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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20230322
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20230322)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUT-JURA
PROCES
VERBAL
Séance
du
Conseil
communautaire
du
22
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
mars
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉ
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ)
Bruno
PAGET-BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-
GUYOD) ABSENTS
: Mélanie
VAZ,
Christophe
VAZ
TEIXETRA.
QUORUM
: 11
élus
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h35.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Robert
BONNEFOY.
Avant
de
débuter
l’ordre
du jour
Monsieur
le
Président
présente
les
deux
nouveaux
agents
ayant
rejoint
la collectivité
récemment
:
-
Mme
Hélène
ATILANO
en
tant
que
gestionnaire
du
patrimoine,
-
M.
Mathieu
RIFFAULT,
en
tant
qu’agent
de
développement
territorial
et touristique.
ORDRE
DU
JOUR :
Question
1 : Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Question
2
: Actualisation
du
tableau
des
emplois
Question
3
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
Question
4
: Contrat
de
concession
des
activités
nordiques
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
1/15 Question
5
: Convention
Géotrek
Question
6
: Convention
portant
sur
l’immobilier
d’entreprise
Question
7
: Modification
des
tarifs
de
la borne
IRVE
Question
8
: Demande
de
subvention
— Abonde
Question
9
: Demande
de
subvention
—
Ski
club
Prémanon
Question
10
: Demande
de
subvention
— Comité
départemental
du
ski
Question
11
: Demande
de
subvention
-— Collège
des
Rousses
Question
12
: Demande
de
subvention
— Mission
locale
Question
13
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Questions
diverses
Délibération
n°2023/19
: Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
M.
le Président
demande
à l’assemblée
de bien
vouloir
formuler
les éventuelles
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la réunion
du
1%
février
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
Ia
réunion
du
1%
février
2023.
Délibération
n°2023/20:
Actualisation
du
tableau
des
emplois
M.
le
Président
explique
qu’une
nouvelle
personne
a
été
recrutée
pour
le
poste
de
gestionnaire
du
patrimoine
qui
s’inscrit
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial.
Il
convient
donc
de
supprimer
les
autres
emplois
qui
avaient
été
créés
en
prévision
du
recrutement
(grades
d’attaché
territorial,
ingénieur
territorial
et technicien
territorial).
Il
convient
également
de
supprimer
l’emploi
de
Direction
générale
de
service
sur
le
grade
d’attaché
principal
territorial
à compter
du
1%
avril
2023.
M.
le Président
explique
que
compte
tenu
de
la fermeture
temporaire
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
le contrat
de
la responsable
de
la coordination
et du
développement
ne
sera
pas
reconduit.
L’emploi
sera
vacant
à compter
du
1°
mai
2023.
Le
poste
de
Directeur
scientifique
et
culturel
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
est
également
vacant
à
compter
du
1%
avril
2023.
En
conséquence,
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
deviendrait
le suivant
:
Filière
Grade
Durée
|
Délibération |
PUMPÉOU
|
jituié du poste
vacant
Attaché
Temps
N°2022/002
en
|
Directeur
général
territorial
complet
date du 2
Occupé
des services
en
P
février
2022
détachement
ADMINISTRATIVE | prineipal
RDS
|
to du 23
ess
ee
à
|
complet
e.
2022
_.
:
Attaché
Temps
En
date du
1%
|
une
piedauntee
territorial
complet
février
2023
P
Bone services
2/15 |
N°2022/071
en
Responsable
des
Attaché
Temps
.
,
affaires
date
du 6 juillet | Occupé
.
.
territorial
complet
administratives
et
2022
.
financières
N°2022/025 en
Responsable de la
Attaché
Temps
coordination
et du
ee
date
du
23
Vacant
,
territorial
complet
mars
2022
|
développement
de
l'EMP
Rédacteur
|Temps
|Endatedul# |E ne
Gestionnaire du
territorial
complet
|
février 2023
FRESHPE
patrimoine
Rédacteur
Temps
N°2018/075
en
|
Agent
d accueil,
ne
date
du
10
Occupé
secrétariat,
taxe
de
territorial
complet
Le
octobre
2018
séjour Responsable
du
Adjoint
Temps
En
date
du
1°
Occuvé
développement
administratif
|
complet
février
2023
P
territorial
et
touristique
Adjoint
Temps
N°2015/107
en
,
Agent
de
gestion
administratif
|
complet
date
du
9
Occupé
financière
P
décembre
2015
.
Temps
N°2022/071
en
Agent
de
gestion
Adjoint
non
.
:
.
date
du 6 juillet | Occupé
ressources
administratif
|
complet
2022
humaines
(1
1/35ème)
….
N°2018/075 en
Agent de
Adjoint
Temps
,
développement
son
a
date
du
10
Occupé
+
administratif
|
complet
territorial
et
octobre
2018
.
touristique
.
N°2022/11 en
Agent de
Adjoint
Temps
!
développement
administratif
|
complet
date
du
7
Occupé
territorial
et
P
décembre
2022
.
touristique
territorial
complet
février 2023
|
patrnoine
Adjoint
N°2018/075 en
technique
Temps
,
Responsable
de
la
rincipal de
mplet
| die du 10
Occupé
tinoire
(EMP)
PASIP
SomP
octobre
2018
PAROIE
2% classe
TECHNIQUE
Adjoint
Temps
N°2018/026
SP
Agent
d’accueil
.
date
du
4 avril
|
Vacant
.
