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Déliberation - 2024 018 Approbation du Compte de gestion 2023
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 Approbation du Compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240322-2024-018-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
020
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
men COMMUNE DE VAL-DE-SOS
\ Séance du : 22 mars 2024
Objet : Approbation du Compte de gestion 2023
RCH -— Régie Centrale Hydroélectrique
Val de Sos Délibération n° 2024/018
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
17 17 17
Convocation du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-deux mars à dix-sept heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
de Madame Marie-José DANDINE, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Dominique DUPUI, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS
Absent représenté : Monique DREUX procuration à Marc COLLEONI, Rémy THERIN
procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2023 de la Régie Centrale Hydroélectrique. Elle rappelle que ces chiffres ont été validés par le Conseil d'Exploitation lors de la séance du 22 mars 2024 à dix-sept heures.
Elle présente le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, ainsi que toutes les pièces comptables.
Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son accord sur les chiffres présentés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité le compte de gestion
2023 de la Régie Centrale Hydroélectrique.
VOTE : Pour: 17 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au
registre tous les membres présents.
La secrétaire, Le Maire,
Mylène GUITART
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.