00 €
Tarif scolaire et périscolaire 3.10 €
Tarif écoles et cinéma (dispositif Education Nationale) ** 2.50 €
Tarif Collégiens au cinéma et Lycéens au cinéma ** 3 €
Tarif rentrée du cinéma, Fête du Cinéma et Printemps du cinéma** 4 €
Tarif spéciaux : projection d’opéra, de théâtre et de ballet au Cinéma **
- Tarif plein 20 € - Tarif réduit 14 € - Pass jeunesse 10 €
Acceptation du Pass Culture (individuel et collectif) 3.80 €
Acceptation du Pass UGC 4,70 €
Acceptation des chèques CCU 6.30 €
* Le Tarif Réduit s’applique, sur présentation d’un justificatif, aux familles nombreuses, aux demandeurs d’emploi et personnes bénéficiant de minima sociaux, aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux personnes détentrices d’une carte délivrée par la MDPH, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, et pour tous les publics le mercredi et le dimanche matin
** Les tarifs relatifs à Ecole et Cinéma et Lycéens et collégiens au cinéma ne sont pas définis par la commune. Ils appartiennent à des dispositifs nationaux dont les prix des billets d’entrées sont encadrés contractueliement et harmonisés au niveau départemental et régional. Le tarif Rentrée du cinéma, Fête du cinéma et Printemps du cinéma est un tarif unique en France.
16 6 — AUTRES TARIFS : Petite restauration, bar et confiseries (Théâtre, Case ô Arts et Cinéma)
Boissons Tarifs
Café, thé 1,30 €
Petite bouteille d'eau minérale et pétillante 1.00 €
Soda, jus de fruits, 2,00 €
Verre de vin et autres boissons alcoolisées inférieur à 15° (hors bière et 3.50 € champagne) ° Bière en bouteille avec alcool 3.00 € Bière en bouteille sans alcool 2,50 €
Bière haut de gamme 25 cl 4,00 €
Bière classique 25 cl 3,00 €
Coupe de champagne (inférieur à 15°) 7.00 €
Cocktail avec champagne (inférieur à 15°) 9.00 €
Alcool supérieur à 18° (uniquement servi avec une formule alimentaire) * 7.00 €
Cocktail avec alcool supérieur à 18° (uniquement servi avec une formule 8.00 € alimentaire) * °
Alimentation et restauration Tarifs
Barre chocolatée 1,80 €
Snack (paquet de chips, etc...) 2,60 €
Sachets de bonbons, popcorn et autres friandises 2,60 €
Sucettes et petites friandises 1,00 €
Planche individuelle (fromage, charcuterie, mixte) 14,00 €
Planche duo (fromage, charcuterie, mixte) 20,00 €
Formule alimentaire «Petite Faim» (type: mini-burgers, paninis, salades 850 € préparées, etc.) ?
Part de tarte 4,50 €
Glaces et sorbets 2,60 €
Fruit de saison 1.00 €
** La Ville de Saint-Cyr-l’Ecole est titulaire d’une licence dite de « Grande restauration ». Cette dernière lui autorise à proposer des boissons alcoolisées supérieures à 18° sous réserve de servir impérativement un plat alimentaire avec la boisson. Ces produits ne seront proposés que lors d’événements exceptionnels.
Article 2 : Précise qu’en raison de l’évolution économique incertaine et dans un souci de cohérence tarifaire pour assurer une continuité du projet Cap’Culture, cette offre culturelle fait l’objet d’une tarification non- indexée sur le taux d’inflation moyen de l’année 2023 de 4,9 % sur Les tarifs de restauration uniquement.
e Réf: 2024/04/11- OBJET : Utilisation des véhicules municipaux : véhicule de fonction et véhicule
de service.
Rapporteur : M. BUONO
Par délibération n° 2022/05/2 du 18 mai 2022 ayant pris effet le 1% juin 2022, le conseil municipal a :
- fixé les règles relatives à l’utilisation des véhicules municipaux, dont les véhicules de fonction et les véhicules de service, avec remisage à domicile ou non,
- approuvé le Règlement concernant l’utilisation des véhicules municipaux par les agents communaux.
Cette délibération doit être soumise chaque année à l’assemblée communale.
17 La délibération adoptée par le conseil municipal lors de sa séance du 12 avril 2023 a pris en compte la
suppression du remisage à domicile pour le poste de surveillant de travaux.
La commune dispose d’une flotte d’une cinquantaine de véhicules à ce jour.
Le règlement reste lui inchangé.
Il est proposé que l’ensemble des dispositions exposées ci-dessus, prennent effet à compter du 1% juin 2024.
Après en avoir délibéré
Article 1 : Décide à l’unanimité qu’en application de l’article L.721-3 du Code général de la fonction publique, un véhicule de fonction par nécessité absolue de service est attribué au Directeur Général des
Services de la commune de Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Décide que les emplois communaux pouvant donner lieu à l’attribution d’un véhicule de service
avec faculté de remisage à domicile pour des nécessités de service sont :
- les Directeurs de pôle,
- les Astreintes décisionnelles,
- l’Astreinte technique,
- le Responsable adjoint du service bâtiment,
- le chef d’équipe d’astreinte salage pendant la période concernée.
Article 3 : Précise que l’utilisation à titre privé d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature soumis à cotisation et à déclaration fiscale selon les dispositions de l’instruction fiscale BOI-RSA-BASE-20-
20-20160801 du 1% août 2016.
