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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 08c budget annexe eau budget primitif 20251
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 08c budget annexe eau budget primitif 20251)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
y
&
à
à Fer.
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Nr
LE?
DRE
4
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 08C-BF
’
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAÎT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANTAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
4]
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-08C
-— Budget
annexe
Eau
— Budget
primitif 2025
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 _08C-BF
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
25 février
2025
;
Vu
les restes
à réaliser
et les différents
résultats.
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la réglementation
de
la
M49
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants. Pour
mémoire,
les éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif 2025
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants :
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
&
vu
le personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
technique
de
Grandvillars
et des
services
comptabilité,
facturation
et personnel
de
Delle
et de
la prise
en
charge
des
indemnités
du
Vice-Président
chargé
de
l'eau
potable,
une
somme
de
600
000
€ est à inscrire
au
chapitre
012,
&
vu
les
travaux
d'entretiens
nécessaires
à
l'exploitation
de
l’infrastructure
d’adduction
d’eau
et
notamment
les
différents
marchés
de
travaux
ou
de
prestations
de
services
(entretien
et
réparation
réseau,
entretien
et réparation
bâtiment),
la redevance
pollution,
les
charges
d'exploitation
(électricité
et
téléphonie
notamment)
une
somme
de
1
099
050€
est
à
inscrire
au
chapitre
O11,
$
vu
la redevance
pollution
à reverser
à
l'Agence
de
l'Eau,
une
somme
de
338
000€
est à
inscrire
au
chapitre
014,
$
vu
les charges
de
gestion
et les pertes
sur créances
irrécouvrables,
une
somme
de 20
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
65,
$&
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
180
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
66,
&
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
655
000€
est à inscrire
au
chapitre
042, & vu
les
annulations
sur
titres
de
recette,
une
somme
de
35
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
67,
$
vu
les
provisions
pour
risques
et charges,
et
les
dépenses
imprévues,
des
sommes
de
10
000
€ sont
à inscrire
respectivement
au
chapitre
68
et au
chapitre
022.
A
la section
de
fonctionnement,
en
recettes :
$
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
sur
les
cinq
dernières
années,
le
prix
inchangé
de
l'eau
au
1°
janvier
2025,
l’encaissement
des
redevances
prélèvement,
consommation
et de
performance
pour
le compte
de
l'Agence
de
l'Eau,
la prévision
de
prestations
des
branchements
neufs
pour
les
nouveaux
abonnés
une
somme
de
2 420
500€
est
à
inscrire
au
chapitre
70,
$
vu
les
amortissements
des
subventions
et les
subventions
d’exploitations
attendues
de
la
part
de
l’agence
de
l’eau
et du
fonds
vert,
des
sommes
de 26
000€
et de
73 398€
euros
sont
à inscrire
respectivement
aux
chapitres
042
et
74,
$
vu
les
recettes
diverses,
générées
notamment
par
l’occupation
du
château
de
Delle
par
TDF
et
le
remboursement
de
la
TICFE,
des
sommes
de
18
000€
et
100€
sont
à
inscrire
respectivement
aux
chapitres
75 et
77. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
08C-BF
A
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
&
vu
les
restes
à
réaliser
2024
(665
496,97€)
et
vu
le
programme
des
nouveaux
travaux
envisagés,
où
il est prévu
de
réaliser
notamment
:
- Les
renouvellements
de
conduites,
rue
Principale
à Faverois,
rue
Charles
de
Gaulle
à Grosne,
rue
du
Lieutenant
Rusconi
à Grandvillars,
rue
des
Verdots
à Beaucourt,
- La
suppression
d’une
conduite
nécessitant
le transfert
des
branchements
particuliers
à Suarce,
- L'achat
de
compteurs
équipés
pour
la relève
à distance,
- La
modernisation
de
la télégestion
des
sites
et de
la recherche
de
fuite,
- La
maintenance
curative
des
équipements
(pompes
et surpresseurs),
- Les
études
et programmes
de préservation
de
la qualité
de
l’eau.
