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Procès Verbal - RD CM du 15 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - RD CM du 15 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
ain yat,
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
FEVRIER
2023
Le
quinze
février
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
SAINT-AGATHON,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Anne-Marie
PASQUIET,
Maire.
Présents
: Mme
Anne-Marie
PASQUIET
- M.
Christian
NAUDIN
— Mme
Elisabeth
PUILLANDRE
-— Mme
Manueline
HARRIVEL
- M.
Pierre
NORMANT
— M.
Patrick
COAT
— Mme
Sylvia
GUELOU
- Mme
Ludivine
LEMARCHAND
- M.
Benoît
QUEFFEULOU
— Mme
Jocelyne
LE
MAGOAROU
-— M.
Hubert
COZ
Procurations
: - Mme
Morgane
THIEUX-LAVAUR
à Mme
PUILLANDRE
- Mme
Annaïg
ETIENNE
à M.
NORMANT
- Mme
Delphine
NEDELEC
à M.
QUEFFEULOU
- Mme
Antinéa
FAMEL
à Mme
GUELOU
Absente
: Mme
Isabelle
PEROU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ludivine
LEMARCHAND
Délibération
07/2023
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
— VISITE
DE
L’ASSEMBLEE
NATIONALE
À PARIS
Mme
La
Maire
annonce
que
les
élus
du
CME
se
rendront
à l'Assemblée
Nationale
à Paris
le 17
mai
2023.
La
Députée
de
la circonscription,
Mme
Lepvraud,
a répondu
favorablement
à la
demande
de
Mme
La
Maire.
A
noter
que
les
jeunes
élus
pourront
éventuellement
assister
depuis
les
tribunes
à la
séance
des
questions
au
gouvernement.
Le
groupe
sera
de
25
à 30
personnes,
soit
les
19
jeunes
élus
et une
dizaine
d'adultes
accompagnateurs
Les
frais
occasionnés
par
cette
visite
sont
les
frais
de
transport
(aller-retour
en
TGV)
et les
frais
de
restauration
(repas
du
soir),
soit
un
budget
prévisionnel
de
2.500
euros.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1 abstention
: M.
COZ),
- Donne
son
accord
pour
l'organisation
de
la visite
de
l’Assemblée
nationale
à Paris
le 17
mai
2023
par
les
membres
du
Conseil
municipal
des
Enfants
et
leurs
accompagnateurs
;
- Valide
la prise
en
charge
par
le budget
communal
de
l'ensemble
des
dépenses
liées
à cette
action,
sur
la
base
d'un
montant
global
maximal
de
2.500
euros
;
- Autorise
Mme
La
Maire
à signer
tous
documents
et
devis
afférents
à ce
dossier.
Délibération
08/2023
,
.
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
— DÉFRAIEMENT
DES
ETUDIANTS
DE
L’UCO
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
des
étudiants
de
'UCO
participent
activement
à l’Atlas
de
la biodiversité
communale
(ABC)
à travers
des
périodes
de
stage
d'un
mois.
Par
délibérations
en
2021
et 2022,
le Conseil
municipal
avait
voté
le principe
du
défraiement
des
étudiants
stagiaires,
et ce
à hauteur
de
cent
cinquante
(150)
euros
chacun.
Voici
pour
le 1%
semestre
2023
les
stagiaires
intervenant
dans
ce
cadre
:
Idris
LANOUE
du
3 au
27
janvier
: inventaire
du
Muscardin
Zoé
DOUE
du
16
au
27
janvier
- inventaire
du
Muscardin Emma
HENNECHART
du
27
février
au
31
mars
: inventaire
des
Mammifères
semi-aquatiques
Lucas
AKIAL
du
27
février
au
31
mars
: inventaire
des
Mammifères
semi-aquatiques
Thomas
MERDY
du
11 avril
au
9 juin
: inventaire
des
Lépidoptères,
Orthoptères
et Odonates
Mme
La
Maire
propose
de
renouveler
ce
principe
de
défraiement
pour
les
5 étudiants
stagiaires
intervenant
sur
le
1
semestre
2023,
à
savoir
Messieurs
Lanoue,
Akial
et
Merdy,
et
Mesdames
Doue
et
Hennechart,
avec
une
augmentation
du
montant
de
10
euros,
soit
une
somme
de
160
euros.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Accepte
le
principe
de
défraiement
des
5
étudiants
de
l'UCO
réalisant
un
stage
au
sein
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
communale
;
- Inscrit
cette
dépense
au
budget
communal
;
-
Ordonne
et
mandate
le
paiement
du
défraiement
à
hauteur
de
cent
soixante
(160)
euros
chacun
des
stagiaires
suivants
: Messieurs
Lanoue,
Akial
et
Merdy,
et
Mesdames
Doue
et
Hennechart.
