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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil090916 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil090916)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Tourisme, CR160909 1

COMPTE RENDU

Séance du Conseil de communauté du

16 septembre 2009

PRESENTS : Mmes BERTHET Annie, BOUVRET Véronique, CHAVETNOIR Béatrice, GAY Evelyne, TINGUELY Sylvie, MM. ARBEZ Mathias, BAILLY- SALINS Régis, CAMELIN José, DAVID Bernard, GODIN François, HUGON Xavier, LAFORGE Francis, LESEUR Francis, MICHELIN Dominique, PUILLET Michel, REGARD Bernard, SCHIAVI Philippe

EXCUSES AVEC POUVOIR : MM. HANNON Jean-Paul (pouvoir à E.GAY), NIVEAU Stéphane (pouvoir à V.BOUVRET), PRUVOT Michel (pouvoir à F.LESEUR), RECHT Alain (pouvoir à F.GODIN)

L’an deux mille neuf, le 16 septembre à 18h30, le Conseil de communauté légalement convoqué en séance publique s’est réuni à la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur François GODIN.

Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant les membres présents et excuse MM. HANNON Jean-Paul (pouvoir à E.GAY), NIVEAU Stéphane (pouvoir à V.BOUVRET), PRUVOT Michel (pouvoir à F.LESEUR) et RECHT Alain (pouvoir à F.GODIN).

L'assemblée désigne comme secrétaire de séance Monsieur Michel PUILLET. Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Délibération n°2009/055 : Approbation du compte rendu de la réunion du 24 juin 2009

Monsieur le Président demande à l'assemblée de bien vouloir formuler les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil de communauté du 24 juin 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 24 juin 2009 sans qu’aucune remarque ne soit formulée.

Arrivée de Sylvie TINGUELY, Dominique MICHELIN et Mathias ARBEZ.

Délibération n°2009/056 : Reversement par les communes de la Station des Rousses du produit de la taxe professionnelle générée par la SAEM SOGESTAR sur leur territoire au profit de la Communauté de communes

Monsieur le Président rappelle aux conseillers communautaires que les élus de la station ont fait le choix de mettre en place depuis 2004 un système de reversement de la part communale de la taxeCR160909 2

professionnelle de la SAEM SOGESTAR au profit de la Communauté de communes par l’intermédiaire d’un fonds de concours.

Ce système a été remis en cause en 2008 par la commune de Prémanon pour les raisons suivantes : - Le fonds de concours est une solution juridiquement fragile et inadaptée à la situation de la Communauté de communes.

- La commune de Prémanon est contrainte de procéder à l’amortissement du fonds de concours ce qui entraine un déséquilibre dans le budget communal.

- La Commune de Prémanon souhaite que le reversement de fiscalité s’applique à l’ensemble des activités touristiques dans un souci d’équité et afin d’éviter une fixation sur une seule entreprise (la SAEM SOGESTAR).

- Cette solution du fonds de concours est un pis-aller qui ne permet pas de mettre le budget de la Communauté de communes en adéquation avec ses projets.

Monsieur le Président explique qu’une solution technique a été trouvée avec le Trésorier pour résoudre la question de l’amortissement du fonds de concours. Monsieur le Président ajoute par ailleurs que la commune de Prémanon n’a toujours pas reversé à la Communauté de communes la totalité de la taxe professionnelle de la SOGESTAR due au titre de 2008.

Monsieur le Président informe les membres du conseil que cette question a été étudiée par le Bureau communautaire qui s’est réuni le 3 septembre 2009. Différentes solutions ont été envisagées pour tenter de régler le problème.

Après avoir pris connaissance des avantages et inconvénients de chaque solution, le Bureau s’est déclaré favorable au maintien du système de reversement en place depuis 2004, dans un cadre juridique sécurisé si cela est possible (convention de péréquation à la place du fonds de concours ?).

Monsieur le Président propose donc aux membres du conseil de maintenir le système de reversement de la part communale de la taxe professionnelle générée par la SAEM SOGESTAR au profit de la Communauté de communes.