+
technique
complet
2018
patinoire
(EMP)
Adjoint
Temps
N°201
77082
…
Agent
patinoire
.
date
du
29 juin |
Vacant
technique
complet
2017
(EMP)
3/15 Attaché
Lens
N°2021/130
en
Directeur/trice
territorial
de
complet
date
du
8
Vacant
scientifique
et
conservation
P
décembre
2021
culturel/le
(EMP)
(50%)
Assistantte
Temos
N°2015/107
en
Chargé/e
de
rincival
de
com
P let
date
du
9
Occupé
médiation
PrINEIP
P
décembre
2015
culturelle
(EMP)
29%
classe
ssssantee
denPs
N°2022-071 en
Chargé/e de
CULTURELLE
principal
de
complet
Nos
6
juillet | Occupé
madtation
(EMP)
2ème
classe
(50%)
Adjoint
du
Temps
N°2020/094
en
Responsable
Ne
ne
cons
let
date
du
4
Occupé
accueil/boutique
PATRON
pe
novembre
2020
(EMP)
Adjoint
du
Temps
à
oo
=
Occuné
Agent
d'accueil
patrimoine
complet
décembre
2015
p
(EMP)
Adjoint
du
Temps
N
20177052
°°
Agent
d'accueil
.
date
du
29 juin |
Vacant
patrimoine
complet
(EMP)
2017
Pour
rappel,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CCSR
reste
inchangé :
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
:
N°2019/072
en
|
POUr faire
face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
date
du
18
temporaires
d’activité
ou
aux
administratif
|
complet
septembre
2019
accroissements
saisonniers
d’activité
P
de la CCSR
h
N°2016/049
en
|
POUr
faire face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
date
du
11
mai
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
TECHNIQUE
de
la patinoire
de
l’'EMP
pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
en
.
ue ee
Adjoint
Temps
temporaires
d’activité
ou
aux
.
date
du
11
mai
,
.
.
technique
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
la patinoire
de
l'EMP
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temos
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
ou
aux
inoine
com
a
date
du
11
mai
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
P'EMP pour
faire
face
aux
accroissements
CULTURELLE
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
ou
aux
none
com
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP
Adjoint
du
Temos
N°2016/049
en
|
pour
faire
face
aux
accroissements
JO
P
date
du
11
mai
|
temporaires
d’activité
ou
aux
patrimoine
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
4/15 pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP pour
faire
face
aux
accroissements
N°2016/049
en
|
temporaires
d’activité
ou
aux
date
du
11
mai
accroissements
saisonniers
d’activité
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP
Adjoint
du
Temps
patrimoine
complet
-
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
: d'ADOPTER
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
et non
permanents
proposées
ci-dessus
;
-__
d’'ACCEPTER
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et 3-3
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983,
les
candidats
devant
alors
justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
l’accès
au
grade
concerné
et étant
rémunérés
sur
la base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade
;
-
de
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
18h40
arrivée
de
M
Medhi
VANDEL
Délibération
n°2023/21:
Débat
d’Orientations
Budgétaires
M.
le
Président
présente
le
rapport
d’orientations
budgétaires
annexé
à
la
présente
délibération.
Ce
document
vise
d’une
part
à
informer
le
Conseil
communautaire
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
d’autre
part
à
présenter
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
pour
les
années
à
venir.
Les
conseillers
communautaires
sont
invités
à débattre
des
orientations
contenues
dans
ce rapport.
Mme
Elodie
SCARPELLINTI
indique
deux
modifications
vis-à-vis
du
document
présenté
:
-
Page
7:
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
est
le
5°"
EPCI
au
niveau
national
en
termes
de
revenu
annuel
déclaré
médian
(et
non
3%"
comme
indiqué
que
la
présentation).
-
Page
12:
POffice
de
tourisme
a
comptabilisé
environ
12
000
contacts
physiques
durant
Pété
2022
et 27
000
sur
la totalité
de
l’année.
M.
le Président
précise
(page
16)
que
la hausse
des
charges
de
personnels
est
liée
à un
renforcement
des
équipes,
du
tuilage
et la hausse
du
point
d’indice
en
2023.
18h57
: arrivée
de
M.
Antoine
DELACROIX
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
indique
que
| Assemblée
Générale
de
la SAEM
SOGESTAR
se tiendra
le 28
mars
prochain,
il pourra
donc
être
annoncé
lors
du
prochain
conseil
(5
avril
2023)
s’il
y
aura
des
dividendes
ou
non.
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
le
montage
du
budget
n’est
pas
facile
pour
les
services
tant
les
chiffres
arrivent
au
compte-
goutte.
Il y a beaucoup
de
choses
à faire
en
dernière
minute,
dans
un
timing
imposé
et les
délais
de
réception
des
chiffres.
Tous
les
ans,
les
délais
sont
un
peu
plus
compliqués.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
si le changement
climatique
est pris
en
compte
pour
les prospectives.
I
pourrait
avoir
une
incidence
sur
la fréquentation.
Il pense
qu’il
faudrait
être
un
peu
plus
pessimiste.
5/15 M.
le
Président
pense
que
ces
conséquences
financières
sont
difficilement
modélisables
compte-tenu
des
différences
entre
les
hivers.
Il
ajoute
que
la
sensibilité
du
budget
communautaire
n’est
pas
énorme
en
ce
qui
concerne
les
conditions
de
l’activité
ski
alpin
car
la
contribution
de
la
CCSR,
via
une
participation
au
budget
du
Syndicat
Mixte
de
développement
touristique
(SMDT),
est
fixe.