- Autorise
Mme
La
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
09/2023
.
,
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DES
CRÉDITS
EN
INVESTISSEMENT
AU
TITRE
DU
BUDGET
2023
:
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
Mme
La
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
23
janvier,
le conseil
l’a
autorisé
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
et
ce
conformément
à
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
qui
stipule
que
«
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Cette
délibération
reposait
sur
un
montant
retenu
des
dépenses
d'investissement
pour
l’année
2022
de
2.222.549,17
€.
Or,
un
courriel
du
contrôleur
budgétaire
de
la Préfecture
nous
a informé
que
sont
à prendre
en
compte
les
dépenses
réelles
de
la
section
d’investissement
votées
aux
budgets
primitifs,
budgets
supplémentaires
et
décisions
modificatives,
avec
déduction
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
antérieur
et
des
dépenses
imprévues.
Soit
un
montant
de
1.877.305,16
€.
Même
si,
avec
un
montant
total
de
135.350
€, les
dépenses
prévues
respectent
la règle
du
quart
des
crédits
et
restent
donc
inférieures
au
plafond
autorisé,
il
est
nécessaire
de
voter
une
délibération
modificative,
et
ce
afin
de
régulariser
la situation.
C’est
pourquoi,
il est
soumis
au
conseil
la rectification
suivante
à la
délibération
n°
04/2023
:
«Mme
La
Maire
informe
que
le
montant
retenu
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
« Remboursement
d'emprunts
»,
« RAR
»
et
« dépenses
imprévues
»)
s'élève
à 1.877.305,16
euros
»
(et
non
« 2.222.549,17
€ »).
Par
ailleurs,
il est
décidé
de
rajouter
aux
dépenses
d’investissement
déjà
votées,
la ligne
suivante
:
Opération
n°
57
— Rue
du
Prieuré
: 4.000
euros
Soit
un
montant
total
s’élevant
à 139.350
euros.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Rectifie
la
délibération
n°04/2023
dans
les
termes
définis
ci-dessus.
Délibération
10/2023
|
|
AFFAIRES
SCOLAIRES
: PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À
LA
SCOLARISATION
D'ENFANTS
EN
CLASSE
BILINGUE
-
DEMANDE
DE
L’OGEC
DE
L'ÉCOLE
SAINT-LÉONARD
DE
GUINGAMP
Monsieur
Christian
NAUDIN,
Adjoint
aux
Affaires
scolaires,
informe
le Conseil
de
la réception
en
mairie
le
6 février
2023
d'un
courriel
de
l'OGEC
de
l'école
Saint-Léonard
de
Guingamp.
Celui-ci
sollicite,
en
application
de
la
loi
dite
Molac
du
21
mai
2021,
la
participation
financière
de
la
commune
pour
2
enfants
de
Saint-Agathon
scolarisés
dans
ses
classes
bilingues,
à savoir
1 élève
en
maternelle
et
1 en
CP.
M.
Naudin
rappelle
que
la
commune
applique
depuis
l’année
dernière
l'article
6
de
la
loi
du
21
mai
2021
relative
à la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à leur
promotion
(dite
« Loi
Molac
»),
lequel
stipule
qu’est
rendue
obligatoire
la
participation
des
communes
ne
disposant
pas
d'école
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
à la
scolarité
en
classe
bilingue
des
enfants
inscrits
dans
des
écoles
privés
sous
contrat
dans
une
autre
commune. Le
montant
de
cette
participation
est
déterminé
par
le coût
moyen
départemental
par
élève
des
écoles
publiques
pour
l'année
scolaire
2021-2022,
soit
1.406,06
euros
pour
les
élèves
de
maternelles
et 452,30
euros
pour
les
élèves
de
l'élémentaire.
