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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20200923
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20200923)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE er COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
23
septembre
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
dans
la salle
des
Gentianes
du
bâtiment
de
l’Omnibus
aux
Rousses,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRESENTS
: Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Guillaume
VANNIER,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Christiane
GROS
(pouvoir
à
Michel
PUILLET),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Mélanie
VAZ
(pouvoir
à Nolwenn
MARCHAND).
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
conseil
communautaire.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Robert
BONNEFOY.
Délibération
n°2020/068
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8
juillet
2020
M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
8 juillet
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
sa
réunion
du
8 juillet
2020,
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit
émise.
Délibération
n°2020/069
: Modification
de
la
composition
des
commissions
M.
le
Président
indique
que
M.
Robert
BONNEFOY
souhaiterait
intégrer
la
commission
« activités
quatre
saisons
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’approuver
cette
demande.
1/20
CR20200923 En
conséquence,
la nouvelle
composition
des
commissions
de
la CCSR
devient
la suivante
:
-
Commission
« finances,
développement
économique
et NTIC
»
Benoît
AUBRY,
Robert
BONNEFOY,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY.
-
Commission
« hébergement
et services
à la population
»
Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Catherine
GARNIER,
Michel
PUILLET,
Amélie
VION.
- _
Commission
« mobilités,
transport,
signalétique
locale
et développement
durable
»
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Jean-Michel
VANINL
Guillaume
VANNIER,
Mélanie
VAZ.
-
Commission
« communication,
évènementiel
et sports
»
Benoît
AUBRY,
Delphine
GALLOIS,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
VAUFREY,
Mélanie
V AZ.
-
Commission
« activités
quatre
saisons
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL,
Guillaume
VANNIER.
-
Commission
« activités
de
neige
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUVOD,
Annie
BERTHET,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL,
Guillaume
VANNIER,
Mélanie
VAZ,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
-
Commission
« urbanisme
et SCOT
»
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Jean-Michel
VANINI.
-
Commission
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY.
M.
le
Président
reste
membre
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions.
Délibération
_n°2020/070:
Modification
des
représentants
de
la
CCSR
auprès
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
M.
le Président
explique
qu’une
erreur
a été
commise
au
moment
de
la désignation
de
représentants
au
sein
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura:
il
avait
été
indiqué
qu’un
représentant
au
titre
de
la
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations)
pouvait
également
l’être
au
titre
d’une
commune.
Cela
n’est
pas
possible.
En
conséquence,
il
manque
un/e
titulaire
pour
la
GEMAPIT
Valserine.
M.
le
Président
souligne
que
ce
poste
était
fléché
vers
un
conseiller
de
Prémanon
en
raison
de
l’objet
de
la délégation.
Il propose
la candidature
de
M.
Marc
NARABUTIN
qui
l’accepte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
cette
candidature.
En
conséquence,
le
tableau
des
représentants
de
la
CCSR
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
devient :
Titulaires
Suppléants
Charte
SCOTPay
One
Spa
Robert
BONNEFOY
|
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Jean-Michel
| VANINI
Amélie
VION
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Guillaume
VANNIER
Sébastien
| BENOIT-GUYOD
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Antoine
DELACROIX
|
Christophe
| MATHEZ
Ÿ
Ÿ
4
LA
2/20
CR20200923 Marc
NARABUTIN |
Nolwenn
MARCHAND
Ÿ
TOTAL
À
À
4
2
Délibération
n°2020/071:
Règlement
intérieur
de
la
CCSR
(annule
et
remplace
la
délibération
n°2020/044)
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Guillaume
GARCIN
qui
explique
que
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude
a adressé,
par
courrier
en
date
du
28
août
2020,
une
lettre
d’observation
à la CCSR
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Elle
met
en
exergue
la
non-conformité
de
deux
dispositions
du
règlement
intérieur
adopté
le
17
juin
2020
au
regard
de
certaines
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- une
erreur
dans
le
nombre
de
conseillers
qui
peuvent
demander
le
huis
clos
(cinq
et
non
trois)
;
- une
précision
à
apporter
quant
à
la
composition
du
Bureau
qui
est
décidée
par
le
Conseil
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
qui
est joint
à la présente
délibération.
Délibération
n°2020/072
: Bilan
du
Contrat
de
Station
2014-2020
M.
le
Président
laisse
la
parole
à
Mme
Suzy
MARCADELLA
qui
présente
le
bilan
du
Contrat
de
Station
2014-2020.
Celui-ci
a été
réalisé
en
s’appuyant
sur
les
indicateurs
qui
avaient
été
identifiés
en
2014.
Il est
structuré
en
quatre
parties
:
- un
rappel
des
orientations
stratégiques
définies
il y a six
ans
;
- une
présentation
des
réalisations
effectuées
;
- un
classement
des
actions
selon
leur
niveau
de
priorité
et
leur
impact,
en
mettant
en
avant
leur
niveau
de
réalisation
selon
4
catégories
définies
par
le
précédent
Conseil
communautaire
le 4 mars
dernier
(réalisé,
en
cours
de
réalisation,
partiellement
réalisé,
non
réalisé)
;
- une
analyse
financière.
M.
le Président
souligne
que
cette
phase
de
bilan
est
importante
car
quand
l’on
veut
savoir
où
on
va,
il
faut
savoir
d’où
l’on
vient.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
fait
remarquer
que,
dans
l’emprunt
que
fait
le
SMDT
pour
le
projet
Dôle-Tuffes,
la
part
du
Conseil
départemental
du
Jura
est
équivalente
à
celle
de
la
CCSR,
avec
une
grosse
participation
de
la SOGESTAR.
M.
Guillaume
VANNIER
demande
si la ligne
« Etat
» comprend
le Commissariat
de
Massif.
M.
le
Président
répond
que
cela
couvre
en
effet
le
FNADT!
qui
est
géré
par
le
Commissariat
de
Massif,
mais
qu’il
y a aussi
de
la DETR?.
M.
Guillaume
VANNIER
souligne
que
des
porteurs
de
projet
privés
peuvent
bénéficier
de
subventions,
comme
le
FNADT,
du
fait
qu’elles
sont
implantées
sur
un
territoire
qui
dispose
d’un
Contrat
de
Station.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
bilan
du
Contrat
de
Station
2014-2020
qui
est
annexé
à la présente
délibération.
! Fonds
National
d’ Aménagement
et de
Développement
du
Territoire.
2 Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
3/20
CR20200923 Délibération
n°2020/073
: Projet
de
réaménagement
de
la
zone
ludique
de
l'Omnibus
M.
Medhi
VANDEL
explique
qu’un
grand
nombre
de
réunions
de
travail
a
eu
lieu
sur
le
sujet,
dans
diverses
commissions.
Aujourd’hui,
la
CCSR
est
engagée
dans
un
projet
qui
a
fait
l’objet
d’une
procédure
de
concours.
Dans
ce
cadre,
peu
de
modifications
peuvent
être
apportées.
Le
projet
prévoit
la
construction
d’un
bâtiment
vers
le
minigolf
actuel,
une
modification
de
la
prairie,
la
création
d’un
petit
tremplin.
Et
il est
prévu
un
passage
des
dameuses
l’hiver
devant
le
bâtiment.
Ce
projet
a été
principalement
pensé
pour
une
utilisation
estivale
en
tant
que
jardin
de
Rouxy.
À
cet
effet,
on
à
un
espace
clôturé
et
un
platelage
qui
coupe
la
prairie
en
deux
(côté
jardin
de
Rouxy
et
coté
tremplins).
Trois
toboggans
seraient
installés
et
le
minigolf
serait
supprimé.
Ce
projet
respecte
Penveloppe
globale
de
2,2
millions
d’euros
qu’avait
allouée
la
CCSR.
Dans
le
plan
de
financement
prévisionnel,
1l était
prévu
la
participation
de
la
commune
des
Rousses,
du
FEDERŸ,
de
la Région,
de
l'Etat
et
de
la
CCSR.
Cependant,
il
existe
actuellement
des
grosses
incertitudes
concernant
les
subventions
du
FEDER
et
de
l’Etat.
Les
discussions
ont
fait
apparaitre
que
le
projet
a toute
sa
place
aux
Rousses,
mais
qu’il
faudrait
l’ouvrir
à
une
utilisation
autre
que
celle
du
jardin
de
Rouxy.