Elle
correspondant
au
remboursement
des
emprunts
liés
aux
investissements,
et
ne
dépend
pas
de
l'exploitation. Concernant
le budget
« été/hiver
»,
les
conditions
climatiques
ont
pour
le coup
un
impact
direct
sur
les
comptes
de
la
CCSR.
Néanmoins,
Entre
les
meilleures
et
les
pires
années,
la
contribution
de
la
collectivité
au
déficit
d'exploitation
varie
de
150
000€
à 300
000€
avec
une
moyenne
autour
de
220
000
€-230
000
€.
D'autant
qu’un
été
favorable
peut
contrebalancer
un
hiver
compliqué.
M.
Jean-Michel
VANINI
remarque
que
ce
qui
génère
de
l’activité
c’est
l’hiver
et l’impact
est
là.
M.
le Président
est d’accord
mais
précise
que
l’impact
n’est
pas
sur
les mêmes
comptes
de
la collectivité
ou
de
son
entreprise
d’exploitation.
La
CCSR
est
peu
impactée,
le
risque
est
majoritairement
porté
la
SAEM
SOGESTAR,
qui
a constitué
un
fonds
de
réserve
pour
faire
face
aux
années
difficiles.
Mme
Sandrine
VAUFREY
note
que
la fréquence
de
mauvaises
années
est
de
plus
en
plus
forte,
estimée
1 année
sur
3.
M.
Benoit
AUBRY
note
que
cela
a un
impact
sur
la taxe
sur
les
remontées
mécaniques.!
M.
le Président
nuance
en
indiquant
qu’une
grosse
partie
des
recettes
de
la collectivité
n’ont
rien
à voir
avec
les produits
des
activités.
Il s’agit
principalement
de
ressources
fiscales,
ce
qui
fait à la fois
la force
et
la faiblesse
du
modèle.
M.
Christophe
MATHEZ
se
demande
si
le
réchauffement
climatique
ne
va
pas
rendre
notre
territoire
encore
plus
attractif l’été.
Il pense
qu’on
n’en
sait
rien
pour
le moment.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVOD
explique
que
les
investissements
réalisés
se
sont
fait à l’issue
d’études
préalables
basées
sur
des
prévisions
pessimistes
du
GIEC,
les
plus
pessimistes
de
l’époque,
même
si ça
a
évolué.
La
SAEM
prévoit
des
années
mauvaises
dans
son
prévisionnel
et
réfléchit
pour
continuer
à
proposer
une
offre
quand
la neige
manque.
« On
a un
modèle
bien
ficelé,
car
il fonctionne
sur
le
petit
équilibre
sans
aide
des
collectivités.
Il y a des
grandes
tendances,
le rapport
du
GIEC
est médiatisé,
il y
a d’autres
personnes
qui
le contredisent
».
M.
le Président
ajoute
qu’il
y a un
programme
d’investissements,
le contrat
de
station,
qui
met
en
œuvre
la
diversification
avec
des
projets
comme
la
voie
verte
ou
l’omnibus
pour
favoriser
l’attractivité
y
compris
sans
neige.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à l'unanimité
de
la communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2023
et
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2023
organisé
en
son
sein.
1 Précisions
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
après
la séance
: la taxe
sur
les
remontées
mécaniques
est
de
5%
sur
le
montant
hors
taxe
des
ventes
de
forfaits
(2%
à destination
des
départements,
3%
à destination
des
EPCI).
6/15 Délibération
n°2023/22:
Contrat
de
concession
des
activités
nordiques
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
M.
Le
Président
explique
que
la
Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
Panimation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses
arrive
à terme
au
30
septembre
2023
et qu’il
convient
de
lancer
la procédure
pour
son
renouvellement.
Un
travail
est
engagé
avec
Maître
Nathalie
NGUYEN
sur
le suivi
de
la procédure
et la production
des
pièces
administratives
du
dossier.
Les
pièces
techniques
sont
élaborées
par
les
services.
Il
s’agit
d’un
travail
à temps
contraint
avec
les
délais
pour
finir
la procédure
en
même
temps
que
la Délégation
de
service
public
(DSP)
ski
alpin
et
la fin
de
DSP
actuelle
en
septembre
2023.
De
nombreuses
étapes
restent
à réaliser
d’ici
à fin
septembre.
M.
le
Président
présente
le
rapport
de
délégation
écrit
avec
l’aide
du
cabinet
d’avocat.
Il
y
figure
le
contenu
de
la délégation
actuelle,
le résultat
des
activités
sur
les
dernières
années,
les
modes
de
gestion
possibles,
l’objet
et la nature
du
contrat.
Il rappelle
que
le domaine
nordique
ne
peut
pas
être
considéré
comme
un
service
public
mais
cela
n’empêche
pas
de
lancer
une
délégation
de
service
public.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
demande
si on
resterait
sur
une
régie
intéressée.
M.
le Président
répond
que
non,
car
les
investissements
seraient
désormais
à la charge
du
délégataire.
Il
est
prévu
un
contrat
de
concession.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
à quel
moment
se fait
le programme
d’investissements.
M.
le Président
répond
qu’il
est proposé
par
le candidat
dans
la phase
de
la candidature,
sur
la durée
de
la concession
pour
assumer
la mission.
Mme
Sandrine
VAUFREY
note
qu’aujourd’hui
les
devis
ont
une
validité
de
15 jours.
Elle
s’interroge
sur
la
possibilité
de
chiffrer
un
programme
d’investissement
sur
8
ans
dans
un
contexte
fluctuant.
Elle
demande
ce
qu’il
se
passe
si,
pour
des
questions
de
coût,
l’investissement
n’est
pas
réalisé.