Ÿ
des
sommes
de
respectivement
130
178,08€,
934
045,98€
et 342
739,92€
sont
à inscrire
aux
chapitres
20,
21
et 23,
$
vu
les
dépenses
imprévues,
les
opérations
d’ordre
de
transfert
et celles
patrimoniales
des
sommes
de
respectivement
1
000€,
26
000€
et
50
000€
sont
à
inscrire
aux
chapitres
020,
040
et
041,
Ÿ
vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de 215
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
16.
A
la section
d'investissement,
en
recettes :
Ÿ
vu
la dotation
aux
amortissements,
la somme
de
655
000€ est à inscrire
au
chapitre
040,
$
vu
les
subventions
(DETR),
une
somme
de 372
006,31€
est à inscrire
au
chapitre
13.
Ainsi,
le budget
2025
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
2
964
134,05
€
2
947
050,00
€
17
084,05
€
Investissement
1 698
963,98
€
1 698
963,98
€
0,00€
Résultat
général
de
l'exercice
17
084,05
€
De
manière
synthétique,
détaillée :
Image
synthétique
du
BP
2025
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
général
avec
notamment
1 099
050,00
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
210
000
€
6062
Produit
de
traitement
7
000
€
6063
Petit
équipement
30
000
€
611
Sous-traitance
générale
15
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 _08C-BF
61521
Entretien
et réparation
bâtiment
15
000
€
61521
Entretien,
réparation
réseaux
450
000
€
6155
Maintenance
matériel
roulant
20
000
€
617
Etudes
(analyses)
45
000
€
6287
Remboursement
de
frais
110
000
€
6371
Red.
versées
à l’ Agences
de
l’eau
pour
83
000
€
prélèvement
d’eau
et performance
Chap.
012
Charges
de
personnel
600
000,00
€
Chap.
014
Reversement
Agence
redevance
consommation
338
000,00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
10
000,00
€
Chap.
023
Virement
à
l’investissement
0,00
€
Chap.
042
Amortissements
655
000,00
€
Chap.
65
Charges
de
gestion
et perte
sur
créances
irrécouvrables
20
000,00
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
180
000,00
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
35
000,00
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
10
000,00
€
|
Total des dépenses de fonctionnement
|
|
2 947 050,00 €
ANNE
Ni
Enrecettes
DER
Chap.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2024)
426
136,05
€
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
26
000,00
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2 420
500,00
€
70111
Vente
d’eau
aux
abonnés
1 920
000
€
701241
Redevance
consommation
410
000
€
704
Travaux
(branchements
neufs)
80
000
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
73
398,00
€
Chap.
75
Autres
produits
18
000,00
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
100,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
= 2
964
134,05 €
Image
synthétique
du
BP
2025
par
section
et chapitre
Section
d’investissement
En
dépenses
Chap.
001
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
(2024)
0,00
€
Chap.
020
Dépenses
imprévues
1 000,00
€
Chap.
040
Amortissements
de
subventions
26
000,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
50
000,00
€
Capitaux
des
emprunts
215
000,00
€
Chap.
16 Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
08C-BF
Chap.
20
Études
dont
130
178,08 €
Restes
à réaliser
2024
13
530,00
€
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
dont
934
045,98
€
Restes
à réaliser
2024
331
226,42
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
(travaux)
342
739,92
€
Restes
à réaliser
2024
320
739,92
€
Total
des
dépenses
d’investissement
1 698
963,98
€
En
recettes
Chap.
001
Résultat
d'exploitation
reporté
(2024)
621
957,67
€
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
0,00
€
Chap.
040
Amortissements
655
000,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
50
000,00
€
Chap.
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
Chap.
13
Subventions
372
006,31
€
Chap.
16
Emprunts
0,00
€
Chap
.21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
1 698
963,98
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
décide :
e
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire.