Trois
hypothèses
existent :
1- ne
rien
changer
et
lancer
le projet
en
l’état
;
2-
faire
évoluer
le
projet
pour
une
utilisation
hivernale
avec
un
possible
départ
des
pistes
de
ski
de
fond
et une
éventuelle
mutualisation
avec
les
Commando
Games ;
3-
mettre
en
pause
le projet
et s’interroger
sur
son
utilité.
Aujourd’hui,
lorientation
se
porte
plutôt
sur
la
deuxième
hypothèse,
à
savoir
faire
évoluer
la
commande.
Pour
cela,
il
faudrait
se
réunir
en
commission
pour
trouver
des
socioprofessionnels
qui
pourrait
occuper
l’espace
et
pour
étudier
un
usage
hivernal
de
la
zone.
Deux
sous-options
se
présentent :
1- respect
du
concours
: les
aménagements
auraient
lieu
à la marge
;
2-
changement
radical
du
projet
: il faudrait
alors
casser
le concours,
ce
qui
signifie
un
coût
de
160
000
€ pour
la CESR.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
des
explications
sur
la
plus-value
financière
qui
porte
sur
le
bâtiment. M.
Medhi
VANDEL
répond
que
la
toiture
en
herbe
et
la
charpente
avaient
été
sous-dimensionnées
initialement.
Et
le cabinet
a reconnu
avoir
sous-estimé
le coût
au
début.
M.
Jean-Michel
VANINT
estime
que
le coût
est
indécent.
Il ne
devrait
pas
dépasser
1500
€
le m2.
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
relève
qu’un
coût
de
1 500
€
le
m?
est
impossible
à
atteindre
dans
notre
région.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
quelle
est
la part
à la charge
de
la CCSR.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
qu’elle
s’élève
à
415
000
€.
Il
constate
que,
même
si
on
enlève
les
toilettes
publiques,
cela
n’enlèvera
quasiment
rien
sur
la
part
de
la
CCSR.
Il
rappelle
que
l’engagement
de
la CCSR
à ce
jour
sur
ce
projet
s’élève
à
165
000
€
TTC.
La
collectivité
a donc
déjà
dépensé
33%
de
ce
qu’elle
doit
au
total.
M.
Medhi
VANDEL
redit
que
ce
qui
ressort
des
discussions
n’est
pas
Pabandon
du
projet.
C’est
sa
révision
pour
une
utilisation
plus
globale
et
pour
rechercher
une
source
de
revenu
envers
des
socioprofessionnels. M.
Medhi
VANDEL
ajoute
qu’il
a
appris
qu’il
y
avait
actuellement
des
projets
du
côté
des
Commando
Games.
Il y a donc
peut-être
des
réflexions
à avoir
de
ce
côté-là.
$ Fonds
Européen
de
Développement
Régional.
4/20
CR20200923 Mme
Claire
CRETIN
souligne
que
le
bâtiment
proposé
était
plus
grand
que
ce
qu’il
y
avait
dans
le
cahier
de
charges
initial.
Par
ailleurs,
elle
relève
que
des
évolutions
ont
eu
lieu
sur
les jeux
proposés.
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
des
réunions
d’arbitrage
se
sont
tenues
au
printemps
avec
la
SOGESTAR.
Les
propositions
initiales
du
cabinet
en
termes
de
jeux
ne
convenaient
pas
et
elles
ont
été
modifiées.
M.
Medhi
VANDEL
fait part
d’une
autre
réflexion
: faut-il
fermer
le jardin
de
Rouxy
? Autrement
dit,
garde-t-on
un
esprit
payant
ou
devient-on
un
parc
public
?
Mme
Claire
CRETIN
rappelle
que,
dans
le
cahier
des
charges,
cela
devait
être
commercial
et
donc
fermé.
Elle
estime
que
des
modifications
doivent
pouvoir
être
apportées.
Mme
Annie
BERTHET
souligne
que
le
projet
était
parti
du
jardin
de
Rouxy.
Or,
ce
soir,
on
discute
beaucoup
du
bâtiment.
On
oublie
la philosophie
initiale
du
projet
qui
était
le jardin
de
Rouxy.
M.
le
Président
indique
que
cela
est
justement
le
problème.
On
est
parti
d’un
jardin
de
Rouxy
à
200
000
€
et
on
arrive
au
projet
tel
que
présenté.
On
a
perdu
le
fil.
On
a
changé
de
commande
sans
s’en
rendre
compte.
Le
résultat
est
donc
batard.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
constate
que
si
l’on
retravaille
le
projet,
on
perdra
les
160
000
€.
Si
on
change,
ce
sera
vers
un
usage
quatre
saisons
et il y aura
des
socioprofessionnels
: ce
sera
donc
plus
que
le jardin
de
Rouxy.
Cette
appellation
est
réductrice.
M.
le
Président
acquiesce:
si
le
travail
est
fait
dans
la
direction
évoquée
par
M.
Bruno
PAGET-
BLANC,
alors
ça
ne
tiendra
pas
dans
le
concours.
Les
lauréats
sont
prêts
à
retravailler
le
projet,
mais
le
risque
est
d’avoir
un
recours
des
candidats
non
retenus.
En
fonction
de
ce
que
l’on
voudra
retravailler,
il faudra
se
demander
si
cela
respecte
le
cadre
ou
pas.
Mais,
il ne
faut
pas
partir
du
cadre
et ne
pas
chercher
à en
sortir
parce
que
l’on
ne
fera
rien.
Il faut
regarder
ce
que
l’on
veut
et ensuite
on
verra
si cela
rentre
dans
le cadre
ou
pas.
M.
Medhi
VANDEL
estime
qu’il
faut
aujourd’hui
se
mettre
d’accord
pour
faire
évoluer
la commande.
Mme
Annie
BERTHET
demande
si
la subvention
FEDER
va
pouvoir
être
obtenue.
M.
Medhi
VANDEL
explique
que
le
FEDER
fonctionne
en
fonction
d’axes
prioritaires.
Aujourd’hui
on
est
en
fin
de
programme.
Il faut
donc
attendre
le suivant,
mais
on
ne
sait
pas
encore
quels
seront
les
axes
retenus.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
si
l’on
a une
idée
du
montant
que
coûterait
un
recours.
Cela
est
à
comparer
avec
les
160
000
€
de
la refonte
du
projet.
M.
le
Président
souligne
que,
si
tout
le
monde
est
d’accord
pour
inscrire
le
projet
dans
le
prochain
Contrat
de
Station,
alors
on
pourra
travailler
sur
la commande
et voir
si elle
reste
dans
le cadre
ou
pas.
Mme
Delphine
GALLOIS
trouve
que
le
bâtiment
est
bien
intégré.
Le
cabinet
a
bien
travaillé
sur
la
végétalisation.
Il serait
dommage
de
repartir
sur
autre
chose.
Il faudrait
mieux
partir
sur
cette
base
là et
travailler
de
manière
intelligente
pour
son
utilisation.
M.
le
Président
indique
que
la
commune
de
Prémanon
a
réhabilité
toute
son
école
de
3
étages
pour
750
000
€.
Ce
projet
est
de
600
000
€ pour
faire
du
stockage.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
trouve
que
cela
est
un
raccourci.
Mme
Annie
BERTHET
estime
que
c’est
une
sottise
de
vouloir
enlever
le minigolf.
Il faudrait
mieux
le
refaire.
5/20
CR20200923 M.
Medhi
VANDEL
est
d’accord
qu’il
ne
faudrait
pas
supprimer
le minigolf.
M.
le Président
estime
qu’il
est
idiot
de
vendre
des
billets
aux
Commando
Games,
d’avoir
des
gens
qui
vendent
des
badges
de
ski
de
fond
dans
une
cabane
située
à
quelques
mètres
de
l’Omnibus,
et
de
refaire
un
nouveau
bâtiment.
Il faut
mutualiser.
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que,
dans
le
plan
de
financement,
la
commune
des
Rousses
met
415
000
€.
La
règle
à la CCSR
est
normalement
que
la commune
d’accueil
d’un
projet
donne
le terrain
et
participe
à
hauteur
de
10
%.
La
commune
met
donc
200
000
€
de
plus
de
ce
qu’elle
devrait.
Si
le
futur
projet
fait des
économies
sur
le volet
paysager,
alors
il n’est
pas
sûr
que
la commune
des
Rousses
participera
à la même
hauteur.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
qu’il
y
a dix
ans,
il y
avait
un
projet
au
Pré
Chavin.