Article 4 : Indique que l’utilisation du véhicule de service avec remisage à domicile ne constitue pas un
avantage en nature dans les cas suivants :
- lorsque l’agent restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, l'intéressé ne dispose donc pas en permanence du véhicule,
- lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine à titre privé (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule,
- lorsqu'un véhicule utilitaire est mis à disposition des agents si d’une part, il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles et d’autre part, l’employeur l’a indiqué par écrit (courrier, arrêté municipal),
- pour les agents ayant un remisage à domicile au regard d’une astreinte particulière justifiant qu’ils puissent à tout moment devoir utiliser un véhicule de service, ni pour les agents dont le véhicule est remisé chaque soir dans un site propriété de la commune.
En revanche, l’usage privé d’un véhicule de service avec remisage à domicile, pour autant qu’il soit autorisé,
sera dans cette hypothèse, constitutif d’un avantage en nature.
Article 5 : Autorise le Maire à adapter la liste des véhicules de fonction et de service au fur et à mesure de
l’évolution de Forganigramme de la commune.
Article 6 : Décide que ces dispositions prendront effet à compter du 1° juin 2024.
Article 7 : Précise que le Règlement concernant l’utilisation des véhicules municipaux par les agents
communaux approuvé par la délibération n° 2022/05/2 du 18 mai 2022 susvisée, demeure en vigueur.
18 e Réf: 2024/04/12 - OBJET : Actualisation des tarifs municipaux — services techniques
Rapporteur : M. LANCELIN
Les tarifs municipaux sont habituellement revus à la fin du premier semestre pour une mise en application au 1% septembre. Si cette organisation convient tout à fait à l’ensemble des tarifs liés aux services à la population (restauration
scolaire, centre de loisirs, ..), ce n’est pas le cas pour les tarifs d’occupation du domaine public dont la gestion est plus simple lorsque la révision est calée sur une année civile. Il est donc proposé au Conseil Municipal la révision de ces prix
pour l’année 2024. [ls seront ensuite revus en fin d’année pour une application au 1° janvier.
La proposition est faite sur la base d’une hausse de 4,90%, soit l’inflation de l’année 2023.
M. Maurice IMBARD, Mme le Maire :
Concernant la location de matériel événementiel, les cautions du week end ne sont pas mentionnées comme ce fut le cas lors de la délibération de juillet 2023. Le service finance rectifiera.
Après en avoir délibéré
Article 1”: Adopte avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe
CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) l’actualisation des tarifs des services municipaux suivants :
1 —- Occupation du domaine public ou privé
communal :
1-1) Installations temporaires pour
travaux :
Type d’occupation Unité Tarif
; = = Echafaudage tout type m‘ par semaine (toute semaine 5,90 €
commencée est due)
Palissade en frontière du domaine public au-delà de ml par semaine (toute semaine 590€
0,30 mètre à compter de la limite séparative commencée est due) ?
Palissade en frontière du domaine public au-delà de
0,30 mètres à compter de la limite séparative - tarifs ml par semaine 5,80 € particuliers
Benne en dehors des palissades par jour 23,80 €
Benne forfait pour particuliers 48 heures 29,60 €
Occupation du domaine public dans le cadre d'un m/mois 29.00 € chantier de maximum 12 mois
Occupation du domaine public dans le cadre d'un m°/mois 23,10 €
chantier au-delà du 12ème mois
Installation technique sur le domaine public Année 1 258,80 €
19 Câble électrique d’alimentation de chantier et
canalisations diverses privées en installation ml/mois forfait minimum 20m] 2,35 €
temporaire
Support d'installation temporaire (tout mois Par unité/mois 6,00 €
commencé est dû)
Armoire de comptage pour raccordement | . Unité/mois 59,50 €
d'installation de chantier (tout mois commencé est dû)
— ed = = - Neutralisation ponctuelle d’une voie de circulation par jour 179.80 €
(grue, livraison)
Neutralisation ponctuelle de 2 voies par jour 359,60 €
Occupation du domaine public pour livraisons de chantier :
Mise en place de panneaux d’interdiction de
stationnement (neutralisation de 2 places de 1/2 journée 18,00 €
stationnement)
Emplacement supplémentaire 1/2 journée 8,80 €
Mise en place de panneaux d'interdiction de
stationnement (en épi 4 emplacements dans la 1/2 journée 23,90 €
largeur)
1-2) Installations pour activités
commerciales :
Type d'occupation Unité Tarif
Terrasses ouvertes m?/an 47,60 €
Terrasses fermées, kiosques m’/an 95,30 €
Bulles de vente m?/an 429,10 €
Commerces ambulants alimentaires (pizzas, food Par jour/véhicule 17.90 €
trucks)
Stationnement ponctuel de véhicule (vente outillage, Par jour 59,50 € bus de jeux, vente ponctuelle alimentaire)
Expositions et stationnement m?/an 47,80 €
Installation stop Park sur Domaine Public Par dispositif et par an 117,70 €
Etalage barnum m?/jour 3,10 €
Petits cirques jusqu'à 200 places inclus (fluides Par jour 60,00 €
compris)
Cirques moyens compris entre 200 et 1 000 places Par jour 180.00 €
inclus (fluides compris)
20 Grands cirques supérieurs à 1 000 places (fluides . Par jour 596,00 €
compris)
Manège seul < 35 m° (hors fluides) Par semaine 83,40 €
Manège seul > 35 n° (hors fluides) Par semaine 118,80 €
Occupation du domaine public par les forains manège Par jour 27,80 €
< 10 m°
Forfait électrique en mono phase Par jour 23,80 €
Occupation du domaine public par les forains, manège Par jour 53,90 €
entre 10 et 35 m°?