Pour 2009, le montant du reversement demandé aux communes s’établit de la façon suivante : - Bois d’Amont : 2 757 €

- Les Rousses : 8 206 €

- Lamoura : 26 277 €

- Prémanon : 169 133 €

Monsieur Bernard REGARD déclare que la solution technique proposée par le Trésorier n’est pas claire et n’est toujours pas traduite dans les écritures comptables.

D’autre part, Monsieur Bernard REGARD regrette que la solution préconisée par le Bureau cible toujours une seule et même société, la SOGESTAR, alors que d’autres entreprises du territoire bénéficient des efforts de la Communauté de communes en matière de développement touristique.

Monsieur le Président rappelle à Monsieur Bernard REGARD que c’est lui qui a instauré en 2004, lorsqu’il était Président de la Communauté de communes, le système de reversement qu’il dénonce aujourd’hui. Il n’est pas très moral de vouloir changer les règles du jeu à la fin du match. Monsieur le Président ajoute qu’il est très compliqué de mettre en place un système simple qui permette de distinguer la part de taxe professionnelle due au titre de l’activité touristique pour une entreprise de type artisanal par exemple.

Monsieur Bernard REGARD répond que les modalités de calcul de cette part liée au tourisme se discutent puisqu’il s’agit d’un choix des communes de reverser une part de leur taxe professionnelle à la Communauté de communes. Monsieur Bernard REGARD a le sentiment qu’on ne veut pas faire évoluer le système vers plus d’équité.

Monsieur José CAMELIN pense qu’il y a sans doute une réflexion à mener sur la taxe professionnelle liée à l’activité touristique. Mais la commune de Prémanon doit au préalable régulariser l’exercice 2008.CR160909 3

Monsieur Bernard REGARD pense que c’est une forme de chantage.

Monsieur le Président répond que les sommes dues par Prémanon n’amputent pas le budget de la commune.

Madame Evelyne GAY pense que la règle doit sans doute être revue pour les années futures. Mais Prémanon doit respecter ses engagements pour 2008 et 2009.

Monsieur José CAMELIN propose de réunir rapidement la commission des finances afin d’étudier une solution pour 2009 et pour les années à venir.

Monsieur Laurent RICHARD explique que des propositions ont déjà été formulées au cours de la dernière réunion du Bureau qui a décidé de ne pas les retenir et de maintenir le système en vigueur.

Monsieur Bernard REGARD déclare que Prémanon est disposé à régler le reliquat de 2008 à condition que soit acté le principe d’une participation supérieure des communes au regard de la taxe professionnelle liée au tourisme.

Monsieur Francis LAFORGE fait référence à l’esprit intercommunal qui doit guider les décisions de l’assemblée. Il rappelle aux membres du Conseil que la SAEM SOGESTAR est l’entreprise de la Communauté de communes. Si la taxe professionnelle de la SAEM SOGESTAR n’est pas mise dans un fonds commun, on va à l’encontre de l’esprit intercommunal.

Monsieur le Président est d’accord pour dire qu’il faut ramener plus de fiscalité à la Communauté de communes afin de pouvoir financer les grands projets de la station. Mais il faudra également avoir un éclairage sur les activités et les biens transférés à la Communauté de communes et faire attention de ne pas prendre exclusivement des activités qui coûtent de l’argent à la collectivité.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil de travailler sur une nouvelle proposition concernant le reversement de la taxe professionnelle, en intégrant la question du transfert de charges. Monsieur le Président souhaite également que Monsieur le Trésorier clarifie les écritures comptables permettant l’amortissement du fonds de concours sur le budget de Prémanon.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, avec 17 voix pour et 4 abstentions, APPROUVE le principe d’un reversement par les communes de la station du produit de la taxe professionnelle générée en 2009 par la SAEM SOGESTAR sur leur territoire au profit de la Communauté de communes. Ce reversement sera effectué dans le cadre d’une convention de péréquation tel que prévu à l’article 11 de la loi du 10 janvier 1980 modifié par la loi du 24 décembre 2007. Le montant du reversement demandé aux communes s’établit de la façon suivante : - Bois d’Amont : 2 757 €

- Les Rousses : 8 206 €

- Lamoura : 26 277 €

- Prémanon : 169 133 €

Monsieur Bernard REGARD explique que le montant de ce reversement est inscrit au budget de la commune de Prémanon, mais qu’il souhaite que le Président de la Communauté de communes vienne présenter au Conseil municipal de Prémanon les évolutions du système.