Il
a été
vu
comme
trop
cher
et tout
a
été
arrêté,
entraînant
le
paiement
d’indemnités
au
maitre
d’œuvre
et
aux
entreprises
titulaires
des
lots.
Si
on
se
dit
aujourd’hui
que
l’on
repart
de
zéro
pour
la
zone
de
POmnibus,
alors
on
ne
ressortira jamais
ce
projet.
M.
Christophe
MATHEZ
pense
qu’il
est
possible
de
trouver
un
loyer
l’hiver
sur
le
bâtiment
qui
permette
de
financer
la moitié
des
415
000
€
de
la CCSR.
Ce
travail
là n’a
rien
à voir
avec
la question
du
concours.
Il
lui
paraît
évident
que
ce
bâtiment
doit
vivre
l’hiver,
en
intersaisons
pour
les
associations,
et
en
été
avec
Rouxy.
La
question
qui
est
posée
aux
conseillers
communautaires
est
la
part
CCSR
du
projet,
ce
n’est
pas
ce
que
met
l’Europe
ou
l'Etat.
M.
Medhi
VANDEL
rappelle
que
le chiffre
d’affaires
annuel
du jardin
de
Rouxy
est
de
35
000
€.
Mme
Delphine
GALLOIS
relève
qu’il
faut
aussi
regarder
les
retombées
économiques
pour
le
socioprofessionnels.
Toutes
les
familles
qui
viennent
au
jardin
de
Rouxy
ont
consommé
sur
le
territoire. M.
Michel
PUILLET
estime
qu’il
faut
en
effet
réfléchir
pour
utiliser
le
bâtiment
toute
l’année
et
trouver
des
partenaires
pour
payer
une
partie
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
retravailler
le
projet
de
la zone
ludique
de
l’Omnibus.
Délibération
n°2020/074
: Règlement
local
sur
la
publicité
—
sroupement
de
commande
avec
le
Parc
Naturel
Résional
du
Haut-Jura
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
que
la
CCSR
avait
délibéré
le
8 juillet
dernier
pour
prescrire
la
révision
de
son
règlement
local
sur
la
publicité
(RLP)
actuel.
L’appel
d’offres
était
prêt
à partir,
mais
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
(PNR)
a contacté
la
CCSR
pour
indiquer
qu’il
avait
prévu
une
action
sur
ce
sujet
en
2020.
IT est
donc
possible
de
bénéficier
de
financement
pour
la
révision
de
notre
RLP.
Cela
implique
de
passer
par
un
groupement
de
commande.
Le
plan
de
financement
de
l’action
commune
est
le suivant
:
6/20
CR20200923 e
8
Es©
o
oo
«
+
©
—
5
à
RETu
=
GES
2ÉH
ES
S
&
€
©
=
ns
Do
®
o
©
EE
D
Y
D
D °
ST
G
& ©
30
5
5
0
DIX
>
Détails
de
la prestation
ar
Lo
E
De
G
+9
F
O
+
©
d'HE
O0
£
o
5
e
5
.2
Q.
CS
O
EX
à
À
.
LÉ»
=
à
PQ
oO
o
À
CONS
E
&
Bis
+
LE
+
a
2
à
6
0
9
SE
EL
©
Es
Les
Relevé
des
dispositifs
illégaux
(au
titre
20
000,00
€
1.
Diagnostic
4
Code
de
l'environnement),
et
non
5 000,00
€
du
REP
conforme
du
code
de
la route
2.
Traduction
Concertation
et
mise
en
forme
des
15
000.00
€
règlementaire
règles
d'affichage
publicitaire
au
sein
du
!
15
000,00 €
du
RLPi
dossier
(hors
enquête
publique)
Reprise
de
certaines
règles
d'affichage
publicitaire
à
généraliser
sur
le
territoire
10
000,00
€
(au
titre
du
code
de
l'environnement)
et
harmonisation
de
certains
principes
de
signalisation
locale
(RIS,
SIL...)
3.
Mise
à jour
du
guide
de
la signalétique
2
500,00
€
TOTAL
45
000,00
€
22500,00€
22
500,00
€
M.
Christophe
MATHEZ
relève
qu’il
a beaucoup
de
difficultés
à refuser
des
demandes
d’associations
locales
portant
sur
l’affichage.
Il faudrait
qu’il
y
ait
plus
de
souplesse
sur
les
évènements
locaux
dans
le prochain
règlement.
M.
Antoine
DELACROIX
prend
bien
note
de
cette
remarque
qui
émane
d’ailleurs
des
quatre
communes.
[1 faudra
cependant
déterminer
un
cadre.
M.
Michel
PUILLET
relève
que
le
travail
fait
par
le
PNR
il y
a
quelques
années
est
apprécié
par
les
habitants
du
territoire
et les touristes.
Il faut
en
effet
trouver
une
solution
pour
les
associations.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
émet
l’idée
d’installer
des
totems
à
l’entrée
des
villages,
pour
y
mettre
notamment
les
banderoles
des
associations.
M.
Antoine
DELACROIX
souligne
qu’il
faut
une
réflexion
sur
ce
sujet,
mais
que
la
réglementation
nationale
est
très
restrictive
en
la
matière.
Il
y
a
beaucoup
de
choses
dans
les
autres
territoires
qui
ne
respectent
pas
la réglementation.
M.
le
Président
ajoute
enfin
qu’il
faut
être
attentif
à
mettre
fin
à
ceux
qui
ne
respectent
pas
le
règlement
actuel.
Moins
il y
aura
de
panneaux
non
autorisés,
mieux
ce
sera.
Des
courriers
vont
partir
en
la matière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
participer
au
groupement
de
commande
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
pour
la
mise
en
œuvre
de
lPopération
« règlement
local
de
publicité
et signalétique
locale
»
;
-
autoriser
le Président
à
signer
la convention
de
groupement
de
commande
et tout
acte
relatif à
ce
dossier
;
7/20
CR20200923 -
désigner
M.
Antoine
DELACROIX
comme
représentant
titulaire
à
la
CAO
du
groupement
de
commande
et M.
Robert
BONNEFOY
comme
représentant
suppléant.
Délibération
n°2020/075
:
BoMAT
(Bouquet
de
Mobilité
Alternative
pour
Tous)
—
désignation
de
représentants
au
sein
de
la
CAO
du
groupement
de
commande
Par
délibération
n°2019/102
en
date
du
18
décembre
2019,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
programmation
opérationnelle
du
projet
BOMAT
(Bouquet
de
Mobilité
Alternative
pour
Tous)
porté
par
le Pays
du
Haut-Jura
et ses
EPCI.
Un
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
a
été
constitué,
auquel
la
CCSR
a
décidé
de
participer
par
délibération
n°2019/103
en
date
du
18
décembre
2019.
M.
Bernard
MAMET
avait
été
nommé
représentant
de
la
CCSR
pour
siéger
à
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
du
groupement.
M.
Bernard
MAMET
n'étant
plus
conseiller
communautaire,
il appartient
dès
lors
au
nouveau
Conseil
communautaire
d’élire
un
membre
titulaire
et
un
suppléant
pour
représenter
la
communauté
de
communes
à
la
commission
d’appel
d’offre
du
groupement.
Ces
représentants
doivent
être
membres
de
la CAO
de
la CCSR.
Après
en
avoir
délibéré,
et
en
application
des
articles
L2121-21
et
L.5211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Antoine
DELACROIX
EST
DESIGNE
représentant
titulaire
à
la
CAO
du
groupement
de
commande
et M.
Robert
BONNEFOY
comme
représentant
suppléant.
Délibération
n°2020/076
: Jurassic
Vélo
Tour
—
désignation
de
représentants
au
sein
de
la
CAO
du
groupement
de
commande
Par
délibération
n°2019/104
en
date
du
18
décembre
2019,
le
Conseil
communautaire
a
donné
un
accord
de
principe
favorable
au
projet
de
Vélo
Jurassic
Tours
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
et
le
Pays
Lédonien,
sous
réserve
d’affiner
le
travail
sur
les
tracés,
la
relation
avec
les
opérateurs
économiques
et les
aménagements.
Tout
en
rappelant
cet
accord
de
principe
favorable
avec
réserve,
le
Conseil
communautaire
avait
décidé
par
délibération
n°2020/005
en
date
du
19
février
2020 :
-
d’adhérer
au
groupement
de
commande
coordonné
par
le
Parc
du
Haut-Jura
et
le
Pays
Lédonien
pour
permettre
la mutualisation
des
achats
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
Jurassic
Vélo
Tour
(volet
aménagement)
;
-
de
désigner
M.