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d'adopter
le budget
primitif du
budget
annexe
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2025
tel
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
UD
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président |
/::/
Christian
RAYO
(8 D
2 & AVR. 2075 oL ns | 26eq ejdWos ed uoyejueseid - jnituud 3e6pnq uoyeiedei4 ILdWO9 9 d8 daud NA
suoleAM®SqO / S8JON jueino9 991919X7 juepo2oid 821918X3
00'0 00'0 00'0 00'0 sellelouoH AA)
EL'ZL 00000 91 00'000 91 gz'6€ 15'2698 00'000 zz 00'000 zz SI8AIQ 819
£e'e8 00'000 S+ 00‘000 + 6965 Te'pez CE 00"000 ps 00000 pS seuoJeusel js Sepn3 219
00'0 00'0 00‘000 S 00‘000 S sean 8919
00'sZL 00'000 61 00000 SL S0'601 6p'980€L 00‘000 21 00‘000 Z1 SenbsURNN LaL9
00'SzL 00'000 SZ 00'000 SZ 6s'sok OS'8iL La 09'000 07 00‘000 0Z SOUEUQUIEN 9619
00'05 00006 00'006 O1'6E L6'06€ 00'000 L 00'000 L Sielqou Suslq Selny 85S19
L9'ot 00‘000 0Z 00'000 0Z TA €6'960 SL 00'000 21 00‘000 zL jue|nO1 [SLSJEN LSS19 Sie!}IqOLuUUI
00'00 00'000 0 00000 0Z 08'79€ 6L'6£L 81 00000 5 00'000 S suelq sane suoneledel je Uejenua 8219
00'00! 00‘000 05 00'000 0ÿ r9'06 rL'168 20 00‘000 05+ 00000 05 xneesgi sUoNeIEdel je UeheUuT £zS+9 soljgnd
00‘05+ 00'000 SL 00'000 1 00'0 00'0 00000 01 00000 04 sueluneq suoneledel je uenenuz LaGL9 SeSI9AIP SSPNJIAISS
00‘00! 00'068 00'068 166 00's8 00'058 00‘068 Je eBessed ep syloip ‘ssoueAepoy 1£L9
00'00€ 00‘000 21 00000 z1 gp'out 608189 00'000 00'000 + Sele|Iqou SUOÿE907 SEL
00000 1 00000 SL 00'0 00'0798 00'0 000 eleaus soueyen-snos Lg
00‘09 00'000 € 00'000 € 00'0 00'0 00000 S 00'000 S sinajduo L109
00'0 08'077 00'0 00'0 SSINJUUNO} 9 SJQEUI SeHNy 8909
00'0 00'0 00'000 91 00'000 94 SJUEINqIED 9909
juewedinbe
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GTOZ/v0/va e] einoejeid ue gAOAU Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60300 - SERVICE DES EAUX (60300) / 2025
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le ER
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 _08C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réa % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
{1) (2) {1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
6231 Annonces et insertions 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 500,00] 500,00 45,45
6236 Catalogues et imprimés 600,00 600,00 297,00 49,50 500,00 500,00 83,33
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 500,00 1 500,00 159,34 10,62 500,00 500,00 33,33
627 Services bancaires et assimilés 1 700,00 1 700,00 1 196,32 70,37 1 700,00 1 700,00 100,00
62871 Remboursements de frais à la 85 000,00 85 000,00 106 883,05 125,74 110 000,00! 110 000,00 129,41
collectivité de rattachement
635111 Cotisation foncière des entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6356 Redevance occupation domaine public 500,00 500,00 1 930,17 386,03
national
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 70 000,00 70 000,00 78171,00 111,67
au titre des prélèv d'eau
63711 Redevance prélèvement sur la 0,00 0,00 0,00 0,00
ressource en eau
63712 Redevance performance réseaux d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 83 000,00
potable
Total 011 Charges à caractère général 1 099 250,00 1099 250,00 975 502,80 88,74 1 099 050,00 1 099 050,00 99,98
012 Charges de personnel et frais
assimilés
6215 Personnel affecté par la collectivité de 565 000,00 565 000,00 544 233,88 96,32 600 000,00! 600 000,00 106,19
rattachement
Total 012 Charges de personnel et frais 565 000,00 565 000,00 544 233,88 96,32 600 000,00 600 000,00 106,19
assimilés
014 Atténuations de produits
701249 Reversement redevance pour pollution 281 000,00 281 000,00 260 386,00 92,66 338 000,00 338 000,00 120,28 d'origine domestique
Total 014 Atténuations de produits 281 000,00 281 000,00 260 386,00 92,66 338 000,00 338 000,00 120,28
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 2 sur 10 OL ins £ 6e ejduos ed uonejuesel4 - jniuud je6pnq uoyesedei4 ILdWO9 9 d8 daud NA
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GzOZ/0/72 21 einoejeid ue gAoAUuz Préparation budget primitif - Présentation par compte