Monsieur François GODIN est favorable à cette proposition mais déclare que le Conseil de communauté devra au préalable valider une stratégie et donner mandat au Président pour en faire une présentation au Conseil municipal de Prémanon.

Abstentions : Véronique BOUVRET, Bernard REGARD, Stéphane NIVEAU et Philippe SCHIAVI.CR160909 4

Délibération n°2009/057 : Fête de l’Abonde - demande de subvention pour l’exercice 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE, avec 20 voix contre et une abstention, de ne pas accorder de subvention à l’association de l’Abonde pour l’organisation de l’édition 2009 de la Fête de l’Abonde à Lamoura, la demande de l’association ayant été transmise trop tardivement.

Madame Annie BERTHET précise que l’association de l’Abonde a tout de même bénéficié d’un prêt du podium appartenant à la Communauté de communes.

Abstention : Régis BAILLY-SALINS.

Délibération n°2009/058 : Vente du parc de matériel de Paintball

Les services de la Communauté de communes ont reçu une offre d’achat d’un montant de 750 € TTC pour l’ensemble de son parc de matériel de Paintball.

Cette activité n’étant plus développée par la SAEM SOGESTAR, Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires d’accepter cette offre. La recette sera inscrite au budget principal 2009 à l’article 024.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - de céder l’ensemble du parc de matériel de Paintball pour un montant forfaitaire de 750 € TTC ou pour un montant unitaire de 50 € TTC par lot (un pistolet + un masque + un chargeur + une bouteille) ;

- de dire que la recette sera inscrite au budget principal 2009 à l’article 024.

Délibération n°2009/059 : Vente de matériel de canyoning

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que la Communauté de communes a vendu l’été dernier 28 combinaisons de canyoning, cette activité n’étant plus développée directement par la SAEM SOGESTAR. La Communauté de communes dispose encore d’un stock assez important de combinaisons pour lequel des professionnels et des particuliers se sont portés acquéreurs. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - de céder ce matériel au prix unitaire de 35 € TTC ;

- de dire que la recette sera inscrite au budget principal 2009 à l’article 024.

Délibération n°2009/060 : Vente de matériel nautique

Monsieur le Président propose aux membres du conseil de céder pour un montant de 100 € TTC trois kayaks qui appartiennent à la Communauté de communes mais qui ne sont plus en état d’être intégrés au parc de location mis à disposition de la SAEM SOGESTAR pour les activités nautiques. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - de céder ce matériel au prix global forfaitaire de 100 € TTC ;

- de dire que la recette sera inscrite au budget principal 2009 à l’article 024.

Délibération n°2009/061 : Décision modificative n°1 du budget principal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 à L2313 et suivants,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 mars 2009 approuvant le budget primitif 2009,CR160909 5

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la Communauté de communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget principal suivante :

Fonctionnement :

Recettes - article 70878 : Remboursement par autres redevables +257 600,00 € - article 7328 : Autre reversement de fiscalité +62 800,00 € - article 7366 : Taxe remontées mécaniques +13 000,00 € - article 773 : Mandats annulés +3 960,00 € - article 7788 : Produits exceptionnels divers +9 940,00 €

Dépenses

- article 023 : Virement à la section d’investissement +6 800,00 € - article 022 : Dépenses imprévues +62 800,00 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général

- article 611-3 : Prestation Estibus +26 210,00 € - article 61551 : Entretien matériel roulant +2 000,00 € - article 6188 : Autre frais divers +890,00 € - article 6236 : Catalogue et imprimé +4 000,00 € - article 6283 : frais de nettoyage des locaux +1 000,00 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

- article 6554 : Contribution SMDT . +257 600,00 € - article 6574 : Subv. fonctionnement convention objectifs -14 000,00 €

Investissement

Recettes

- article 021 : Virement de la section de fonctionnement +6 800,00 € - article 024 : Cession matériel exploitation +2 000,00 €

Dépenses

Opération 17 Acquisition de matériels – article 2182 +7 000,00 €

Opération 35 Maison du tourisme – article 2317 +1 800,00 €

Monsieur Bernard REGARD note que l’exploitant du téléski du Crêt Besson à Lamoura verse sa taxe sur les remontées mécaniques à la Commune de Lamoura. Il serait logique que cette taxe revienne à la Communauté de communes.