Bernard
MAMET
comme
représentant
de
la
CCSR
au
sein
de
ce
groupement
de
commande.
M.
Bernard
MAMET
n'étant
plus
conseiller
communautaire,
il appartient
dès
lors
au
nouveau
Conseil
communautaire
d’élire
un
membre
titulaire
et
un
suppléant
pour
représenter
la
communauté
de
communes
à
la
commission
d’appel
d’offre
(CAO)
du
groupement.
Ces
représentants
doivent
être
membres
de
la CAO
de
la CESR.
Après
en
avoir
délibéré,
et
en
application
des
articles
L2121-21
et
L.5211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Antoine
DELACROIX
EST
DESIGNE
représentant
titulaire
à
la
CAO
du
groupement
de
commande
et M.
Robert
BONNEFOY
comme
représentant
suppléant.
8/20
CR20200923 Délibération
n°2020/077
: Approbation
du
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
2019-2020
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
expose
le
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
au
titre
de
l’exercice
2019-2020.
Le
déficit
prévisionnel
s’élève
à 212
000
€,
dont
41
000
€
au
titre
des
activités
hivernales
et
171
000
€ au
titre
des
activités
estivales.
Le
déficit
prévu
initialement
était
de
238
000
€.
M.
le Président
relève
qu’il
est
intéressant
de
regarder
la proportion
entre
frais
directs
et frais
indirects.
Les
activités
neige
sont
excédentaire
si on
enlève
les
frais
mutualisés
qui
leur
sont
ensuite
affectés.
Mme
Sandrine
VAUFREY
souligne
que
l’on
a perdu
moins
d’argent
que
ce
que
l’on
pensait.
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
confirme
en
indiquant
que
même
s’il
y
a eu
moins
de
groupes
cet
été,
il y a eu
davantage
d’individuels.
Il précise
qu’il
existe
des
moyens
d’optimiser
les
résultats
financiers,
mais
que
cela
nécessitera
d’aller
dans
le détail
des
chiffres.
M.
le
Président
constate
que
le
déficit
de
la
régie
est
à
peu
près
le
même
chaque
année.
Il
y
a
trois
pistes
de
travail
pour
réduire
celui-ci
: une
sur
les
activités
hivernales
à
mener
en
commission
neige,
une
qui
porte
sur
les
activités
estivales,
et un
travail
à mener
avec
la
SOGESTAR
sur
le volume
global
des
charges
mutualisées
et la façon
dont
elles
sont
ventilées
entre
les
différentes
activités.
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
rappelle
que,
sur
ce
dernier
point,
il
existe
actuellement
une
clé
de
répartition
de
ces
charges
et qu’il
va
voir
comment
cela
peut
être
adapté.
M.
Antoine
DELACROIX
demande
comment
la
SOGESTAR
envisage
l’hiver
qui
arrive.
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
explique
qu’il
y
a
deux
scénarios,
selon
que
l’accès
à
la
Suisse
est
possible
ou
non.
Si
cela
ne
l’est
pas,
alors
ce
sera
catastrophique.
Par
ailleurs,
les
clients
ont
actuellement
peur
de
prendre
des
forfaits
à
la
saison.
La
SOGESTAR
est
donc
en
train
de
retravailler
ses
clauses
générales
de
vente
pour
pouvoir
rembourser
les
gens
s’il y avait
besoin.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVOD
ajoute
qu’il
y
a une
certaine
psychose
actuellement
dans
le monde
de
la
neige.
Il
n’y
aura
pas
de
classes
de
neige
cette
année.
Pour
les
groupes
et
les
séminaires,
ce
sera
compliqué.
Mais
la
Station
des
Rousses
a
la
chance
d’attirer
une
forte
clientèle
individuelle.
Par
ailleurs,
le
secteur
des
remontées
mécaniques
est
sous
la
coupe
du
Ministère
des
transports.
Ainsi,
pour
que
les
remontées
mécaniques
ne
puissent
pas
tourner,
il
faudrait
que
les
transports
publics
ne
puissent
pas
fonctionner
en
France.
M.
le
Président
souligne
que
cette
situation
met
en
avant
l’importance
d’avoir
une
structure
permanente
légère.
Le
recours
aux
saisonniers
permet
de
la souplesse.
M.
Medhi
VANDEL
complète
par
le
fait
que
la
polyvalence
est
aussi
un
autre
atout
avec
la
légèreté,
Cet
été,
1l y a eu
de
la polyvalence
du
personnel
permanent,
au
lieu
de
recourir
à des
saisonniers.
M.
Christophe
MATHEZ
souligne
que
la
polyvalence
ne
doit
pas
se
faire
au
détriment
de
la
compétence. M.
Guillaume
VANNIER
déclare
qu’il
aurait
été
intéressant
d’avoir
le
comparatif
avec
le
budget
de
l’année
précédente.
Cela
aurait
permis
d’avoir
une
lecture
plus
fine
des
chiffres
présentés.
M.
Michel
PUILLET
informe
enfin
les
membres
du
conseil
que
l’ensemble
du
personnel
de
la
SOGESTAR
a participé
à une journée
de
nettoyage,
suite
aux
activités
estivales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
budget
prévisionnel
révisé
de
la régie
intéressée
2019-2020.
9/20
CR20200923 Délibération
n°2020/078
: Convention
Espace
Nordique
Jurassien
pour
la
saison
2020-
2021 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que,
comme
tous
les
ans,
le
Conseil
communautaire
est
amené
à
se
prononcer
sur
la
convention
qui
lie
la
CCSR
à
l’ENJ
(Espace
Nordique
Jurassien).
L'article
10
fixe
la
durée
de
la
convention
à
1
an
et
l’article
8
fixe
le
montant
de
la
cotisation
de
la
CCSR
à ENJ
(100
€).
M.
Sébastien
BENOIT-GUVOD
ajoute
que
l’étude
Nordic
France
qui
est
en
cours
a
abouti
à
une
classification
des
sites
nordiques
en
deux
groupes
avec
des
attentes
et des
problématiques
différentes :
ceux
au-dessus
de
1000
mètres
d’altitude
et
ceux
en-dessous.
Parallèlement,
M.
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
a participé
avec
MM.
Antoine
DELACROIX
et
Medhi
VANDEL
au
collège
départemental
du
Jura
de
ENT
en
début
de
semaine.
Cela
a permis
de
prendre
connaissance
des
travaux
en
cours.
Le
technicien
responsable
de
l’ENJ
sera
invité
lors
d’une
prochaine
réunion
de
la
commission
neige
pour
présenter
la structure
et exposer
ce
qu’elle
peut
apporter
pour
la Station
des
Rousses.
M.
le
Président
ajoute
que
la
convention
avec
ENJ
comporte
un
article
3
qui
règle
le
montant
de
la
cotisation
de
la
CCSR
à
ENJ
en
fonction
d’un
pourcentage
du
chiffre
d’affaires.
Cela
représente
environ
25
000
€ par
an.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
qu’avant
de
parler
de
ce
pourcentage
et
de
se
positionner
sur
lPintérêt
de
ce
reversement,
il
préfèrerait
que
les
élus
aient
pu
prendre
connaissance
du
fonctionnement
de
l’'ENJ.
Mme
Claire
CRETIN
précise
que
la cotisation
est
de
5,5%
sur
les
100
000
premiers
euros
de
chiffres
d’affaire,
puis
de
5%
sur
les
euros
suivants.
Cela
représente
une
baisse
par
rapport
à l’ancien
système.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à l’unanimité
M.
le Président
à signer
la convention
avec
ENJ
pour
la saison
2020-2021.
Délibération
n°2020/079
: Aide
au
développement
de
la
filière
nordique
-
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
l’exercice
2021
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
propose,
comme
cela
se
fait
chaque
année,
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
départemental
du
Jura
au
titre
de
l’aide
au
fonctionnement
des
secteurs
nordiques
du
Jura
et
entretien
de
la
GTJ
à ski,
pour
un
montant
de
4 303,80
€
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
1 858,80
€ pour
l’aide
au
fonctionnement
des
domaines
nordiques
;
-
2 445,00
€ pour
l’entretien
de
la grande
traversée
du
Jura
à ski
de
fond.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Jura
d’un
montant
de
4 303,80
€
et
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
tout
document
à cet
effet.