Elle
ajoute
que
dans
un
contexte
avec
des
crises
importantes,
où
l’on
avance
à vue,
8 ans
c’est
long.
M.
le Président
explique
que
c’est
une
des
raisons
pour
lesquelles
la collectivité
lance
une
concession.
La
proportion
du
risque
assumée
par
chacune
des
parties
dépend
au
final
de
la
contribution
de
la
collectivité
au
déficit
global
des
activités
concédées.
Aujourd’hui
cette
contribution
est
d’environ
200
000€,
avec
l’ajout
des
investissements,
il
faudra
l’augmenter,
comme
cela
a
été
fait
avec
la
convention
d’objectifs
pour
l'Office
de
tourisme.
M.
Benoit
AUBRY
demande
comment
cela
se
passe
lorsque
la
SAEM
Sogestar
réalise
des
prestations
annexes
qui
sont
refacturées.
M.
le
Président
explique
que
cela
dépend
des
cas
de
figures,
s’il
s’agit
d’une
communication
générale
pour
la
station,
la
prestation
est
réalisée
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs.
S’il
s’agit
d’une
communication
sur
le ski
alpin,
cela
est
réalisé
dans
le cadre
de
l’affermage
avec
le
Syndicat
Mixte
de
développement
touristique.
S’il
s’agit
d’une
communication
sur
une
activité
nordique,
elle
sera
réalisée
par
le titulaire
de
la concession
de
service
public.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
s'interroge.
Lorsqu’on
parle
des
candidats,
cela
signifie
que
la
SAEM
SOGESTAR
n’est
pas
la seule
susceptible
de
se positionner
?
M.
le
Président
répond
que
oui
car
ce
type
de
marché
passe
nécessairement
par
une
consultation
publique.
Il
ajoute
qu’il
n’est
pas
possible
de
réaliser
une
délégation
des
activités
sans
mise
en
7/15 concurrence
compte-tenu
du
statut
de
la SAEM
SOGESTAR.
Des
réflexions
avaient
été
conduites
pour
éviter
les
coûts
et les
complications
liées
à une
telle procédure
mais
il n’a
pas
été
possible,
par
exemple,
de
transformer
la
SAEM
en
société
publique
locale
(SPL)
au
vu
des
activités
propres
l’entreprise,
y
compris
à l’étranger.
Dans
le cadre
de
la concession,
il y a donc
obligatoirement
mise
en
concurrence.
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
comment
cela
se
passe
si le périmètre
piste
nordique
augmente.
M.
le Président
répond
que
cela
se traite
par
avenant.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
le
périmètre
a déjà
été
bien
rationnalisé,
aujourd’hui
on
concentre
les
investissements
de
l’activité
nordique
sur
les
secteurs
d’altitudes.
M.
Benoit
AUBRY
note
que
le rapport
ne
parle
pas
des
dates
d’ouvertures.
M.
le Président
répond
qu’il
s’agira
d’une
proposition
du
candidat,
le calendrier
est ensuite
voté,
comme
les
tarifs,
en
conseil
communautaire.
M.
le Président
précise
quelques
nouveautés :
-
ajout
de
la
mise
en
place,
entretien,
renouvellement
de
signalisation
d’accès
aux
lacs
pour
le
stationnement,
testé
précédemment
sous
forme
de
prestations,
-
retrait
du
mur
d’escalade
vers
le tremplin
lOmnibus
et anticipation
d’un
avenant
pour
la zone
ludique
de
lOmnibus
à horizon
2025,
-
ajout
du
renouvellement,
de
l’entretien
et
de
la
maintenance
des
biens
mobiliers
(point
1.1.3),
constituant
des
biens
de
retour,
- restauration
rapide
type
snack
à la Darbella
nordique,
- prestation
de
transport
depuis
les
gares
de
Dôle
et Dijon
(Vroom
Service).
Mme
Sandrine
VAUFREY
demande
si
ce
système
ne
va
pas
freiner
les
investissements
dans
les
dernières
années
du
contrat.
M.
le Président
répond
que
c’est
effectivement
le cas,
en
général.
Sinon
il ne
reste
pas
suffisamment
de
temps
pour
amortir
ces
investissements
et
le montant
des
biens
de
retour
devient
très
important.
M.
Benoit
AUBRY
demande
si les
sonos
et scènes
ne
vont
pas
devenir
payantes
pour
les
associations
à
Pavenir. M.
le Président
répond
que
ces
investissements
sont
financés
dans
le cadre
de
la convention
d’objectifs,
pour
les
missions
d’intérêt
général
de
l’office
de
tourisme.
Sans
rapport
donc
avec
cette
nouvelle
DSP.
M.
le
Président
explique
que
des
activités
complémentaires
peuvent
être
proposées
par
les
candidats
(point
1.2
du
rapport).
M.
le
Président
explique
que
le
contrat
attendu
est
une
concession
de
services
d’une
durée
de
8
ans
maximale.
Le
délai
de
8
ans
tombe
plutôt
mal
au
regard
du
calendrier
des
mandats
municipaux
et
communautaires.
Normalement
un
contrat
de
concession
est
d’une
durée
de
5
ans,
mais
il est
possible
d’aller
au-delà
en
cas
de
gros
investissements,
par exemple
les dameuses.
M.
Christophe
MATHEZ
pense
qu’il
faudrait
mettre
plutôt
7
ans
afin
de
ne
pas
demander
ce
travail
à
une
équipe
tout juste
élue.
M.
Michel
PUILLET
aimerait
que
l’on
puisse
augmenter
la durée
à
10
ans.