Délibération n°2009/062 : Décision modificative n°1 du budget annexe « activités été/hiver »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 à L2313 et suivants,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 mars 2009 approuvant le budget primitif 2009,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la Communauté de communes,CR160909 6

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget annexe « activités été/hiver » suivante :

Modification de l’affectation du résultat 2008 (délibération du 18 mars 2009) :

- Résultat de fonctionnement +5 087,71 € - Affectation en investissement au 1068 +0,04 € - Report en 002 – Excédent de fonctionnement +5 087,67 €

Fonctionnement :

Dépenses

- article 70389 : Reversement Jura Nordique . +340,00 € - article 611 : Prestation régie -339,13 €

Recettes

- chapitre 002 : Excédent 2008 reporté + 0,87 €

Investissement :

Dépenses

- chapitre 001 : Excédent d’investissement reporté +0,04 €

Recettes

- article 1068 : Affectation résultat + 0,04 €

Délibération n°2009/063 : Décision modificative n°2 du budget annexe « Maison médicale »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 à L2313 et suivants,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 mars 2009 approuvant le budget primitif 2009,

Vu la DM n°1 en date du 6 mai 2009,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux charges de copropriété liées à l’opération « Maison médicale », Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°2 du budget annexe « Maison médicale » suivante :

Fonctionnement :

Recettes - article 70878 : Remboursement par autres redevables +1 500,00 €

Dépenses

- article 6188 : Autres frais divers +1 500,00 €

Investissement

Recettes

- article 1323 : Subvention Département +15 054,00 € - article 4582 : Convention de mandat +23 910,00 €

Dépenses

- article 2313 : Immos en cours- construction +15 054,00 € - article 458101 : Convention mandat SCI + 23 910,00 €CR160909 7

Délibération n°2009/064 : Modification de l’objet social de la SAEM SOGESTAR

Monsieur le Président explique aux membres du conseil que le personnel de la SAEM SOGESTAR a développé, depuis la création de la société en 2002, un certain nombre de compétences qu'il paraît utile de valoriser en réalisant des prestations au profit des tiers.

La SAEM SOGESTAR, en sa qualité d'office de tourisme de la Station des Rousses, agit sur tous les fronts pour favoriser le développement de toutes les activités touristiques ou liées directement ou indirectement au tourisme.

A ce titre, elle souhaite faire bénéficier les acteurs locaux de toute nature, ayant la qualité de contribuants de l’office de tourisme, de son expérience en matière de marketing, de communication, d'éditions et de promotion.

Le service éditions effectuera sur commande :

- la réalisation de pages publicitaires,

- l'édition de catalogues,

- l'étude et la réalisation de campagnes de communication.

De même, le service marketing réalisera sur commande :

- des prestations payantes d'audit touristique,

- la conception-réalisation de documents touristiques,

- l'envoi de mailing publicitaire ou d'invitations,

- la distribution de brochures pour le compte de contribuants,

- la réalisation de dossier de presse.

Par ailleurs, dans l'exercice de son activité de gestion de la Station des Rousses, la SAEM SOGESTAR a capitalisé une expérience technique significative.

Elle souhaite l'optimiser et favoriser par là même le plein emploi de ses salariés en effectuant des prestations telles que :

- la préparation des terrains,

- le nettoyage des sentiers,

- l'élagage pour une meilleure qualité des pistes de ski,

- le déblayage et/ou l'évacuation de neige…

- l'organisation et la logistique évènementielle

Elle souhaite également réaliser des prestations de formation et de conseil au profit de tiers dans des domaines en lien avec ses activités.

Afin de pouvoir réaliser l'ensemble de ces activités complémentaires à ses activités principales, il importe de les inscrire dans l’objet social de la SAEM SOGESTAR.

En application de l'article L. 1524-1 du Code général des Collectivités Territoriales, la SAEM SOGESTAR doit requérir l'autorisation préalable du Conseil communautaire avant de soumettre à l'assemblée générale extraordinaire les éléments apportés à l'objet emportant modification de l'article 2 des statuts de la SAEM SOGESTAR.