Forfait électrique en mono phase Par jour 35,70 €
Occupation du domaine public par les forains, manège Par jour 119.30 €
> 35 m°
Forfait électrique en mono phase Par jour 143,30 €
Forfait eau (si pas de compteur) Par jour 11,80 €
1-3) Déménagement /emménagement :
Type d’occupation Unité Tarif
Mise en place de panneaux d’interdiction de
stationnement (neutralisation de 2 places de Par jour 35,80 €
stationnement)
Emplacement supplémentaire Par jour 18,10 €
Mise en place de panneaux d’interdiction de
stationnement (en épi 4 emplacements dans la Par jour 47,80 €
largeur)
Ouverture et fermeture des bornes, portiques Par jour entre 8h et 17h 15,70 €
barrières.
1-4) Autres occupations et tarifs divers :
Type d’occupation Unité Tarif
Banques (distributeurs automatiques de billets) m? /an 149,00 €
Tournage de film (excepté projet scolaire ou étudiant) Par jour 595,70 €
21 Forfait électrique (pour les food truck par exemple ….) Par jour 6,00 €
Location de fourreaux communaux ml/an 3,00 €
Tarifs spéciaux pour les associations saint-cyriennes . pour stationnement divers (bus) Par jour
sn vou ose Forfait pour occupation illégale 278,00 €
1-5) Tarif location matériel événementiel pour
notamment la fête des voisins et les fêtes de
quartier …
Matériel Unité
Par jour du lundi au vendredi
Tables 5,30 €
Chaises 2,10 €
Barbecue 10,60 €
Tente 3X3m 105,80 €
Sonorisation 105,80 €
Rallonges 10,60 €
Livraison aller et retour 85,00 €
Livraison aller ou retour 53,00 €
Article 2 : Précise que les tarifs ainsi actualisés sont applicables dès que la présente délibération est exécutoire.
e Réf: 2024/04/13 - OBJET : Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public communal
— Renouvellement de Pautorisation d’occupation du domaine public accordée à l’opérateur
TIER Mobility en vue de l’exploitation d’une activité de location de trottinettes en libre-service
Rapporteur : M. BOIRE Vladimir
Par délibération n° 2022/04/14 du 13 avril 2022, notre Conseil municipal a adopté une convention d'occupation
temporaire du domaine public, autorisant la société TIER Mobility à implanter 23 stations de trottinettes
électriques sur le territoire de la commune, moyennant une redevance d'occupation d’un montant de 50 euros
par an et par emplacement. Ce faisant la Ville de Saint-Cyr-l Ecole est devenue la première commune de la
communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à lancer un service de location de trottinettes en libre-
service.
22 Cette convention, d’une durée de deux ans doit être renouvelée afin de permettre à ses utilisateurs Saint-
Cyriens de continuer à bénéficier de ce mode de déplacement décarboné qui constitue aussi bien une alternative
à l’usage de la voiture individuelle en ville, qu’à la détention de trottinettes électriques personnelles, souvent
débridées et sur lesquelles la collectivité n’a aucune prise.
Pour mémoire, l’expérimentation lancée avec TIER Mobility déjà lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt
lancé par la Communauté d'agglomération de Saïnt-Quentin-en-Yvelines portait initialement sur une
cinquantaine d’engins. En lien avec la Ville, l’opérateur a déployé des zones d’interdiction de circulation ou
de réduction de vitesse, que celles-ci soient pérennes ou temporaires en lien avec les événements municipaux
(Fête de la Ville, Tour de France.….).
Par ailleurs, lors de ces manifestations, des stations éphémères ont pu être mises en œuvre afin de faciliter la
venue des Saint-Cyriens, et les agents municipaux ont bénéficié d’une mise à disposition à titre gracieux de
quelques trottinettes afin de faciliter leurs déplacements entre les différents sites lors de la Fête de la Ville.
Pendant ces deux années, ce service a permis de faciliter les déplacements internes au territoire communal,
ainsi qu'avec les communes voisines : au sein de la ville nouvelle, d’abord, puis avec Bois-d’Arcy et Fontenay-
le-Fleury lorsqu'elles ont ouvert leur territoire à la circulation des trottinettes TIER. Cet usage représente un
tiers du total. Au total, ce sont près de 75 000 trajets représentant 120 000 kilomètres, qui ont été réalisés,
principalement en lien avec les déplacements vers la gare aux heures de pointe, l’usage restant important même
en période hivernale.
Au regard de ce bilan positif, la Ville entend renouveler son partenariat avec TIER Mobility pour deux années
additionnelles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’occupation
temporaire du domaine public communal négociée avec TIER Mobility et de fixer à 52 €/an/emplacement le
tarif relatif à cette occupation pour des emplacements réservés au stationnement de vélos ou trottinettes en
libre-service.
M. Nicolas FARRÉ, Mme le Maire, Mme Lydie DULONGPONT :
Il est souligné le problème de sécurité en terme de mobilité douce en manque sur la commune, de plus une
étude montre l'impact négatif écologique. Il est regretté l'absence de bilan chiffré sur le déport des véhicules
vers les troitinettes.
Après en avoir délibéré
Article 1 : Décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,
Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas
FARRÉ, M. Maurice IMBARD) de conclure une Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public communal avec [a société TIER Mobility en vue de l’expérimentation d’une activité de location de trottinettes en libre-service sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l'École pour une durée d’un (1) an prenant effet au 19 avril 2024, renouvelable tacitement une (1) fois, soit une durée maximale de deux (2} ans.