8/15 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
précise
que
pour
aller sur une
durée
supérieure
à 8 ans,
seul
le candidat
peut
proposer
plus.
M.
le Président
explique
que
les
candidats
devront
faire
une
proposition
de
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public.
La
rémunération
du
concessionnaire
sera
constituée
des
recettes
d’exploitation,
les
tarifs
des
activités
étant
voté
par
le délégant,
les
candidats
devront
proposer
une
formule
de
révision
des
tarifs.
La
rémunération
sera
complétée
par
une
subvention
forfaitaire
annuelle
qui
pourra
être
réduite
ou
augmentée
en
fonction
du
bénéfice
ou
du
déficit
(point
4.).
L’idée
étant
de
faire
porter
une
partie
du
risque
sur
le délégataire.
Mme
Sandrine
VAUFREY
note
que
ce
n’est
pas
toujours
la
faute
ou
la
décision
du
délégataire
si
les
banques
refusent
d’accompagner
l’investissement.
Les
dameuses
coûtent
cher,
ce
sont
de
gros
investissements
sur
la période
et les tendances
durent
une
décennie
dans
ces
milieux-là.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
précise
qu’au
vu
du
contexte,
les
banques
vont
certainement
demander
la
caution
de
la
CCSR.
M.
Benoit
AUBRY
demande
ce
qu’il
en
est de
l’entretien
des
sentiers
de
randonnée.
M.
le Président
indique
qu’il
est
inclus
dans
le contrat,
comme
aujourd’hui.
M.
Benoit
AUBRY
demande
comment
est
intégrée
la location
de
bâtiments.
M.
le
Président
répond
que
c’est
une
mise
à disposition
pour
ce
qui
est
du
périmètre
de
la
concession.
Le
bâtiment
de
l’omnibus
fera
l’objet
d’un
avenant
qui
sera
à négocier.
Il
ajoute
que
les
annexes à
la
consultation
listeront
les
biens
mis
à
disposition.
Aujourd’hui
il
s’agit
des
dameuses,
chalets,
motoneiges,
les
futurs
nouveaux
matériels
étant
à
la
charge
du
délégataire.
Les
tarifs
applicables
aux
locations
telles
que
paddles,
patins,
etc,
resteront
votés
en
conseil
communautaire.
Mme
Annie
BERTHET
s’interroge
sur
la mise
à disposition
des
lacs
et l’articulation
avec
les communes.
M.
le
Président
répond
que
les
communes
mettent
à disposition
de
la
Communauté
de
communes
ces
espaces,
qui
elle-même
les
met
à disposition
de
son
délégataire.
M.
Robert
BONNEFOY
pose
la question
du
calendrier
d’ouverture
du
domaine
nordique.
M.
le Président
indique
que
cela
sera
une
proposition
du
candidat,
comme
pour
les tarifs,
mais
qu’il
sera
voté
par
délégant.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
qu’il
faut
être
plus
précis
sur
la commande,
avec
une
ouverture
sur
secteur
d’altitude
dès
les
premières
neiges
et un
accès
libre
en
fin
de
saison.
M.
le
Président
ajoute
que
tout
est
négociable,
à
part
les
bornes
de
mise
à
disposition
des
communes
vers
la Communauté
de
communes.
M.
Benoit
AUBREY
note
que
dans
l’absolu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
n’est
plus
valable
au
1%
octobre.
M.
le
Président
dit
que
oui,
car
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
va
augmenter
et
les
investissements
vont
diminuer.
9/15 Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
relève
que
c’est
un
changement
d’idéologie,
en
n’étant
plus
en
régie
on
perd
un
peu
la main.
Pour
d’autres
choses
on
se repose
à la question
de
la régie,
là c’est
l’inverse.
M.
le Président
conçoit
que
le changement
d’approche
n’est
pas
neutre,
mais
rappelle
que
c’est
comme
cela
qu'est
géré
le ski
alpin.
On
aurait
pu
aussi
passer
par
un
marché
public.
Il pense
que
la collectivité
est
là pour
conduire
une
politique,
mais
pas
pour
prendre
des
risques
d’exploitation.
Le
délégataire
est
là pour
prendre
un
risque
d’exploitation,
la régie
intéressée
était pour
lui
un
non-sens.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
qu’il
y
a
10
ans
la collectivité,
comme
la
société,
avaient
un
conseil
juridique
qui
nous
avaient
orienté
vers
une
régie
intéressée
Aujourd’hui
on
va
encore
faire
confiance
aux
gens
qui
nous
accompagnent.
M.
le Président
pense
que
la question
est
la gouvernance
de
la station,
à savoir
comment
on
positionne
le
rôle
de
chacun.
Le
contexte a
été
requalifié
par
la
chambre
régionale
des
comptes,
et
confirmée
par
l'expertise
juridique
commandée.
Le
contrat
actuel
ne
peut
pas
être
considéré
comme
une
régie
intéressée,
il y avait
bien
une
erreur
en
droit.
Mais
au-delà
de
cet état
de
fait,
le plus
important
est le rôle
de
chaque
instance
dans
le fonctionnement
de
la station.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
- D’approuver
le principe
de
délégation
par
contrat
de
concession
de
services
des
activités
nordiques
et d’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Stations
des
Rousses.
- De
préciser
que
ce
contrat
aura
une
durée
maximale
de
8 ans
à compter
du
ler
octobre
2023
et jusqu’au
30
septembre
2031,
en
fonction
des
investissements
à réaliser
par
le
concessionnaire. - D’habiliter
le Président
ou
son
représentant
à engager
et mener
la procédure
d’attribution
de
ce
contrat,
en
particulier,
pouvoir
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les conditions
prévues à
l'article L.