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Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
(1) (2) {1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
6743 Subventions exceptionnelles de 3 000,00 3 009,00 2716.23 90,54 3 000,00 3 000,00 100,00
fonctionnement
Total 67 Charges exceptionnelles 37 000,00 37 000,00 25 025,67 67,64 35 000,00 35 000,00 94,59
68 Dotations aux
amortissements et aux
provisions
6875 Dotations aux prov. pour risques et 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 100,00
charges exceptionnels
Total 68 Dotations aux 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 100,00
amortissements et aux
provisions
Total Fonctionnement - Dépense 2 848 250,00 2 848 250,00 2 597 971,52 91,21 2 947 050,00 2 947 050,00 103,47
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 4 sur 10 OL ins ç e6eq eyduos Jed uonejuesaid - Jgiuulud ye6pnq uoneieda14 ALdWO9 9 d8 daud anA
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GeOC/+O/rc e] einoejeud ue eAoAuz Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60300 - SERVICE DES EAUX (60300) / 2025
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Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif / Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Recette
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances licences, logiciels, droits 0,00 0,00 0,00 0.00
similaires
7588 Autres 10 000,00 10 000,00 4 941,00 49,41 18 000,00) 18 000,00 180,00
Total 75 Autres produits de gestion 10 000,00 10 000,00 4941,00 49,41 18 000,00 18 000,00 180,00
courante
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrement sur créances admises en 0,00 0,00 1,16 0,00
non valeur
7718 Autres produits exceptionnels sur 100,00 100,00 0,00 0,00 opérations de gestion
7748 Subventions exceptionnelles des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
Total 77 Produits exceptionnels 100,00 100,00 1,16 1,16 100,00 100,00 100,00
78 Reprises sur amortissements
et provisions
7815 Reprises sur prov. pour risques et 0,00 0,00 53 785,00 0,00
charges d'exploitation
Total 78 Reprises sur amortissements 0,00 0,00 53 785,00 0,00
et provisions
Total Fonctionnement - Recette 2 865 952,02 2 865 952,02 3 024 107,57 105,52 2 964 134,05 2 964 134,05 103,43
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 6 sur 10 oL1ns / e6eq ejdwos ed uonejueselaq - jiuud 3e6pnq uonesedeid 3ILdWO9 9 d8 d3Hd NA
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600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60300 - SERVICE DES EAUX (60300) / 2025
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 090-249000241-20250410-2025 03_08C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Investissement-Dépense
Total 20 Immobilisations incorporelles 71 030,00 71 030,00 22 468,32 31,63 13 530,00 116 648,08 130 178,08 183,27
21 Immobilisations corporelles
21315 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments d'exploitation 600,00 600,00 403 211,61 67 201,94 324 094,13 453 703,04: 777797,17 129632,86
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 113 703,67 1113703,67 265 603,67 23,85 2242,92 37 028,33 39 271,25 3,53
21561 Service de distribution d'eau 63 200,00 63 200,00 52 038,00 82,34 4 890,00 110087,56 114977,56 181,93
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel 4 903,00 4 903,00 4 289,83 87,49 2 000,00! 2 000,00 40,79
informatique
2184 Mobilier 0,00 0,00 715,90 0,00
2188 Autres 12 000,00 12 000,00 12 000,00 100,00
Total 21 Immobilisations corporelles 1 194 406,67 1194 406,67 737 859,01 61,78 331 227,05 602 818,93 934 045,98 78,20
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 320 739,92 320 739,92 71,28
238 Avances versées sur commandes 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 22 000,00! 22 000,00 44,00
d'immobilisations corporelles
Total 23 Immobilisations en cours 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 320 739,92 22 000,00 342 739,92 68,55
Total Investissement - Dépense 2 073 436,67 2073436,67 1 003 453,64 48,40 665 496,97 1 033 467,01 1 698 963,98 81,94