Article 2 : Décide de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine pubiic communal pour la création de zones de stationnement réservées aux vélos ou trottinettes en libre-service à 52 euros par an et par emplacement à compter du 19 avril 2024.
Article 3 : Autorise le Maire à signer la convention précitée et toutes les pièces correspondantes.
23 e Réf: 2024/04/14 — OBJET : Mise en place d’une ressourcerie. Convention d’occupation privative du
domaine public avec l’association Le Grenier-Ressourcerie de St-Cyr.
Rapporteur : Mme Le Maire
Par délibération n° 2010/12/12 du 16 décembre 2010, le conseil municipal a décidé de reprendre en régie directe la gestion du marché communal d’approvisionnement installé sur le Mail de l’avenue du Colonel Fabien, à la suite de l'édification
de la nouvelle halle sur ce site. Ce service public communal a été ouvert aux habitants au début de l’année 2011.
Accroître l’attractivité du marché couvert municipal, développer sa fréquentation, sont des préoccupations auxquelles il
est proposé de répondre en associant le fonctionnement de ce service public communal avec l'accueil d’une ressourcerie,
en réaménageant à cet effet une partie de la halle, afin d’apporter une nouvelle dynamique.
L'installation d’une ressourcerie pourra ainsi :
- favoriser ie développement sur le plan local d’une économie sociale et solidaire
- faciliter l’émergence d’un lieu d'échange agréable et convivial, promoteur du réemploi, de manières plus sobres de
consommer et plus respectueuses de l’environnement
- constituer un pôle d’attractivité
- être à l’origine de nombreux partenariats.
En l’espèce, la mise en place d’une ressourcerie à l’intérieur de la halle du marché ne met pas en cause l’existence même du marché communal. En revanche, elle affecte le périmètre de ce marché à l’intérieur de la halle.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police ou de gestion domaniale, le maire peut restreindre les surfaces affectées au commerce et fixer le périmètre d’un marché communal.
Ce changement du périmètre du marché communal dans la halle implique de refondre l’arrêté municipal relatif au
règlement général du marché communal édicté par arrêté du Maire n° 2011/05/125 du 18 mai 2011 modifié, pour prendre
en considération l'installation d’une ressourcerie.
L’association Le Grenier-Ressourcerie de St-Cyr constituée le 7 février 2024, a proposé de contribuer à la création de
cette ressourcerie.
La partie de la halle qui sera utilisée par cette nouvelle activité implique de conclure une convention avec ladite association de manière à fixer les conditions et les modalités de cette occupation privative du domaine public communal. Tel est
l’objet du contrat à intervenir avec l’association Le Grenier-Ressourcerie de St-Cyr.
Dans le cadre de ce contrat, il est proposé que pour la première année du fonctionnement de la ressourcerie, elle soit
dispensée du paiement d’une redevance pour l’occupation du domaine public communal. À compter de la deuxième
année, il lui sera demandé d’acquitter une redevance annuelle calculée en pourcentage du chiffre d’affaires annuel réalisé
{montant maximum de 24 O00€ HT), à hauteur de 7,5%.
Il est proposé au Conseïl Municipal de se prononcer sur ce projet d'installation d’une ressourcerie dans une partie de la halle et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à signer la convention d’occupation privative du domaine public
communal avec l’association Le Grenier-Ressourcerie de St-Cvr.
M. Nicolas FARRÉ, M. Frédéric BUONO et Mme le Maire :
La ressourcerie éphémère n'a pas payé de redevance.
Le taux de 7,5% a êté déterminé sur les salles du territoire d'Ile de France, le pourcentage a été appliqué par apport au
marché actuel Le chiffre d'affaires sera appliqué uniquement sur les ventes au sein de la halle du marché. (Domaine
public).
24 Après en avoir délibéré
Article 1 : Décide à l’unanimité de conclure une convention d'occupation privative du domaine public communal, à titre précaire et révocable, avec l’association Le Grenier-Ressourcerie de St-Cyr (La Ferme, 1, square Anatole France à
Saint-Cyr-l’École), pour la mise en œuvre et la gestion d’une ressourcerie dans une partie de la halle couverte sise sur le
Mail de l’avenue du Colonel Fabien, sans paiement de redevance la première année de fonctionnement de la ressourcerie et moyennant le versement d’une redevance annuelle calculée en pourcentage du chiffre d’affaires annuel réalisé (montant
maximum de 24 000€ HT), par le groupement susmentionné à hauteur de 7,5%.
Article 2 : Indique que cette convention prendra effet à compter de la date de sa signature par la partie contractante ayant
effectué cette formalité en dernier pour une durée de 3 ans non renouvelable tacitement à l’échéance de son terme, l'association Le Grenier-Ressourcerie de St-Cyr ne disposant, en outre, d’aucun droit à son renouvellement.
e Réf: 2024/04/15 - OBJET : Dénomination du groupe scolaire situé dans la partie Est du Quartier
Charles-Renard.
Rapporteur : M. de NAZELLE
À la création du Quartier Charles-Renard en 2017, un premier groupe scolaire a vu le jour : l’établissement Jacqueline de Romilly. Aujourd’hui, il accueille environ 430 élèves.
Le projet d'aménagement initialement imaginé par l’équipe municipale prévoyait la création d’un second groupe scolaire au lancement de la construction de la partie Est du quartier.