3124-1
du
code
de
la commande
publique.
Délibération
n°2023/23
: Convention
Géotrek
M.
Medhi
VANDEL,
en
charge
des
activités
quatre
saisons,
informe
que
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
l’outil
Géotrek
afin
de
gérer
et
valoriser
l’offre
d’itinéraires
de
loisirs
et
sports
de
nature,
le
Parc
Naturel
du
Haut-Jura
propose
une
convention
tripartite
(PNRHJ
—
CCSR
-— Office
de
Tourisme)
pour
intégrer
localement
le widget
Géotrek
rando
sur
le site
internet
de
Office
de
Tourisme
de
la
Station
des
Rousses.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
outil
développé
au
niveau
national
et
utilisé
par
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
pour
mettre
en
avant
des
circuits
de
randonnées
sur
le territoire.
Les
coûts
de
développement
sont
pris
en
charge
par
le Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
La
convention
permet
une
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
sur
3
ans.
Au-delà,
le
coût
est
estimé
à
1000
€
par
an
pour
l’ensembles
collectivités,
soit
environ
165
€
pour
chaque
collectivité.
Géotrek
est
déjà
utilisé
par
l'Espace
Nordique
Jurassien
(ENT)
pour
les
pistes
nordiques.
L'application
permet
également
de
communiquer
sur
le
site
de
la
station
www.lesrousses.com
qui
utilise
actuellement
l’outil
participatif
« openrunner
»
pour
présenter
les
circuits
de
randonnée,
outil
qui
a
l’inconvénient
de
pouvoir
être
modifié
par
tous,
Geotrek
sera
désormais
utilisé
et donne
l’avantage
de
maitriser
les
informations.
Mme
Christiane
GROS
relève
que
l’article
9
indique
qu’à
l’issue
de
la 2ème
année
de
la convention
le
Parc
naturel
régional
se
laisse
la possibilité
de
réétudier
la gratuité
du
service.
10/15 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
la
convention
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
Délibération
n°2023/24
:Convention
portant
sur
l’immobilier
d’entreprise
M.
Christophe
MATHEZ,
en
charge
des
finances,
rappelle
que
l’immobilier
d’entreprise
est
une
compétence
partagée
avec
le
Conseil
régional.
Pour
que
ce
dernier
puisse
intervenir
financièrement,
il
faut
qu’il
signe
une
convention
avec
la
Communauté
de
communes.
Ainsi,
la
Région
et
la
CCSR
étaient
liées
par
une
convention
d’autorisation
en
matière
d’immobilier
d’entreprise
(délibérations
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2018
puis
du
8
décembre
2021).
Celle-ci
est
arrivée
à échéance
le
31
décembre
2022.
La
nouvelle
convention
proposée
s’étend
jusqu’au
31
décembre
2028.
M.
Christophe
MATHEZ
ajoute
que
les
précédentes
conventions
ont
été
activées
à
plusieurs
reprises
pour
attribuer
des
subventions
à certains
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l'unanimité
la
convention
d’autorisation
en
matière
d’immobilier
d’entreprise
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
Délibération
n°2023/25
: Modification
des
tarifs
de
la
borne
IRVE
M.
Antoine
DELACROIX,
en
charge
de
la
mobilité,
des
transports,
de
la
signalétique
locale
et
du
développement
durable,
rappelle
le
conseil
communautaire
a délibéré
le
6 avril
2022
sur
les
tarifs
publics
de
la
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
située
aux
Rousses.
Pour
mémoire
le
tarif
actuel
est
le
suivant
:
Composante
« énergie
»
Composante
« temps
»
0,025
€ par
minute
0,25
€ par
kWh
0,075
€ par
minute
après
2 heures
Gratuite
entre
23h
et
7h
Compte-tenu
de
l’augmentation
des
coûts
de
l’électricité,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
revoir
les
tarifs
à la
hausse.
Les
nouveaux
tarifs
seraient
:
Composante
« énergie
»
Composante
« temps
»
0,025
€ par
minute
0,50€
par kWh
0,075
€ par
minute
après
2 heures
Gratuite
entre
23h
et
7h
La
configuration
des
nouveaux
tarifs
par
l’opérateur
de
la
borne,
Freshmile,
se
fait
sous
un
mois.
À
titre
d’information,
la
borne
des
Rousses
a été
mise
en
service
en
juillet
2022,
sur
les
mois
de
l’année
2022
il
a été
comptabilisé
:
-
646
recharges
(101
en juillet,
169
en
août,
78
en
septembre,
85
en
octobre,
64
en
novembre,
149
en
décembre).
11/15 -
Chiffre
d’affaires
total
5
031
€
TTC
(l’opérateur
Freshmile
reverse
90
%
à
la
CCSR
par
l'intermédiaire
du
PNR
du
Haut-Jura
qui
pilote
l’opération
pour
le Pays
du
Haut-Jura).
-__
Chiffre
d’affaires
moyen
d’une
recharge
: 7,80
€.
-
Total
énergie
délivrée
: 13
864
kWh.
-
Recharge
moyenne
: 21
kWh.
-
Temps
de
charge
moyen
4740
: 1h19.
-
Factures
d’électricités
CCSR
: 2
640
€.
M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
que
l’installation
n’a pas
vocation
à générer
un
bénéfice
mais
les coûts
de
l’électricité
ont
augmenté.