Délibération
n°2020/080
: Demande
de
subvention
du
ski
club
de
Prémanon
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
la CCSR
a reçu
trois
demandes
de
subvention :
-
une
demande
de
subvention
de
1 500
€
de
la part
du
ski
club
de
Prémanon
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
de
ski
de
fond
d’été
au
stade
des
Tuffes
Jason
Lamy-Chappuis
les
10
et
11
octobre
prochains.
La
commission
finances
propose
d’accorder
1 500
€.
-
une
demande
de
subvention
de
1 500
€
de
la
part
de
Haut-Jura
Ski
pour
l’organisation
des
finales
du
Samse
National
Tour
les
27
et
28
février
2021.
La
commission
finances
propose
d’accorder
1 500
€.
Une
demande
de
gratuité
du
damage a
été
faite
en
parallèle.
10/20
CR20200923 -
une
demande
de
subvention
de
15
000
€
de
la
part
de
l'Espace
Mont
d’Or
pour
l’organisation
de
PUTMJ
(Ultra
Trail
des
Montagnes
du
Jura)
qui
se
déroulera
entre
le
2
et
le
4
octobre
2020.
La
commission
finances
a
estimé
que
cette
demande
est
trop
élevée
et
propose
d’accorder
une
aide
de
1 500
€.
Mme
Delphine
GALLOIS
précise
que
c’est
une
bonne
nouvelle
que
l'UTMJ
puisse
se
dérouler.
Cependant,
sur
leur
site
internet,
il est précisé
qu’ils
sont
en
attente
de
toutes
les
autorisations.
C’est
un
beau
projet
se
déroulant
sur trois
départements
(Ain,
Jura
et Doubs).
Un
départ
est prévu
de
Bellegarde
et
l’ensemble
des
arrivées
se
fera
à
Métabief.
Deux
départs
sont
prévus
des
Rousses
(104
km
et
67
km)
à
5h00
et
à
7h00
du
matin.
C’est
pour
cela
que
l’on
peut
estimer
que
l’impact
en
termes
de
public
sera
faible.
M.
Christophe
MATHEZ
ajoute
que
la
commission
finances
a
travaillé
sur
le
fait
que
la
CCSR
allouera
à
l’avenir
une
enveloppe
globale.
Chaque
association
fera
sa
demande
et
lorsque
l’enveloppe
sera
consommée,
il n’y
aura
pas
d’autres
subventions,
Mme
Claire
CRETIN
estime
que
ce
serait
bien
d’inscrire
cette
règle
dans
le
Contrat
de
Station.
Sinon
elle
ne
sera
pas
respectée.
M.
Guillaume
VANNIER
souligne
qu’il
faut
prévenir
les
associations.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
si
le
nombre
annuel
de
subventions
est
limité
à
1
par
association. M.
Christophe
MATHEZ
répond
que
non,
cela
sera
regardé
par
évènement.
M.
Benoît
AUBRY
confirme
que
les
discussions
ont
davantage
porté
autour
des
évènements
que
des
associations
qui
les
portent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€
au
ski
club
de
Prémanon
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
de
ski
de
fond
d’été
au
stade
des
Tuffes
Jason
Lamy-Chappuis
les
10
et
11
octobre
prochains.
Délibération
n°2020/081
: Demande
de
subvention
de
Haut-Jura
Ski
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€
à Haut-Jura
Ski
pour
l’organisation
des
finales
du
Samse
National
Tour
les
27
et 28
février
2021. Délibération
n°2020/082
: Demande
de
subvention
au
titre
de
PUTMJ
(Ultra
Trail
des
Montagnes
du
Jura)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€ à Espace
Mont
d’Or
pour
l’organisation
de
’'UTMIJ
(Ultra
Trail
des
Montagnes
du
Jura)
qui
se
déroulera
entre
le 2 et
le 4
octobre
2020.
Délibération
n°2020/083
:
Demande
d’aide
financière
de
la
part
du
cinéma
des
Quinsonnets M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
c’est
un
sujet
sensible.
La
société
qui
porte
le
cinéma
des
Rousses
intervient
également
à Morez
et
sur
d’autres
communes
comme
Bois
d’Amont
en
itinérance.
Le
cinéma
a
fermé
le
1%
septembre
afin
de
préserver
cette
société.
Les
difficultés
sont
liées
au
fait
qu’il
n’y
a pas
de
films
américains,
que
la météo
a été
bonne
(ce
qui
n’a
pas
été
favorable
au
cinéma)
11/20
CR20200923 et
que
le
public
n’a
pas
été
au
rendez-vous.
Le
gérant
a
été
reçu
en
mairie
et
en
communauté
de
communes.
Depuis
la
loi
NOTRe“,
la
commune
n’est
plus
compétente.
Même
si
la
commune
des
Rousses
aimerait
aider,
seule
la communauté
de
communes
peut
verser
une
subvention.
Par
ailleurs,
la
commune
des
Rousses
n’a
pas
souhaité
annuler
les
loyers
qu’elle
perçoit
au
titre
de
l’ensemble
de
ses
baux
car
cela
ferait
un
manque
à gagner
trop
important
(environ
10
000
€ par
mois).
Or
si elle
annulait
les
loyers
du
cinéma,
il
faudrait
le
faire
pour
tout
le
monde.
M.
Christophe
MATHEZ
précise
cependant
qu’en
tant
que
maire
des
Rousses,
il avait
demandé à la
trésorerie
d’étaler
les
loyers,
mais
le
trésor
public
a envoyé
une
mise
en
demeure
de
payer.
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
la commission
finances
de
la CCSR
a travaillé
sur
la question
et
propose
de
verser
une
subvention
au
cinéma
des
Rousses
qui
correspond
aux
loyers
de
mars,
avril,
mai
et juin
2020,
soit
3
413,96
€.
La
commune
des
Rousses,
quant
à elle,
ne
se
désengagera
pas
du
dossier
même
s’il
n’y
a
pas
de
charges
à
annuler
et
qu’elle
ne
peut
pas
verser
une
subvention
de
fonctionnement. M.
Jean-Michel
VANINI
demande
si les
loyers
continuent
de
courir,
malgré
la fermeture
du
cinéma.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
positivement.
C’est
pourquoi
il faut
qu’il
rouvre.
M.
le
Président
précise
que
la
CCSR
a
demandé
l’état
des
dettes
du
cinéma.
Il
y
a
des
choses
qui
peuvent
être
prises
en
charge
comme
les
loyers,
d’autres
non.
Parallèlement,
la CCSR
a sollicité
l’Etat
et la Région. M.
Christophe
MATHEZ
précise
qu’il
est
en
attente
d’une
réponse
de
la
part
de
la
Région.
Le
CNC*
s’est
vu
doter
d’une
enveloppe
de
84
millions
d’euros.
Il
devrait
dire
prochainement
quelle
aide
il
pourra
accorder
au
cinéma
des
Rousses.
La
commune
des
Rousses
réfléchit,
quant
à elle,
à envoyer
les
écoles
au
cinéma
pour
payer
une
facture
de
prestation
qui
viendra
aider
le
cinéma.
Enfin,
une
cagnotte
citoyenne
a
été
lancée.
Pour
sauver
le
cinéma
des
Rousses,
il
n’y
a
pas
que
les
élus
qui
ont
un
rôle
à
jouer
; il faut
également
que
les
gens
aïllent
dans
les
cinémas.
M.
Medhi
VANDEL
demande
si
une
autre
société
du
territoire
pourrait
demander
une
aide
similaire
à
celle
du
cinéma.
M.
le Président
répond
négativement
car
le cinéma
des
Rousses
est
inscrit
dans
les
statuts
de
la CCSR
et que
cette
dernière
l’aide
à ce
titre.
M.
Guillaume
GARCIN
ajoute
qu’au
surplus,
l’aide
à
un
cinéma
par
une
communauté
de
communes
est
autorisée
spécifiquement
par
l’article
L2251-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et est
encadrée
strictement
par
les
dispositions
des
articles
R1511-40
à R1511-43
de
ce
même
code.
Pour
le
versement
d’autres
aides
économiques,
seul
le conseil
régional
est
compétent.
Mme
Annie
BERTHET
souhaite
que
soit
clairement
souligné
le
fait
que
cette
subvention
est
exceptionnelle. M.
Christophe
MATHEZ
estime
que
l’aide
déterminante
sera
celle
que
pourra
verser
le CNC.
M.
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
précise
que
la cagnotte
citoyenne
lancée
dimanche
sur
le
site
Leetchi
atteint
déjà
1 800
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
Particle
L2251-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
* Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République.