Cette infrastructure de qualité, et adaptée aux besoins des habitants, verra le jour, à la rentrée prochaine, en septembre 2024.
Le choix a été laissé aux Saint-Cyriens de se prononcer sur le nom de leur futur équipement. Parmi 4 personnalités ayant marqué l’histoire de l’aviation ou de Saint-Cyr-l’École, les habitants ont choisi, par 39,5% des votes, de rendre hommage à Dorine Bourneton pour baptiser ce nouveau groupe scolaire.
Aviatrice, écrivaine et conférencière française, Dorine Bourneton est la seule rescapée d’un accident d’avion. À l’âge de 16 ans, elle devient la première femme handicapée au monde pilote de voltige aérienne. Un exemple de courage et de persévérance.
Ce groupe scolaire de 8 classes regroupera les niveaux de maternelle et d’élémentaires avec tous les équipements nécessaires au bon développement et à l’épanouissement des élèves. La toiture du réfectoire et de la coursive sera végétalisée. Une cour Oasis accueillera une cuve de récupération d’eau pluviale pour l’arrosage des jardins pédagogiques. Le coût de la construction du bâtiment est d’environ 8 600 000 €, la commune bénéficiant d’une subvention de la région de 1 800 000 € et d’une aide financière de la CAF de 300 000 €.
Ce bâtiment, complètera l’offre de service des Saint-Cyriens et viendra s’intégrer harmonieusement dans le paysage du quartier Charles-Renard et de la rue du Docteur Vaillant.
Je propose donc au Conseil d’adopter cette délibération permettant de baptiser ainsi ce nouvel équipement Saint-Cyrien.
Je vous remercie.
M. Christophe CAPRONI, Mme le Maire :
Résultats détaillés du sondage sur 491 participations :
Dorine Bourneton : 193
Elisabeth Boselli : 165
Élisa Bonaparte : 83
Françoise d'Aubigné : 50
Après en avoir délibéré
25 Article unique : Décide à l’unanimité que le groupe scolaire situé dans la partie Est du quartier Charles- Renard, sera dénommé : « Groupe scolaire Dorine Bourneton ».
e Réf: 2024/04/16 - OBJET : Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : M. BUONO
Suite aux derniers mouvements au sein de la collectivité, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en
tenant compte des postes déjà ouverts et non pourvus à ce jour.
Dans ce cadre, il est proposé de créer :
- 1 poste de chef de service de police principal de 1° classe à temps complet - 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°% classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique principal de 1%* classe à temps non complet 15h/35h Dans ce cadre, il est proposé de fermer :
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet
- 1 poste d’ATSEM principal de 1°® classe à temps complet
- 1 poste d'ingénieur principal à temps complet
Il appartient au conseil municipal de se prononcer. Le tableau des effectifs est annexé à la délibération.
M. Nicolas FARRÉ, M. Jérôme de NAZELLE, M. Frédéric BUONO :
Le poste d’ATSEM a été fermé car non pourvu.
Après en avoir délibéré
Article ? : Décide avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) de créer :
- 1 poste de chef de service de police principal de 1%® classe à temps complet - 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps non complet 15h/35h
Article 2 : Décide de fermer :
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet
- 1 poste d’ATSEM principal de 1°® classe à temps complet
- 1 poste d’ingénieur principal à temps complet
Article 3 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.
e Réf: 2024/04/17 - OBJET : Convention de mécénat dans le cadre de l’organisation des
Cvyr’Olympiades 2024
Rapporteur : M. de NAZELLE
M. JOURDAN absent de la séance lors de l'examen de ce point
26 La ville de Saint-Cyr-L’École organise du 24 au 28 juin 2024, la 3° édition des Cyr’Olympiades, manifestation sportive qui s’adresse aux 2100 élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune.
A cette occasion, la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -— ILE DE FRANCE propose de prendre en charge, dans le cadre d’une action de mécénat, une prestation en faveur de la commune, se traduisant par le financement des t-shirts qui seront offerts à tous les élèves participant à l’événement, pour une valeur de 5 499,00 euros TTC.
Pour mémoire, le mécénat est un «soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du
bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » à la différence du parrainage (sponsoring) qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties
publicitaires et/ou commerciales directes, comme cela est défini à l’article 39-1 7° Code général des impôts.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au
mécène.
Cette action de mécénat donne lieu à la conclusion d’une convention avec le partenaire précité.
Il est proposé que le conseil municipal donne son accord pour accepter cette action de mécénat en faveur de la
commune, et afin d’habiliter Madame le Maire à signer la convention de mécénat afférente.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.
M. Armelle AGNERAY et Mme le Maire :
Concernant le bien-fondé d’offrir des tee shirt en guise de cadeau, le principe est que chaque enfant reparte avec un tee
shirt qui est le sien. I s’agit d’un montant de 1500 €, floqué à l'effigie de la ville et financé par le mécénat.
Après en avoir délibéré
Article 1 : Accepte avec 32 voix pour la proposition d’action de mécénat en faveur de la commune, se traduisant
par le financement par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES — ILE DE France, d’une prestation
assumée par la commune, à l’occasion de la manifestation sportive « Les Cyr’Olympiades 2024 ».
Article 2 : Habilite le Maire à signer avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -— ILE DE France la
convention de mécénat afférente, suivant le modèle ci-joint.
e Réf: 2024/04/18 - OBJET : Attribution d’une subvention à « 'ASSOCIATION SPORTIVE DE
ST CYR-FONTENAY HB78 »
Rapporteur : Mme Marvin
L’équipe senior masculine d’handball de « L'ASSOCIATION SPORTIVE DE ST CYR-FONTENAY HB78 » s’est récemment qualifiée pour les 4 de finale de la Coupe de France Départementale, et demeure le dernier club de l’Ile-de-France encore en lice.