Mme
Sandrine
VAUFREY
pense
qu’il
ne
faut
pas
que
l’équipement
perde
de
l’argent
non
plus,
ce
qui
est
le cas
depuis
le
1° janvier
avec
la hausse
des
coûts
de
énergie.
M.
Christophe
MATHEZ
précise
qu’il
y
a
aussi
des
recharges
gratuites
pour
vélos
électriques
à
proximité
de
cette
borne.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
remarque
que
si
le
coût
de
l’énergie
diminue,
il sera
possible
de
diminuer
les tarifs
de
la borne
aussi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à Punanimité
la nouvelle
tarification
de
la borne
de
recharges
pour
véhicules
électriques.
20h56
: sortie
de
M
Antoine
DÉLACROIX
Délibération
n°2023/26
: Demande
de
subvention
— Abonde
Monsieur
Christophe
MATHEZ,
en
charge
des
finances,
informe
que
la collectivité
a reçu
une
demande
de
subvention
pour
l’organisation
de
l’Abonde
2023.
Le
montant
demandé
est
de
2
000
€,
comme
les
années
précédentes.
Il rappelle
qu’en
2022,
la somme
de
2
000
€ avait
été
accordée
et qu’en
2021,
1 500
€
supplémentaires
exceptionnels
avaient
été
versés
pour
l’achat
de
gobelets.
Les
membres
de
la
commission
Finances
du
06
Mars
2023,
proposent
de verser
une
subvention
de 2 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
2000
€ pour
l’organisation
de
l’Abonde.
20h59
: retour
de
M.
Antoine
DELACROIX
Délibération
n°2023/27
: Demande
de
subvention
—
Ski
club
Prémanon
M.
Christophe
MATHEZ,
en
charge
des
finances,
informe
le
Conseil
communautaire
que
par
délibération
n°2022/119,
avait
été
acté
le
versement
d’une
subvention
de
1 500
€
au
ski
club
de
Prémanon
pour
l’organisation
de
la Traversée
du
Massacre
2023.
Faute
de
neige,
cette
manifestation
n’a
pas
pu
avoir
lieu.
En
date
du
07
Mars
2023,
la CCSR
a reçu
de
la part
du
ski
club
de
Prémanon
une
demande
de
maintien
de
cette
subvention
à
titre
exceptionnelle,
malgré
l’annulation
de
l’événement,
dans
le
but
d’aider
à
suppoiter
les
frais
engagés
pour
la préparation
de
la manifestation.
M.
Jean-Michel
VANINI
note
que
la date
n’est
pas
idéale
compte-tenu
du
réchauffement
climatique.
12/15 M.
le
Président
répond
que
l’annulation
2023
n’est
que
la
deuxième
annulation
en
50
ans.
M.
Antoine
DELACROIX
constate
que
les
lots,
souvenirs,
et
autres
peuvent
être
réutilisés
pour
une
prochaine
édition.
M.
Benoit
AUBRY
pense,
qu’effectivement,
cette
dépense
peut
être
reportée.
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
le
seul
événement
annulé
qu’on
a couvert
par
une
subvention
est
la
coupe
du
monde.
M.
Marc
NARABUTIN
estime
qu’on
doit
déjà
beaucoup
aux
bénévoles,
il
ne
faut
donc
pas
les
décourager,
il
propose
de
prendre
en
charge
le
déficit
et
de
verser
500
€.
M.
le
Président
indique
que
ce
montant
est
atteint
avec
les
subventions
du
Département
de
la
Communauté
de
communes.
M.
Christophe
MATHEZ
propose
de
verser
1 500
€
cette
année
et
rien
l’année
prochaine
s’ils
ont
besoin
de
trésorerie.
M.
Benoit
AUBRY
demande
si
le
versement
de
la
subvention
en
Communauté
de
communes
impacte
celle
du
Département.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
qu’il
n’y
a pas
de
lien.
M.
Michel
PUILLET
souhaite
que
la
subvention
ne
soit
pas
versée
car
l’événement
n’a
pas
eu
lieu.
Il
redoute
sinon
que
cela
s’applique
pour
d’autres
subventions
à l’avenir.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
trouve
la
proposition
de
M.
Christophe
MATHEZ
intéressante.
Il
se
dit
favorable
à une
avance
sur
trésorerie.
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que
la
règle
est
pas
de
ne
pas
verser
de
subvention
pour
des
dépenses
de
fonctionnement
mais
uniquement
pour
de
l’événementiel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE,
avec
17
voix
pour
et
2
abstentions,
de
NE
PAS
VERSER
la
subvention
de
1 500
€
au
ski-club
de
Prémanon
compte-tenu
de
l’annulation
de
la
Traversée
du
Massacre.
Abstentions
: M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
et
M
Marc
NARABUTIN
Délibération
n°2023/28
:Demande
de
subvention
—
Comité
départemental
du
ski
M.
Christophe
MATHEZ,
en
charge
des
finances,
explique
que
la
CCSR
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part du
Comité
départemental
du
ski
en
septembre
2022.
Pour
rappel,
deux
subventions
ont
été
versées
par
le
passé.
Une
fois
en
2015
pour
10
684
€
et
une
fois
en
2017
pour
10
600
€.
Les
membres
de
la
Commission
finances
du
06
Mars
2023
proposent
de
verser
la
somme
de
2
000
€,
afin
de
marquer
le
soutien
aux
acteurs
majeurs
du
secteur
et
demandent
à ce
que
la
question
soit
soumise
au
vote
du
prochain
conseil
communautaire.
M.
le
Président
ajoute
qu’il
s’agit
de
soutenir
des
jeunes,
mais
aussi
un
certain
nombre
de
futurs
moniteurs
de
ski
ou
professionnels
de
la
montagne.
