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Déliberation - 2024 078 Approbation Plan de secours station de ski Goulier Neige
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 078 Approbation Plan de secours station de ski Goulier Neige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(009-200081784-20241213-2024-078-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/12/2024] 083
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
=mmnonnse COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 13 décembre 2024
Objet : Approbation du Plan de secours station de
ski Goulier-Neige
Val de Sos Délibération n° 2024/078
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 15
Convocation du : 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize décembre à dix-sept heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND,
Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
ABSENTS REPRESENTES : Rémy THERIN procuration à Jacques SEGUELAS
ABSENT EXCUSE : Ludovic JOBKES
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LERY-MARFAING
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de sécurité de ski de la station Goulier Neige s’est réunie le 6 décembre 2024.
Elle présente au Conseil Municipal le Plan de Secours annuel de la station et informe
les membres du Conseil Municipal que, conformément à la circulaire de Monsieur le Préfet de l'Ariège du 10/01/1996, le Plan de secours annuel doit être approuvé.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Plan de Secours de la station Goulier-Neige pour la saison 2024-2025.
VOTE : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé
au registre tous les membres présents. La secrétaire, Le Maire,
€ d
Marie LERY-MARFAING Marie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.