Madame Sylvie TINGUELY explique que cette décision permettra à la SAEM SOGESTAR de développer des activités qui peuvent rentrer en concurrence avec des entreprises locales.

Monsieur José CAMELIN répond que les administrateurs de la SAEM SOGESTAR sont là pour cadrer l’activité de la société et éviter les dérives.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE, avec 18 voix pour et 3 voix contre, d'ajouter dans l'objet social de la SAEM SOGESTAR, avant "les activités de snack, bar, restauration" : - réalisation de prestations d'éditions, de marketing, de promotion et de communication en faveur des membres contribuants à l'office de tourisme,CR160909 8

- réalisation de prestations techniques au profit de tiers en vue notamment de l'amélioration des terrains du domaine skiable,

- réalisation au profit de tiers de prestations de formation et de conseil, dans des domaines en lien avec les activités de la SAEM,

- réalisation de prestations de gestion évènementielle (organisation, logistique, communication)

Voix contre : Annie BERTHET, Mathias ARBEZ et Béatrice CHAVETNOIR

Délibération n°2009/065 : Politique tarifaire "ski de fond" à destination des jeunes résidants de la Station des Rousses - saison 2009/2010

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l’unanimité les dispositions suivantes :

- accorder la gratuité de la redevance ski de fond pour les jeunes résidants de la Station des Rousses âgés de 6 à 15 ans (nés en 1995 et après),

- accorder la gratuité de la redevance ski de fond pour les compétiteurs des clubs de la Station âgés de 16 à 25 ans (nés entre 1985 et 1994),

- accorder la gratuité de la redevance ski de fond pour 5 dirigeants au sein de chaque ski club qui sera chargé de transmettre la liste des bénéficiaires à la Communauté de communes.

Délibération n°2009/066 : Liste des actes signés par le Président

Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil de communauté du 30 avril 2008 donnant délégation d’attributions au Président,

Monsieur le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du Conseil de communauté :

- Contrats pour les travaux de la maison médicale

Cocontractants :

Lot 1 DI LENA and Co prix TTC : 142 335,60 €

Lot 2 MEYNIER Eurl prix TTC : 21 922,68 €

Lot 6 CHEVALIER GIROD prix TCC : 36 995,33 €

Lot 7 BONGLET prix TTC : 40 884,39 €

Lot 8 MALENFER prix TTC : 8 228,48 €

Lot 9 CHEVALIER GIROD prix TTC : 24 337,63 €

Lot 10 PRIMATESTA prix TTC : 27 508,00 €

Lot 11 ST CLAUDE MOQUETTE prix TTC : 16 610,05 €

Lot 12 UYSAL ISOLATION prix TTC : 37 793,60 €

Lot 14 SCEB prix TTC : 80 871,38 €

Lot 15 MOLIN prix TTC : 28 663,64 €

Lot 16 MOLIN prix TTC : 94 305,49 €

Lot 18 RECORD prix TTC : 10 046,40 €

Questions diverses

- Tour de France cycliste 2010 + Forestière 2010

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’en 2004, suite à l’arrivée du Tour de France à Lons le Saunier, Monsieur Gérard BAILLY, Président du Conseil Général, avait proposé à la Station des Rousses de se porter candidate en tant que ville-étape.

La Communauté de communes avait ensuite renouvelé chaque année depuis 2005 sa candidature, sans succès.CR160909 9

Au cours du mois de mai dernier, les organisateurs du Tour de France ont proposé à Monsieur François GODIN une arrivée et un départ d’étape sur la station en 2010, probablement le samedi 10 et le dimanche 11 juillet 2009.

Monsieur le Président explique que rien n’est encore officiel à ce jour et que les organisateurs du Tour de France lui ont demandé la plus grande discrétion sur ce dossier.

La contribution demandée par ASO, la société qui gère le Tour de France, s’élève à 145 000 € HT pour une arrivée et un départ. La station peut espérer bénéficier d’une aide du Conseil Général du Jura couvrant 80% de ce montant, comme ce fut le cas pour Lons le Saunier en 2004. Il faudra également solliciter la participation de la Région Franche-Comté.

Monsieur le Président explique aux membres du conseil qu’il y aura également des frais annexes en matière de logistique, de communication, d’animation qui seront assumés par la Communauté de communes.