M.
Jean-Michel
VANINI
demande
s’il
n’y
a pas
d’autres
moyens
d’accompagnements,
en
nature
ou
via
les
remontées
mécaniques.
M.
le
Président
explique
que
ça
a
été
fait
pendant
le
COVID
avec
l’ouverture
exceptionnelle
d’une
remontée
mécanique,
alors
que
l’ensemble
du
domaine
skiable
était
fermé.
13/15 M.
Christophe
MATHEZ
précise
qu’il
y a 51 jeunes
encadrés.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
dit que
c’est
une
vraie
politique
de
collectivité
en
direction
des jeunes.
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
son
pouvoir
(Mme
Delphine
GALLOIS)
va
voter
pour
mais
aurait
souhaité
verser
plus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
2
000
€ au
comité
départemental
de
ski.
Délibération
n°2023/29:
Demande
de
subvention
—
Collège
des
Rousses
M.
Christophe
MATHEZ,
en
charge
des
finances,
informe
que
la
CCSR
a reçu
une
demande
de
4
000
€
pour
l’organisation
des
transports
liés
à l’activité
ski
du
collège
des
Rousses
pour
la
saison
2022/2023,
comme
les
années
précédentes.
Pour
rappel,
le
conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
par
délibération
n°
2022/097,
avait
validé
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2022
pour
un
montant
de
4
000
€.
Les
membres
de
la
commission
Finances
du
06
Mars
2023
proposent
de
verser
une
subvention
identique,
soit
à hauteur
de
4
000
€
pour
2023.
Mme
Annie
BERTHET
note
que
l’on
donne
tous
les
ans
on
donne
4000
€
mais
qu’il
y
a eu,
cette
année,
moins
de
ski.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
estime
que
tout
est
lié,
la
volonté
de
la
collectivité
est
d’accompagner
la
jeunesse
et
les
pratiques
liées
au
ski
avec
les
subventions
au
comité
départemental
de
ski
et
au
collège,
et
ce,
malgré
le
refus
de
la
subvention
traversée
du
Massacre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
4000
€
au
collège
des
Rousses
pour
l’organisation
des
transports
liés
à
l’activité
ski
durant
la
saison
2022/2023. Délibération
n°2023/30
: Demande
de
subvention
—
Mission
locale
M.
Christophe
MATHEZ,
en
charge
des
finances,
informe
que
la
CCSR
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
3
842
€
de
la
part
de
la
mission
locale
pour
participer
au
maintien
du
travail
réalisé
auprès
des
jeunes
et
des
entreprises
du
territoire.
Les
membres
de
la
commission
Finances
du
06
Mars
2023
proposent
de
verser
une
subvention
à
hauteur
de
3
842
€
pour
2023.
Il
ajoute
que
le
calcul
de
la
subvention
se
fait
au
nombre
d’habitants
pour
accompagner
les
jeunes
du
territoire
qui
en
ont
besoin.
M.
Michel
PUILLET
précise
qu’il
s’agit
de
la
même
somme
que
l’an
dernier.
La
mission
locale
met
également
en
place
la Milo
Mobile,
avec
plusieurs
dates
à venir
sur
la station.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
3
842
€
la Mission
Locale
pour
2023.
Délibération
n°2023/31:
Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17
juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
14/15 M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
communautaire :
-
Contrat
: Fonctionnement
ski
bus
décembre
2022
Cocontractant
: TRANSARC
Prix
TTC
: 32
246.50
€
-__
Contrat
: Fonctionnement
ski
bus
février
2023
Cocontractant
: TRANSARC
Prix
TTC
: 104
725.50
€
-
Contrat
: Gobelets
personnalisés
Cocontractant
: L'ATELIER
DU
GOBELET
Prix
TTC
: 1
056.00
€
-
Contrat
: Variateur
de
vitesse
Cocontractant
: DALKIA
Prix
TTC
: 1
744.04
€
-
Contrat
: Adhésion
+ cotisation
au collectif patrimoine
Cocontractant
: CRT
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
Prix
TTC
: 1 300.00
€
-
Contrat
: Commande
fioul
fort
Cocontractant
: THEVENIN
DUCROT
Prix
TTC
: 10
868.95
€
-
Contrat
: Micro
amplificateur
pour
visite
guidée
EMP
Cocontractant
: PROMUSEUM
Prix
TTC
: 1
227.00
€
-
Contrat
: Fonctionnement
ski
bus
Mars
2023
Cocontractant
: TRANSARC
Prix
TTC
: 16
274.50
€
Questions
diverses
-
M.
le
Président
indique
que
le
recrutement
de
l’équipe
de
maitrise
d’œuvre
pour
le
projet
de
POmnibus
est
en
cours,
avec
les
auditions
de
candidats
le jeudi
23
mars.
-
M.
le
Président
remercie
les
services
pour
la
préparation
du
conseil
communautaire,
en
particulier
Elodie
SCARPELLINI
pour
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
et
l’ensemble
de
l’équipe
pour
les travaux
sur
la Délégation
de
Services
Publics.
-
Mme
Sandrine
PHILIPPE
GRENIER
annonce
qu’une
grosse
animation a
lieu
du
24
au
26
mars
aux
Rousses
avec
«Le
Pont
des
Arts
».
L'événement
est
porté
par
l’Association
culturelle
Rousselande.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Président
lève
la séance
à 21h25.
Fait
aux
Rousses,
le 29
mars
2023
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
Robert
BONNEFOY
15/15