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Déliberation - 2024 014 Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240322-2024-014-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
016
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
snmmnnne COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Q Séance du : 22 mars 2024
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023
Budget Communal
Val de Sos
Délibération n° 2024/014
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
17 17 17
Convocation du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-deux mars à dix-sept heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire.
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE,
Thierry DELPY, Dominique DUPUI, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS
Absent représenté : Monique DREUX procuration à Marc COLLEONI, Rémy THERIN
procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune de
l'exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
ainsi que les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats.
Le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ,
Considérant les identités de valeur
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce qui précède.
VOTE : Pour: 17 Contre : 0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2023 du budget communal, établi par le receveur et visé et certifié par l'ordonnateur.
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre
tous les membres présents.
La secrétaire, Le Maire,
.
Mylène GUITART Marie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.