$ Centre
National
du
Cinéma
et de
l’image
animée.
12/20
CR20200923 Vu
les
statuts
de
la
CCSR
en
date
du
22
juillet
2016
et
la
délibération
n°2017/065
du
13
septembre
2017
portant
définition
de
l’intérêt
communautaire,
Vu
le
règlement
UE
n°1407/2013
de
la
Commission
européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
Papplication
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis,
Le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
413,96
€
à
la
société
MODERN
CINEMA
SARL,
sous
réserve
de
la
réception
des
documents
visés
aux
articles
R1511-40
à R1511-43
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°2020/084
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
Calendrier
de
la
saison
2021
M.
le
Président
explique
que
le
calendrier
qui
est
proposé
se
base
sur
un
diagnostic
croisé
entre
la
fréquentation
de
l’'EMP
et
les
coûts
de
fonctionnement.
L’idée
était
de
déceler
les
périodes
où
la
fréquentation
est
faible
et
où
les
coûts
sont
élevés.
Actuellement,
il
y
a
une
large
amplitude
d’ouverture
hors
saison
touristique,
pour
une
fréquentation
peu
élevée.
Enfin,
il
a
été
recherché
une
simplification
du
nombre
de
périodes
qui
sont
réduites
au
nombre
de
quatre
:
-
les
vacances
de
Noël
et
de
février
où
l’ouverture
du
bâtiment
se
fait
7 jours
sur
7,
de
9h
à
19h
non-stop.
-
les
périodes
où
l’'EMP
est
ouvert
tous
les
jours
de
9h
à
12h30
et
de
14h
à
18h,
qui
correspondent
aux
mois
d’hiver,
aux
vacances
de
printemps,
aux
vacances
d’été
et
aux
vacances
de
la Toussaint.
-
les
périodes
inter-vacances
où
l’EMP
n’ouvre
que
les jours
de
weekend
de
9h
à
12h30
et
de
14h
à
18h,
mais
où
les
groupes
peuvent
être
accueillis
toute
la semaine
sur
réservation.
-
une
période
de
fermeture
complète
du
bâtiment
en
novembre.
Mme
Claire
CRETIN
remarque
que
l’EMP
est
fermé
le
25
décembre
et
le
1° janvier.
Il y
a du
monde
ces
jours-là
sur
la
station.
Certes,
M.
Francis
LESEUR
estimait
que
ce
n’était
pas
bien
d’ouvrir
ces
jJours-là,
mais
les
offices
de
tourisme
sont
ouverts
et
les
pistes
de
ski
également.
M.
Guillaume
VANNIER
se
déclare
surpris
par
la
fermeture
lors
de
l’Ascension
les
13
et
14
mai
2021.
Cela
rajoute
certes
en
ouverture,
mais
cela
devrait
mieux
fonctionner
que
certains
weekends
d’octobre. Le
Conseil
communautaire
se
déclare
favorable
à l’ajout
des
13
et
14
mai
2021
comme
jours
ouverts.
M.
Guillaume
VANNIER
estime
que,
pour
ce
qui
concerne
les
25
décembre
et
1
janvier,
il
ne
faudrait
ouvrir
que
l’après-midi.
Une
vigilance
doit
être
apportée
au
personnel
qui
travaille
ces jours-
là. M.
Medhi
VANDEL
se
déclare
également
concerné
par
le personnel.
M.
le Président
estime
qu’il
y a plus
d’enjeux
sur
le 25
décembre
que
sur
le
1° janvier.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
que
si
l’hiver
était
compliqué,
alors
la
patinoire
serait
à
même
d’accueillir
les
vacanciers.
Il y a un
intérêt
à l’ouvrir.
M.
le Président
soumet
au
vote
les trois
options :
-
maintien
de
la fermeture
les
25
décembre
et
1% janvier
: Medhi
VANDEL.
-
ouverture
le
25
décembre
après-midi:
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Jean-Michel
VANINL
Guillaume
VANNIER,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
13/20
CR20200923 -
ouverture
les
25
décembre
et
1%
janvier
après-midis
:
Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Claire
CRETIN,
Amélie
VION.
Le
Conseil
communautaire
décide
donc
d’ouvrir
l'EMP
le 25
décembre
après-midi.
M.
Guillaume
VANNIER
s'interroge
sur
la pertinence
d’ouvrir
les
samedis
d’octobre.
M.
le Président
propose
de
tester
en
2021
la proposition
d’ouverture
les
samedis
et
dimanches,
afin
de
voir
si
la clientèle
de
la
semaine
se
reporte
sur
ces jours.
S’il
s’avérait
que
la fréquentation
était
faible
le samedi,
alors
cette
question
pourra
être
réétudiée
l’an
prochain.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
quelle
est
l’économie
générée
par
ce
nouveau
calendrier.
M.
le Président
répond
que
cela
est
compliqué
à évaluer.
Il faut
un
volant
minimum
de
personnel,
ainsi
qu’un
chauffage
minimum.
En
outre,
on
ne
sait pas
comment
va
se reventiler
le chiffre
d’affaires
de
la
période
de
non-ouverture.
Cela
étant,
cela
semble
être
de
bonne
gestion
de
ne
pas
ouvrir
le
bâtiment
lorsqu’il
y a 2 visiteurs
par jour
mais
que
cela
empêche
le personnel
de
travailler
sur
d’autres
tâches.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
calendrier
et
les
horaires
d’ouverture
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
pour
2021
(du
30
novembre
2020
au
30
novembre
2021),
qui
est
annexé
à la présente
délibération.
Délibération
n°2020/085
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
Création
de
tarifs
spécifiques
pour
l’année
2021
M.
le
Président
rappelle
que
l’Espace
des
Mondes
Polaires
a été
fermé
au
public
entre
le
14
mars
et
le
1%
juin
2020
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
De
ce
fait,
les
personnes
bénéficiant
d’un
abonnement
n’ont
pas
pu
accéder
à
l’établissement
ou
assister
aux
conférences
prévues.
Il
est
proposé
de
faire
un
geste
commercial
à leur
égard.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à Punanimité
de :
-
approuver
la
prolongation
de
la
durée
de
validité
des
abonnements
« patinoire
»
de
3
mois
pour
les
titulaires
d’un
abonnement
« patinoire
»
valide
pendant
la
période
de
fermeture
(apposition
d’une
mention
spéciale
sur
la carte
d’abonnement
jusqu’au
31
octobre
2020)
:
-__
prolonger
la
durée
de
validité
des
abonnements
« musée
»
de
3
mois
pour
les
titulaires
d’un
abonnement
« musée
»
valide
pendant
la
période
de
fermeture
(apposition
d’une
mention
spéciale
sur
la carte
d’abonnement
jusqu’au
31
octobre
2020) ;
-
effectuer
une
remise
de
10%
sur
le
renouvellement
en
2021
d’un
abonnement
« conférence
»
ou
« duo
».
Les
tarifs
ainsi
créés
sont
:
Abonnement
Tarifs
Adultes
— conférences
+
musée
+ ciné
givré
(renouvellement
2021)
45
€
Enfants
— conférences
+
musée
+
ciné
givré
(renouvellement
2021)
22,5
€
Adultes
duo
(renouvellement
2021)
103,5
€
Adultes
chéquier
rusé
duo
(renouvellement
2021)
93,5
€
Enfants
duo
(renouvellement
2021)
54€
Enfants
chéquier
rusé
duo
(renouvellement
2021)
44
€
Délibération
n°2020/086
:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
Projet
«
Une
saison
avec
Bérangère
Cournut,
ateliers
d'écriture
avec
artiste
associée
»
M.
le
Président
explique
que
Mme
Véronique
HUGON,
professeure
d’histoire
géographie
au
lycée
du
Pré-Saint-Sauveur
à
Saint-Claude,
détachée
par
l'Education
nationale
auprès
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
propose
de
participer
à
un
appel
à
projets
financé
par
le
Rectorat
et
d’organiser
des
ateliers
d'écriture
à
Espace
des
Mondes
Polaires
avec
5
classes
partenaires,
animés
par
Mme
Bérangère
14/20
CR20200923 COURNUT.
