Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 034 2023
Arrêté - POL 034 2021
Arrêté - POL 034 2020
Arrêté - POL 142 2022
Arrêté - POL 138 2022
Arrêté - POL 137 2022
Arrêté - POL 136 2022
Arrêté - POL 076 2022
Arrêté - POL 152 2022
Arrêté - POL 089 2022
Arrêté - POL 034 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 034 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Grande Rue (V.C 52)
Morestel L'avenir est un art N° POL-034-2022 EE nan
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l’entreprise ENEDIS représentée par M. SICAUD Anthony en date du 29 Mars 2022 ;
- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter les travaux de déplacement du réseau aérien aux fins de faciliter l'avancement de la construction, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement sur la Grande Rue au droit du numéro 436;
-_ Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés au droit du 436 Grande Rue, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 01 Avril 2022.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Stationnement interdit sur les 03 places.
- Réduction de la chaussée de circulation.
- Suppression d’une voie de circulation.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 29 Mars 2022
Le Maire, éd VAL
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL ,
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33-90
e-mail : mairie@morestel.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois web : www.morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.