Cette rencontre, organisée par la Commission de l’organisation des compétitions de la Fédération Française de Handball, a lieu à Falaise (14) en Normandie, le 31 mars 2024.
A ce titre, l’association sollicite la Ville ainsi que celle de Fontenay-le-Fleury, pour une demande de subvention afin de l’aider à financer le transport aller/retour en car, estimé à 1 738€ TTC, au bénéfice des joueurs, des entraîneurs et des dirigeants du club (une trentaine de personnes), afin de leur permettre de préparer ce match dans les meilleures conditions.
Afin de soutenir cette action, il est proposé aux Conseillers Municipaux d’attribuer à l’association une
subvention, selon la répartition détaillée dans le tableau ci-dessous :
27 MONTANT PROPOSE
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT PROPOSE (en €)
L'ASSOCIATION SPORTIVE DE ST CYR-FONTENAY 869€ HB78
Il est précisé que ce montant correspond à 50% du coût de l’action et que les villes de Saint-Cyr-l’École et de Fontenay-le-Fleury souhaïtent se répartir son financement à parts égales (50% chacune du coût total). Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré
Article unique : Décide à l’unanimité d'accorder une subvention à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT (en €)
ASSOCIATION SPORTIVE DE ST CYR-FONTENAY HB78 869€
e Réf: 2024/04/19 - OBJET : Attribution de subvention exceptionnelle au groupe scolaire BIZET-
d’'ORMESSON pour l’année 2024.
Rapporteur : M. de NAZELLE
Le groupe scolaire Bizet-d’Ormesson a obtenu des places aux épreuves d’athlétisme pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Afin de pouvoir s’y rendre, deux bus sont nécessaires pour un coût s’élevant à 1 085,14€ TIC, selon la tarification 2024.
IT est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle visant à financer ces deux bus.
Entend Mme le Maire annoncer le report ultérieur de la discussion et du débat sur ce projet de délibération dans l’attente du résultat des recettes cumulées par l’école, au même titre que l’école Curie.
e Réf: 2024/04/20 - OBJET : Dénomination de voiries.
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre de l’aménagement de certaines rues et ronds-points de Saint-Cyr-l École, il convient de désigner plusieurs voies de la commune.
Ainsi, il convient de dénommer :
1/ La portion de voirie située devant l’ancien Moulin de Saint-Cyr (ex route départementale 7). Il est proposé le nom de « Allée de la Grille royale ».
Cette dénomination permettra d'identifier clairement l’arrêt du Tram T13 accessible depuis cette voie.
2/ Le trident Est situé dans le quartier Charles Renard. Il est proposé le nom de « Jacqueline Dubut ».
28 Jacqueline Dubut, née en 1939, fut la première femme française pilote de ligne. Elle fut formée à l’aéroclub
de Saint-Cyr-l’École.
3/ La voie d’accès à la gare du Tram 13 « les Portes de Saint-Cyr » située à la perpendiculaire de la Route
départementale 7 après le rond-point de l’Aérodrome. Il est proposé le nom de « Allée Station des Portes de
Saint-Cyr ».
Cette dénomination permettra d’identifier clairement l’arrêt du Tram T13 accessible depuis cette voie.
4/ Le rond-point de la Route départementale 10 au niveau du Lidl. Il est proposé le nom de « Henry Deutsch
de la Meurthe ».
Industriel et mécène, Henry Deutsch de la Meurthe fut le fondateur du premier aéroclub de Saint-Cyr ainsi que
de l’Institut aérotechnique.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces dénominations.
M. Maurice IMBARD et Mme le Maire :
Il aurait été souhaîté une consultation, mais le choix des dénominations avait été fait avant ce mandat.
Après en avoir délibéré
Article 1 : Décide à l’unanimité de dénommer « Allée de la Grille royale » la portion de voirie située devant
l’ancien Moulin de Saint-Cyr (ex route départementale 7).
Article 2 : Décide de dénommer « Rue Jacqueline Dubut » le trident Est situé dans le quartier Charles Renard.
Article 3 : Décide de dénommer « Allée Station des Portes de Saint-Cyr » la voie d’accès à la gare du Tram 13 «les Portes de Saint-Cyr » située à la perpendiculaire de la Route départementale 10 au niveau du
supermarché Lidl.
Article 5 : Habilite le Maire pour prendre, en tant que de besoin, les mesures utiles permettant d’assurer
l’exécution de cette délibération.
e Réf: 2024/04/21 - OBJET : Vœu en faveur d’une plus grande implication des territoires dans le
cadre de la passation et du suivi par Île-de-France Mobilités des marchés de délégation de service
public pour l'exploitation des réseaux d’autobus franciliens
Rapporteur : Monsieur Vladimir BOIRE
Afin de se mettre en conformité avec le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du
27 octobre 2007, Île-de-France Mobilités (autorité organisatrice des transports en Île-de-France) a lancé le
processus de mise en concurrence des lignes de bus desservant la grande couronne. Cette démarche,
initialement prévue pour débuter en 2017 puis 2019, s’est traduit par la réduction du nombre de contrats,
passant de 135 à seulement 38, et la réorganisation des réseaux de bus ainsi agrandis autour des bassins de vie
et d'emploi.