L’Espace
des
Mondes
Polaires
financerait
le
coût
horaire
de
l'artiste
associé
au
projet,
ainsi
que
les
frais
d'hébergement
et repas,
puis
se
ferait
rembourser
intégralement
par
la DRAEAAC
—
DRAC
(Délégation
régionale
académique
à
l'éducation
artistique
et
à
l'action
culturelle
—
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DÉCIDE
à l’unanimité
de :
-
approuver
le
projet
«Une
saison
avec
Bérangère
Cournut,
ateliers
d’écriture
avec
artiste
associée
» ;
-
autoriser
Monsieur
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
participation
et
de
demande
de
subvention
;
-
engager
les
dépenses
correspondantes
et
faire
le
nécessaire
pour
recouvrer
les
recettes
afférentes ;
-
autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Délibération
n°2020/087
: Avenant
n°4
au
baïl
dérogatoire
signé
avec
la
SARL
«
Bistrot
polaire
»
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que,
par
avenant
n°3
en
date
du
5 juillet
2019,
les
loyers
dus
par
la
SARL
« Bistrot
polaire
»
avaient
été
diminués
à
500
€
HT
afin
de
faciliter
l’apurement
de
l’arriéré
d’impayés.
Cette
mesure
temporaire
prenait
fin
en
avril
2020.
Compte
tenu
de
la
situation
économique
liée
à
la
crise
sanitaire,
il
est
proposé
de
prolonger
cette
réduction
temporaire
de
loyer
jusqu’à
expiration
du
bail
dérogatoire
actuelle,
soit jusqu’au
19
décembre
2020.
M.
Medhi
VANDEL
demande
quel
était
le
loyer
initial.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
qu’il
s’élevait
à 2
000
€.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
si le restaurateur
utilise
tout
l’espace
qui
est
mis
à sa
disposition.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
qu’il
ne
peut
pas
utiliser
l’étage.
Mme
Annie
BERTHET
demande
si
le
restaurateur
paye
bien
le
loyer
dû
au
titre
du
mobilier
mis
à
sa
disposition. M.
Christophe
MATHEZ
répond
affirmativement.
Mme
Claire
CRETIN
souligne
qu’il
faut
soutenir
le
restaurateur
actuel
car
il
avait
été
difficile
de
le
trouver. M.
Guillaume
VANNIER
estime
qu’il
faut
lancer
une
démarche
de
prospection
car
Poffre
proposée
actuellement
au
Bistrot
polaire
n’est
pas
adaptée.
M.
le
Président
rappelle
que,
lorsque
le
restaurateur
actuel
est
arrivé,
la
CCSR
en
était
arrivée
à
travailler
sur
un
scénario
où
elle
gérait
directement
le
restaurant
avec
son
personnel,
tant
il
n°y
avait
aucun
candidat.
M.
Marc
NARABUTIN
souligne
qu’il
est
important
de
renouveler
le
baïl
actuel,
car
un
commerce
sans
bail
perd
de
sa valeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE,
avec
19
voix
pour
et
3
abstentions
Pavenant
n°4
au
dérogatoire
signé
avec
la
SARL
« Bistrot
polaire
»
et
autorise
M.
le
Président
à
le
signer. Abstentions
: Michel
PUILLET,
Guillaume
VANNIER,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
15/20
CR20200923 Délibération
n°2020/088
: Annulation
des
loyers
du
Bistrot
polaire
pendant
la
période
d’urgence
sanitaire
Vu
le
communiqué
de
presse
du
Gouvernement
en
date
du
24
avril
2020,
incitant
les
collectivités
territoriales
à
exonérer
les
loyers
et
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
des
entreprises
ayant
été
touchées
par
la période
de
fermeture
administrative
;
Considérant
que
le
Bistrot
polaire
fait
partie
des
entreprises
qui
ont
été
contraintes
de
fermer
en
application
de
l’arrêté
du
15
mars
2020 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de :
-
annuler
les
loyers
et
provisions
de
charge
dus
par
la
SARL
« Bistrot
polaire
»
pour
les
mois
d’avril
2020
à juin
2020
;
-
constater
la charge
afférente
pour
la CCSR
qui
s’élève
à 7
599,60
€ TTC.
M.
le
Président
souligne
que
cette
somme
donne
une
idée
du
manque
à
gagner
pour
la
CCSR
si
elle
n’avait
plus
de
restaurateur
dans
le Bistrot
polaire.
Délibération
n°2020/089
: Achat
et vente
d’une
parcelle
située
sur
la
ZAC
de
l’Auvergne
à Bois
d’Amont
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que,
depuis
le
1° janvier
2017,
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
est
compétente
en
matière
de
zones
d’activité
économique.
Désormais,
seule
la
CCSR
est
autorisé
à
vendre
des
parcelles
situées
sur
de
telles
zones.
Afin
de
ne
pas
léser
les
communes
qui
avaient
développé
précédemment
des
zones
d’activités
économiques,
il avait
été
décidé
que
le transfert
de
la compétence
et des
biens
afférents
s’effectuerait
de
telle
façon
à ce
que
l’opération
soit
blanche
pour
la CCSR.
Une
parcelle
restait
à
vendre
sur
la
ZAC
de
l’Auvergne
située
à
Bois
d’Amont.
La
commune
ayant
trouvé
un
acheteur,
elle
a
délibéré
le
6
juillet
2020
pour
procéder
à
la
vente
de
cette
parcelle
à
la
CCSR
qui
la revendra
à Pacheteur
identifié
par
la commune.
M.
Christophe
MATHEZ
propose
suivre
Pavis
du
conseil
municipal
de
Bois
d’Amont.
Il ne
voit
pas
pourquoi
la CCSR
déciderait
autrement.
M.
le Président
demande
quelle
activité
va
s’installer.
M.
Jean-Michel
VANINI
répond
qu’il
s’agit
d’un
garage
et carrosserie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à lunanimité
de
:
- _
ACQUERIR
la parcelle
en
cours
de
numérotation
suivant
le
document
d’arpentage
de
la ZAC
de
lAuvergne
d’une
superficie
de
3732
m°,
auprès
de
la
commune
de
Bois
d’Amont
au
prix
de
5,50
€
le m°,
soit
la somme
de
20
526
€ HT
;
- _
PRECISER
que
les
frais
d’acquisition
sont
à la charge
de
la commune
de
Bois
d’Amont
et que
l'achat
est
donc
réalisé
acte
en
mains
;
-
VENDRE
ladite
parcelle
à Monsieur
Omer
OZIL
domicilié
8 rue
des
Sapins
— 39400
Morbier
ou
toute
personne
morale
dans
laquelle
il
serait
associé
qu’il
substituera,
sous
condition
suspensive
(cas
où
Monsieur
Omer
OZIL
n’obtiendrait
pas
les
fonds
nécessaires
à
la
réalisation
de
son
projet
et
sous
condition
d’acception
du
permis
de
construire),
au
prix
de
5,50
€
le m°,
soit
la somme
de
20
526
€ HT
et hors
frais
;
- _
PRECISER
que
les
frais
de
vente
sont
à la charge
de
l’acquéreur
;
-
PRECISER
que
la
vente
de
la
commune
de
Bois
d’Amont
à
la
CCSR
et
celle
à
la
CCSR
à
Monsieur
Omer
OZIL
interviendront
simultanément,
afin
que
la
CCSR
n’ait
pas
à
supporter
16/20
CR20200923 un
quelconque
effort
de
trésorerie
(la
CESR
paiera
ainsi
la
commune
de
Bois
d’Amont
une
fois
la somme
encaissée)
;
-
S'ENGAGER
à
ce
que
la
taxe
d’aménagement
reste
au
bénéfice
la
commune
pour
les
constructions
à venir
sur
la parcelle
;
-
AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
n°2020/090
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mars
2020
approuvant
le
budget
primitif
2020, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
Ajuster
les
crédits
pour
le
versement
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
;
-
Ouvrir
les
crédits
pour
l’achat
et la revente
de
la ZAC
AUVERGNE;
-_
Ajuster
les
crédits
pour
la réalisation
d’une
œuvre
dans
le cadre
des
JO]
;
- _
Ajuster
les
crédits
pour
la réalisation
d’études
de
aménagement
du
parking
des
Jouvencelles
;
-
Ajuster
les
crédits
pour
la réalisation
du
règlement
local
de
publicité
;
-
Ajuster
les
crédits
pour
régulariser
des
écritures
comptables
concernant
la
signalétique
de
la
station ;
-
Ouvrir
les
crédits
pour
régulariser
comptablement
la
vente
de
la
SIPAL,
de
la
ZA
du
bois
de
lOurs
et de
la ZAC
AUVERGNE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
60621-020
: Combustibles
1 500.00
€
D
611-415
: Contrats
prestations
services
7 500.00
€
D
6226-020
: Honoraires
7
500.00
€
TOTAL
D
611
: Charges
à
carnctère
général
9
006.00
€
7 500.00
€
D
739223-01
: FPIC
Fonds
national
de
péréquat®
1 506.00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
1 S00.00
€
D
675-01
: Valeur
comptable
inunob.
cédées
1230
000.00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
1 230
000.00
€
R
7753-01
: Produits
des
cessions
d'immob.