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600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60300 - SERVICE DES EAUX (60300) / 2025
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le
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits Î Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Investissement-Recette
28183 Matériel de bureau et matériel 43 066,67 43 066,67 3 267,66 7,59 46785,00 46785,00 108,63
informatique
28184 Mobilier 43 066,67 43 066,67 135,50 0,31 46785,00 46 785,00 108,63
28188 Autres 43 066,67 43 066,67 259,13 0,60 46 785,00 46 785,00 108,63
Total 040 Opérations d'ordre de 646 000,00 646 000,00 614 888,56 95,18 655 000,00 655 000,00 101,39
transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes 50 000,00 50 000,00 0,09 0,00 50 000,00 50 000,00 100,00
d'immobilisations corporelles
Total 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 100,00
13 Subventions d'investissement
13111 Agence de l'eau 77 058,75 77 058,75 0,00 0,00 14355,00 14355,00 18,63
13118 Autres 362 206,25 362 206,25 64 321,20 17,76 335 181,31 22 470,00 357 651,31 98,74
Total 13 Subventions d'investissement 439 265,00 439 265,00 64 321,20 14,64 349 536,31 22 470,00 372 006,31 84,69
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,09 0,00
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 8 011,20 0,00
Total 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 011,20 0,00
Total Investissement - Recette 2 073 455,35 2073 455,35 1625411,31 78,39 349 536,31 1 349 427,67 1698 963,98 81,94
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[
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire - SERVICE
DES
EAUX
Publié le
“i
Présenté
par
le
Président,
À
Grandvillars,
le
10/04/2025
Le
Président,
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
O
A Grandvillars, le. A
OLOK\TOLS
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_08C-BF
Nombre
de
membres
en
exercice :
50
Nombre
de
membres
présents
:
35
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
A
VOTES:
Pour:
UA
Contre :
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Abstention
:
C
Date
de
convocation
:
24/03/2025
ABDOUN-SONTOT
Lounès
CHEVALIER
Philippe
ALEXANDRE
Jacques
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Pr
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BENJAMAA
Martine
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CREPIN
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Roland Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
ARRETE
ET
SIGNATURES
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CEE
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DINET
Monique
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET
Gérard
FREARD
Vincent
FRÉRY
Daniel
GAILLARD
Christian
HAMLIL
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Jean-Louis
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HOUDELAT
Michel
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JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
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MONNIER
Claude
MONNIER
Anais
NATALE
Robert
PALMA-GERARD
Emmanuelle
PERRIN
Gilles
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
PHILIPPE
Sophie
PRENAT
Annick
RACINE
Jean
RAYOT
Christian
REY
Virginie
ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
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7
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TALON
Jean-Michel
PT
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LL
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THOMAS
Françoise Envoyé
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préfecture
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|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
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ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
VALLAT
Pierre
VIATTE
Bernard
TT
PT
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os
ADS
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
1e...
et de
la
publication
le
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2.0
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