Ce mouvement permet à court et moyen terme d’améliorer le service rendu aux usagers en optimisant
l’utilisation du matériel roulant bus (en lien avec le renouvellement du parc et sa transition vers des modes de
propulsion plus vertueux — électricité, biogaz et hydrogène), en proposant dès la mise en œuvre des contrats
des renforts d’offre parfois conséquents, aussi bien en journée que le soir ou le week-end.
29 H convient de préciser que cette mise en concurrence n’est pas synonyme de « privatisation », les précédents
contrats étant détenus par des opérateurs privés, regroupés au sein de l’association OPTILE, qui bénéficiaient
d’un monopole de fait dans l’exploitation des lignes d’autobus franciliennes. Par ailleurs, sur les quatre groupes
qui ont remporté les appels d’offres, trois sont détenus par des acteurs publics (la Caisse des Dépôts pour
Transdev, la SNCF pour Keolis, et la RATP pour RATP CAP).
L’attribution des contrats dans un contexte post-covid particulièrement compliqué pour l’emploi dans le
secteur du transport public, en lien avec une pénurie nationale de conducteurs, s’est accompagnée de quelques
perturbations à la mise en service des nouvelles délégations de service public. Ces désagréments ont été
instrumentalisés par une partie de l’échiquier politique, accusant notamment l’autorité organisatrice de
« dumping social », et diffusant de fausses informations au personnel quant à son devenir en cas de transition.
Rappelons qu’IDFM est la seule autorité organisatrice de France à imposer un cahier d’exigences sociales à
ses délégataires afin de garantir que l’équilibre économique du contrat ne se fera pas au détriment des
conditions de rémunération et de travail des salariés. De fait, la pénurie des conducteurs tend à se résorber, et
l’exploitation de la quasi-totalité des réseaux de bus est revenue à la normale.
Par ailleurs, si la mise en concurrence est un phénomène nouveau en Île-de-France, elle est pratiquée en régions
depuis plusieurs décennies, les communautés d’agglomération désignant leurs délégataires bus par appels
d’offres, sans pour autant que cela ne soit vecteur de dysfonctionnements, et s’impose légalement à tous les
services publics de transport de voyageurs par route dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Toutefois, la concentration des contrats de DSP a quelque peu éloigné l’échelon de décision des
intercommunalités franciliennes, qui exerçaient la compétence transport en participant étroitement à
l’organisation des dessertes en lien avec IDFM, en contrepartie d’une participation à la rémunération de
l'opérateur. IDFM souhaite le maintien de cette contribution financière des communautés d’agglomération et
établissements publics territoriaux, qui n’est cependant plus versée à l’exploitant, mais directement à l’autorité
organisatrice. L'expérience de cette première vague de mise en concurrence montre que les nouveaux
opérateurs bus restent très demandeurs de la connaissance « terrain » dont les communes et leurs groupements
disposent, aussi bien pour les sujets du quotidien que pour définir de nouvelles dessertes et offres de transport.
C’est pourquoi je vous propose d'attirer l'attention d’'IDFM à travers ce vœu afin de :
- Lui donner acte des effets de la démarche de mise en concurrence des réseaux d’autobus et autocars
franciliens, qui a permis leur réorganisation sous la forme d’ensemble plus cohérents à l’échelle des
bassins de vie de la population, et [a mise en œuvre de renforts d’offre parfois attendus depuis de
nombreuses années.
- Souligner l’importance de réimpliquer les territoires dans la définition des cahiers des charges des
DSP et de l’offre de transport au moment de la passation du contrat, comme dans l’exploitation
quotidienne du réseau, dès la deuxième vague de mise en concurrence dont le lancement est imminent.
Ce vœu sera communiqué à Île-de-France Mobilités, au Conseil départemental des Yvelines (administrateur
d’IDFM), à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc, aux communes qui la constituent, et
à l’association des Maires d'Île-de-France.
M. Christophe CAPRONI :
Il est regretté que ce vœu soit axé sur de l’administration et non sur la répercussion quotidienne de la vie des personnes qui sont affectées
Après en avoir délibéré
30 Article 1: ADOPTE avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie
DULONGPONT, Mme Marie LIT WINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI,
M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) LE VŒU SUIVANT LEQUEL :
- Le Ville de Saint-Cyr-l’Ecole prend acte de la démarche de mise en concurrence des réseaux d’autobus et autocars franciliens, qui a permis leur réorganisation sous la forme d’ensemble plus cohérents à l'échelle des bassins de vie de la population, et la mise en œuvre de renforts d’offre parfois attendus depuis de nombreuses années.
- Au vu du retour d’expérience de la mise en œuvre de ce processus, la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole appelle l’attention d'Île-de-France Mobilités sur l’importance de réimpliquer les territoires dans la définition des cahiers des charges des DSP et de l’offre de transport au moment de la passation du contrat, comme dans l’exploitation quotidienne du réseau, et souhaite que cela soit mis en œuvre dès la deuxième vague de mise en concurrence dont le lancement est imminent.
Article 2 : Précise que le présent vœu sera adressé à Madame Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, à Monsieur Pierre BÉDIER, président du Conseil départemental
des Yvelines, à Monsieur Patrick STEFANINI, Conseiller départemental des Yvelines et administrateur d’Île-
de-France Mobilités pour le Département des Yvelines, à Monsieur François de MAZIERES, président de Versailles Grand Parc, aux maires des communes de Versailles Grand Parc, et à Monsieur Stéphane BEAUDET, président de l’Association des Maires d’Île-de-France et mandate le Maire pour prendre, en tant
que de besoin, les mesures utiles permettant d’assurer l’exécution de cette délibération.
