Déliberation - DM JUIN 2020

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Déliberation - DM JUIN 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM JUIN 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, EE — ivion _

SR

Divion, le À 9 JUIN 2020

DECISION DU MAIRE N°2020-021

Objet : Reconduction du marché MAPA 2019-01: “Service de transport terrestre avec chauffeur Intra et Extra Muros”.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 Juin 2020 au terme de laquelle le Consell Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lul permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n°2019-043 attribuant le marché à procédure adaptée concemant l'entretien de la voirie communale,

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il commencera dès sa notification. || est reconductible pour une durées maximale de 2 ans (soit 3 ans au total).

Le montant du marché ne dépassera pas 200 000,00 € HT (deux cent mille euros Hors Taxes) par an.

Considérant que le marché débute le 24 juillet 2019 et se termine le 23 juillet 2020, le pouvoir

adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : de reconduire le marché « entretien de la voirie communale » à la soclété DUFFROY SARL domicillée Zone Industrielle à SAINT-POL-SUR-TERNOISE pour la période allant du 24 Juillet 2020 au 23 juillet 2021.

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif,

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! RECU EN PREFECTURE 1

le 19/06/2028

Hôtel de ville _ I rue Pasteur ” 62460 Divion ” tél. 03.21.64.55.70 _ fax. 01.57.67.41.20 "x Argent dent Bipored ee kr Lau or à cri l

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Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

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Transmise au Représentant de l'État le: à S JUIN 2020 4

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cata été affiché

à la porte de la mairie le : À Û Fi or

! RECU EN PREFECTURE

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - Le 13400 2000 À pris DT CN doré F Fu bts ï HE j a9_AI-062-2162027 05-202 006 19-DH2 020 _021-Divion, le 1 9 JUIN 2020

DECISION DU MAIRE N°2020-022

Objet : Signature d'un contrat de service informatique “Migration RH CARRUS en mode SAAS” avec la Société “EKSAE”

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, reçue en Sous-Préfecture le 2 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune travaille sur le logiciel « CARRUS », pour la gestion du service des Ressources Humaines. Afin d'améliorer l'utilisation et la maintenance du logiciel, d'intégrer le module DSN (Déclaration sociale nominative) et un coffre fort dématérialisé pour les bulletins de paie, il convient d'opter pour la réalisation d'une migration de celui-ci en mode SaaS*.

“Le logiciel en tant que service, ou software as a service (SaaS), est un modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur.

Afin d'assurer la maintenance de ce logiciel et la formation du personnel RH, il est nécessaire de signer un contrat avec la Société « EKSAE». Celui-ci sera prendra effet à la date de signature des deux parties, pour une période d'un an reconductible.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer un contrat de service informatique « Migration RH CARRUS en mode SAAS » pour l'abonnement alnsi que les prestations de mise en œuvre pour le service des

Ressources Humaines.

Article 2 : De régler la somme de 6 040,00 € H.T. (six mille quarante euros H.T.) relative à ce contrat pour les prestations de mise en œuvre et formation au logiciel.

1...

l RECU EN PREFECTURE

le 19/06/2028

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - n2- mmnsletemetssns ! 39_A1-062-216202705-20200619-DH2020_023-De 2 -—

Article 3 : De régler la somme de 1 085,00€ H.T. (mille quatre vingt cinq euros H.T.) mensuellement relative à l'abonnement de ce contrat.

Article 4 : De régler la somme de 160,00 € H.T. (cent solxante euros H.T.) Journalier pour les prestations de service réalisées sur site relatives à ce contrat.

Article 5 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 7 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal,

Transmise au Représentant de l'État le : 4 Q JUIN 2020

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 1 Q JUIN 2020

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/86/2828

Application agréde E-leqalte cr Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 -

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