Les quatre maires de la station sont invités à Paris le 14 octobre prochain pour participer à la présentation officielle du parcours du Tour de France 2010.

Parallèlement, les responsables de la Forestière ont proposé à la Communauté de communes de marquer le 40ème anniversaire de l’épreuve en organisant un départ du Fort des Rousses. Monsieur le Président pense qu’il serait peut-être judicieux d’étudier cette proposition afin de faire de l’année 2010 une « année vélo » sur la Station des Rousses.

La contribution financière demandée par la Forestière s’élève à 10 000 €.

Madame Béatrice CHAVETNOIR regrette que la station ne dispose d’aucune piste cyclable et pense qu’il serait bien de se pencher aussi sur ce problème.

Monsieur le Président répond que la Communauté de communes n’a pas aujourd’hui la compétence statutaire pour traiter cette question.

- Maison médicale des Rousses

Monsieur le Président informe les membres du conseil que deux médecins, les docteurs DOGLIO et LANCON, ont décidé d’intégrer la maison médicale dans le cadre d’une location. Le loyer a été fixé à un montant de 720 € TTC par cabinet.

Les travaux de la maison médicale devraient être terminés à la fin du mois d’octobre 2009.

- Bilan Estibus – été 2009

La société TRANSARC a transmis un premier bilan plutôt positif du service ESTIBUS mis en place cet été.

3696 personnes ont ainsi été transportées : 2414 adultes et 1282 enfants.

Monsieur Philippe SCHIAVI déclare que le service ESTIBUS a été arrêté trop tôt et qu’il faudrait prévoir pour l’année prochaine une extension de la période de fonctionnement jusqu’à la fin du mois d’août.

- Délibération n°2009/067 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché public de transports collectifs routiers de voyageurs – services SKIBUS et ESTIBUS

Monsieur le Président explique aux membres du conseil que le marché de transport SKIBUS arrive à son terme en mars 2010. Il faut donc lancer dès à présent une consultation afin de pouvoir prendre en compte le nouveau service ESTIBUS et être opérationnelle dès le 1er juillet 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - de lancer une consultation destinée à renouveler le marché public pour l’exécution de dessertes touristiques par transports collectifs de voyageurs – SKIBUS et ESTIBUS ; - de confier, dans le cadre de cette consultation, une mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage au bureau d’études AMPLITUDE TC pour un montant de 8 662,50 € HT.CR160909 10

- Procédure de renouvellement de la DSP régie intéressée

Monsieur le Président explique à l’assemblée que la convention de régie intéressée conclue avec la SAEM SOGESTAR prendra fin au 31 décembre 2012. Les procédures de délégation de service public étant toujours très longue, il est nécessaire de lancer la réflexion sur ce sujet dès 2010.

- Problème de stockage du matériel technique et d’exploitation de la CCSR La Communauté de communes et le Syndicat Mixte de Développement Touristique rencontrent actuellement des difficultés pour stocker dans de bonnes conditions le matériel d’exploitation été/hiver en raison du manque de locaux techniques.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil d’étudier, en collaboration avec le Syndicat mixte, la possibilité de construire un bâtiment technique sur le site du garage des Tuffes, en prolongement du bâtiment déjà existant.

Cet extension et ce recentrage des locaux techniques permettraient d’éviter un éparpillement du matériel sur le territoire et augmenterait sa durée de vie.

- Travaux de rénovation du Pont Perroud

Les travaux de rénovation du pont Perroud ont été réalisés en juillet dernier. L’inauguration est programmée le samedi 10 octobre 2009 à 11h sur le site.

- Participation au Salon Made in Jura du 23 au 26 octobre 2009

La Communauté de communes participera au salon Made in Jura. A cette occasion, Monsieur le Président propose d’organiser une petite réception sur le stand de la station et d’y inviter les élus du territoire, les conseillers généraux et les partenaires de la Communauté de communes. Cette réception pourrait se dérouler le samedi 24 octobre 2009 en présence de Bernard THEVENET qui viendrait sur le stand de la station pour parler du Tour de France.

Fait aux Rousses, le 18 septembre 2009

Le Président, Le Secrétaire,

François GODIN Michel PUILLET