III. LISTE DES DECISIONS
Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
A propos de la décision n° 2024/02/6 (Contrat avec la société FAIN relatif à la maintenance de l’ascenseur de l’école
Jaurès-Jouannet sur la commune de Saint-Cyr-l’École) et de la décision n° 2024/02/7 (Contrat avec la société BUREAU VERITAS relatif à la vérification périodique des installations scéniques de la ville de Saint-Cyr-l’École), il est répondu
que ce choix de prestataires différents a été acté selon les équipements à contrôler
IV. REPONSES AUX QUESTIONS ORALES
Question de Mme Lydie DULONGPONT :
« Madame le Maire,
Nous apprenons par la presse la mise en place d'une plateforme de taxis volants pour les jeux olympiques à St-
Cyr-l'Ecole.
L'autorité environnementale, dans le cadre de l'étude d'impact sur la plateforme à Austerlitz, a noté que ces engins étaient bruyants et que leur consommation énergétique équivalait à 4 fois la consommation d'une voiture
thermique, 13 fois celle d'une voiture électrique et je ne comparerai pas avec les transports en commun.
Vous avez donné l'autorisation pour ce permis de construire et selon la presse, vous n'êtes pas hostile au projet.
Cette gabegie environnementale sera située à proximité de nombreuses habitations, à savoir l'écoquartier
31 Charles Renard. Il existe une réelle dissonance entre cet écoquartier, et ces nouveaux gadgets que sont les taxis volants.
Madame le Maire, de quelle manière comptez-vous faire associer la municipalité, les riverains et le mouvement associatif environnemental local au sein du développement de ce projet VOLOCITY ?
Surtout, soutenez-vous politiquement ce projet pour lequel vous avez fourni le permis de construire ? »
Réponse de Mme le Maire :
« Madame,
Vous apprenez par la presse la mise en place, à Saint-Cyr-P École, d’une plateforme de taxis volants pour les
Jeux Olympiques 2024. En réalité, il s’agit d’une démarche expérimentale : une plateforme pouvant accueillir des hélicoptères électriques autonome. Une innovation en somme.
Tout comme Clément Ader ou Louis Blériot ont eux aussi a contribué à l’innovation dans le domaine de
l’aviation, et aussi surprenant que cela puisse vous paraître, des ingénieurs et des entrepreneurs mettent
aujourd’hui leurs énergies et investissent financièrement dans le développement de ce projet.
Vous faites référence à l’autorité environnementale et aux études d’impact réalisées sur des dispositifs
similaires. Si la consommation énergétique d’un volocoptère est en effet supérieure à celle d’une voiture thermique, les émissions de CO2 liées sont bien inférieures. Et nous n’en sommes qu’à la phase expérimentale.
Par ailleurs, ici, nous parlons de véhicules censés remplacer des hélicoptères thermiques. En termes de comparaison énergétique et d'émissions de CO, rien de comparable.
Je précise par ailleurs, pour votre information, que les émissions sonores d’un hélicoptère électrique, à
120 mètres d’altitude, émet 65 décibels. C’est 15 décibels de moins qu’un bus. Je vous laisserai apprécier les nuisances sonores auxquelles vous faites référence.
Je vous confirme donc que la presse est bien renseignée : je ne suis pas hostile à ce projet. Lorsque vous y voyez des nuisances sonores ou des sources de pollution, jy vois une opportunité de faire avancer la recherche,
d'imaginer des véhicules autonomes ou encore des modes de transports réactifs et rapides pour des interventions d’urgences.
C’est donc assez naturellement que je ne me suis pas opposée à ce que notre Ville fasse partie des sites retenus
par VOLOCITY.II est bien prévu, et nous y veillerons particulièrement, qu’ils viennent rencontrer les habitants, associations et aéroclubs de Saint-Cyr-l’ École. Lorsque le temps sera venu. Pour le moment il ne
vous a pas échappé que même à l’approche des Jeux Olympiques, les autorisations de vol entre Paris et Saint- Cyr-l'École ne sont pas actées.
Enfin, s’agissant du permis de construire, je vous confirme que celui-ci a bien été instruit par la Ville, avec
Paccord du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoire, sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France, mais également de la Commission des Sites.
Et pour cause, ce permis est conforme au PLU et à la réglementation en vigueur.
Je ne reviendrai pas sur votre dernière phrase insidieuse : soutenez-vous politiquement ce projet pour lequel vous avez fourni le permis de construire ?
Je soutiens la recherche et je suis ravie de voir qu’en France l’innovation est encore possible. Quant au permis
de construire que j'aurais, par ma seule volonté, octroyé, j’aime à voir la puissance et le pouvoir que vous me donnez, mais il va être compliqué de le faire croire avec de tels arguments. »
32 [ CLOTURE DE LA SEANCE A 23H05
La vidéo intégrale de la séance est disponible sur le site internet de la ville (lien : Attps:/www.saintcyr78.fr),
ainsi que sur la chaîne YouTube (lien : https://www.voutube.com/channel!/ UCP7L8YPO3Kg3xDPo21O0owCO)
Le procès-verbal des débats sera soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.
A titre indicatif, un Conseil municipal est prévu le 29 mai 2024.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le + 3 JUIN 2024
Vladimir BOIRE Sonia BRAU
Secrétaire Maire
Conseiller départemental,
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Signé électroniquement par :
Vladimir BOIRE
Sonia BRAU
=
Le 3 juin 2024
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