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Arrêté - POL 137 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 137 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Morestel
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Grande Rue (V.C 52)
L'avenir est un art N° POL-137-2022
nes)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R610-S ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise LAPIZE DE SALLEE représentée par Mme FANGET Angélique en date du 14 Octobre 2022 ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter les travaux de pose de réseau ENEDIS et de borne en limite de propriété, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et
stationnement ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la grande Rue au droit du 438 dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 09 novembre au 02 décembre 2022.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Mise en place d'un alternat de circulation par feux tricolores
- Réduction de la chaussée de circulation
- Réservation de 02 places de stationnement.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 _ Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Mairi Le 07 Novembre 2022-
are Le Maire, Frédéric V
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@moreste}Ar
web : www.morestelir Le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.