1 230
600.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
1230
000.00
€
Total
9 000.09
€
1 239
000.00
€
1 230
000.00
€
INVESTISSEMENT
D
2031-$2-$21
: Aménagement
parking
des
Jouv.
1 500.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
1 $00.00
€
D
2128-82-$15
: Aménagement
parking
des
Jouv.
2
500.00
€
D 2158-44-821
: SIGNALETIQUE
STATION
4 500.00
€
D
2182-17-95
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
7 700.00
€
D 2184-17-020
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
2 000.00
€
D
2188-$3-415
: Jeux
Olympiques
de
la Jeunesse
1 200.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
9
700.00
€
S
200.00
€
D
2213-00
: Terrains
aménagés
hors
voirie
21
600.00
€
TOTAL
D
22
: Immos
reçues
en
affectation
21
000.00
€
R 024-900
: Produits
des cessions
2i
000.00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
21
000.00
€
Total
9 700.00
€
30
700.00
€
21
000.00
€
Total
Général
1251
000.00
€
1251
000.00
€
17/20
CR20200923 Délibération
n°2020/091
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire :
Contrat
: Remplacement
matériel
automatisme
de
la patinoire
de
'EMP
Cocontractant
: AXIMA
REFRIGERATION
prix
TTC
: 3
733,80
€
Contrat
: Remplacement
de
détendeur
à l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DALKIA
prix
TTC
: 6 384,00
€
Contrat
: Achat
articles
divers
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: NEMERY
ET
CALMEJANE
prix
TTC
: 1
590,58
€
Contrat
: Achat
articles
divers
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
prix
TTC
:2
157,72
€
Contrat
: Achat
articles
divers
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: SODIS
prix
TTC
: 2
621,35
€
Contrat
: Achat
articles
divers
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DANI
SARL
prix
TTE
: 2 222,30
€
Contrat
: Affaire
sinistre
de
la salle
polyvalente
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: RACINE
prix
TTC
: 1 247,40
€
Contrat
: Fioul
fort
des
Rousses
Cocontractant
: THEVENIN
ET
DUCROT
prix
TTE
: 6
800,72
€
Contrat
: Distribution
de
brochures
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DISTRI-BROCHURES
prix
TTC
: 1
104,00
€
Contrat
: Assistance
à maitrise
d’œuvre
pour
la zone
de
l’Omnibus
Cocontractant
: SIDEC
prix
TTC
: 1 263,00
€
Contrat
: Insertion
dans
magazine
Cocontractant
: COMITE
DÉPARTEMENTAL
JURA
prix
TTC
: 2
000,00
€
Contrat
: Refacturation
d’heures
effectuées
pour
les JO]
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 7 481,03
€
Contrat
: Redevance
droits
d’auteur
pour
les
JOJ
Cocontractant
: S.A.C.E.M
prix
TTC
: 1
107,44
€
Contrat
: Achat
de
tickets
restaurant
3°"
trimestre
2020
Cocontractant
: NATIXIS
INTERTITRES
prix
TTC
: 3
716,00
€
Contrat
: Achat
de
tickets
restaurant
4"
trimestre
2020
Cocontractant
: NATIXIS
INTERTITRES
prix
TTC
: 2
180,00
€
Questions
diverses
ZA
du
Bois
de
l’Ours
M.
le Président
explique
qu’il
a rencontré
avant
le conseil,
avec
M.
Christophe
MATHEZ,
les
porteurs
d’un
projet
sur
la
ZA
du
Bois
de
l’Ours.
Le
projet,
qui
avait
été
discuté
entre
la
commune
des
Rousses
et
l’acheteur,
porte
sur
une
implantation
commerciale
au
sein
de
la ZA
du
Bois
de
l’Ours.
Il
a
été
déposé
en
CDACS
sous
la
forme
de
l’implantation
d’un
Jardival,
d’une
Biocoop
et
de
la
création
de
trois
autres
cellules
commerciales
qui,
en
réalité,
accueilleront
un
bowling
pour
lequel
un
exploitant
a déjà
été
identifié.
Ce
projet
a été
attaqué
5 Commission
Départementale
d’ Aménagement
Commercial.
18
/ 20
CR20200923 en
CNAC?
par
d’autres
commerçants
des
Rousses
qui
ont
eu
gain
de
cause
pour
des
motifs
discutables
pour
certains
et
très
discutables
pour
d’autres.
Aujourd’hui,
les
deux
porteurs
de
projets,
qui
ont
à leur
actif la
gestion
de
32
magasins,
sont
bloqués
parce
que
la commune
des
rousses
a
vendu
le
terrain
à
la
CCSR
qui
leur
a
fait
une
promesse
de
vente
qui
arrive
à
échéance
fin
septembre.
Ils
envisagent
de
faire
un
recours
et
il faudrait
prolonger
la promesse
de
vente.
M.
Benoît
AUBRY
déclare
que,
depuis
mars,
les
décisions
de
la
CNAC
ne
peuvent
plus
faire
Pobjet
de
recours.
M.
Christophe
MATHEZ
confirme
qu’il
y
aura
un
recours
et
que
celui-ci
sera
jugé
par
un
juge.
Cela
va
prendre
du
temps.
Mme
Claire
CRETIN
relève
que
l’esthétique
du
bâtiment
pose
problème.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
que
le
permis
de
construire
a été
accepté
et
que
le
bâtiment
ressemblera
à l’Intermarché.
M.
le
Président
indique
que,
si
la
CCSR
ne
prolonge
pas
la
promesse
de
vente,
la
commune
des
Rousses
demandera
à la CCSR
de
lui
payer
680
000
€.
M.
Antoine
DELACROIX
fait
remarquer
qu’un
bowling
n’est
pas
une
activité
commerciale,
mais
que
cela
peut
avoir
un
impact
direct
su
le
centre-village
en
créant
un
centre
d’intérêt
nocturne. Le
Conseil
communautaire
APPROUVE,
avec
18
voix
pour
et
4
abstentions,
la
prolongation
de
la
promesse
de
vente
avec
la
SARL
DU
HAUT
représentée
par
M.
Mathieu
CUPILLARD
ayant
son
domicile
professionnel
29
rue
du
Pré
39200
SAINT
CLAUDE,
et
autorise
M.
le
Président
à la signer.
Absentions
: Benoît
AUBRY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER.
-
Phase
de
diagnostic
du
Contrat
de
Station
2020-2026
M.
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
qu’un
« éductour
»
est
programmé
le
samedi
10
octobre
afin
de
lancer
les
travaux
de
diagnostic
sur
lequel
se
basera
le futur
Contrat
de
station.
Il
propose
de
réserver
un
bus
pour
faciliter
les
déplacements
entre
les
différents
sites
qui
permettront
de
voir
des
problématiques
liées
à
la
neige,
à
l’alpin,
au
nordique,
au
Dêle-Tuffes,
à l’hébergement,
etc.
Une
réunion
publique
d’échange
autour
de
ce
diagnostic
se
tiendra
le
vendredi
6
novembre
à
18h30,
à l'Omnibus.
-
ZA
de
Tréchaumont
M.
Christophe
MATHEZ
déclare
que
la
ZA
de
Tréchaumont
a
officiellement
été
mise
en
vente.
Il
est
allé
sur
place
et
a
contacté
tous
les
acheteurs
qui
avaient
manifesté
un
intérêt.
Tous
se
sont
désengagés.
Une
annonce
va
être
diffusée
sur
leboncoin.fr.
Ce
ne
sera
pas
simple
de
vendre
ces
parcelles:
si
leur
prix
est
correct,
la
problématique
est
qu’une
partie
est
inconstructible. Mme
Catherine
GARNIER
demande
combien
il y a de
parcelles
à vendre.
7 Commission
Nationale
d’ Aménagement
Commercial.
19/20
CR20200923 M.
Christophe
MATHEZ
répond
qu’il
y en a
six.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
le Maire
des
Rousses
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
et lève
la séance
à 21h30.
Fait
aux
Rousses,
le 28
septembre
2020.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
Robert
BONNEFOY
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