Cela
signifie
pour
la commune
de
Saint-Agathon
une
participation
pour
l'année
scolaire
2022-2023
de
1.858,36
euros
à verser
à l'OGEC
de
l'école
Saint-Léonard
de
Guingamp
pour
les
2 élèves
scolarisés
en
classe
bilingue
(pour
rappel
: 6.076,54
euros
en
2021-2022
pour
5 enfants).
M.
Naudin
informe
par
ailleurs
que
la commune
est
sollicitée
par
l'OGEC
de
l'école
Saint-Léonard
pour
une
participation
communale
concernant
les
14
autres
enfants
saint-agathonnais
(1 maternelle
et 13
élémentaires)
scolarisés
au
sein
de
cette
école.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Vote
le versement
de
la
somme
de
1.858,36
euros
à l'OGEC
de
l'école
Saint-Léonard
de
Guingamp
pour
les
2 élèves
scolarisés
en
classe
bilingue
sur
l’année
scolaire
2022-2023
;
- Ne
donne
pas
suite
à la
demande
de
participation
communale
concernant
les
14
autres
enfants
saint-
agathonnais
scolarisés
au
sein
de
cette
école
;
- Autorise
Mme
La
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
11/2023
,
.
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
KERVINGLEU
— MARCHE
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
:
CABINET
RETENU
Mme
Elisabeth
PUILLANDRE,
Adjointe
à l’Urbanisme,
rappelle
au
Conseil
qu'un
important
projet
concerne
l'aménagement
de
la rue
de
Kervingleu,
avec
travaux
de
voirie,
aménagement
de
liaisons
douces,
enfouissement
des
réseaux
électriques,
modernisation
des
réseaux
d'eaux
pluviale
et potable.
Une
consultation
a été
organisée
sur
la base
d’un
marché
en
procédure
adaptée
passé
en
application
de
l'article
R2123-1
du
code
de
la commande
publique
et définie
comme
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
sens
des
articles
R2172-1
et suivants
de
ce
même
code.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 1.100.000
€ Hors
Taxes
(HT),
décomposé
comme
suit
:
- 950.000
€ HT
pour
les
aménagements
des
voiries
et paysages
;
- 150.000
€ HT
pour
la réhabilitation
des
collecteurs
d’eaux
pluviales.
8 cabinets
ont
remis
une
offre
dans
les
délais
impartis
pour
cette
consultation.
L'ensemble
des
offres
a été
jugée
par
la Commission
d'examen
et d'attribution
de
la commune
réunie
le lundi
23
janvier
2023
à 18h.
Après
analyse
des
offres
financières,
des
notes
méthodologiques
et des
références,
le cabinet
ayant
présenté
l'offre
la mieux-disante,
et
à ce
titre
retenu,
est
l’ Agence
AGAP
pour
un
montant
total
s'élevant
à 69.000,00
€ HT.
L’Agence
AGAP
est
un
bureau
d’études
en
urbanisme
et paysage
situé
à Séné
(Morbihan).
Elle
sera
accompagnée
du
bureau
d’études
techniques
A&T
Ouest
(agence
de
Guingamp).
Une
première
réunion
a été
fixée
au
lundi
27
février.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Valide
la décision
de
la Commission
d’appel
d’offres
du
23
janvier
2023
de
retenir
l’ Agence
AGAP
comme
attributaire
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
la rue
de
Kervingleu
;
- Autorise
Mme
La
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
12/2023
SUPPRESSION
DES
REGIES
DE
RECETTES
« LOCATION
DE
SALLES
» ET
« BIBLIOTHEQUE
»
Mme
La
Maire
rappelle
au
Conseil
que
par
délibération
votée
en
décembre
2022,
a été
créée
une
Régie
principale
regroupant
4 régies
de
recettes,
à savoir
celles
pour
l’encaissement
des
produits
de
location
des
salles
communales
(salle
culturelle,
salle
des
sports
et MDA)
et de
l’abonnement
à la
bibliothèque.
Or,
la Trésorerie
a fait
remarquer
que
ni les
produits
de
la location
de
matériel
ni les
recettes
liées
aux
concessions
funéraires
et cinéraires
n’étaient
pas
inclus
dans
cette
Régie
principale.
Il convient
donc
de
compléter
les
nouvelles
dispositions
prises
en
matière
de
Régie
principale
en
délibé-
rant
sur
la suppression
des
trois
Régies
de
recettes
encore
existantes
et en
créant
une
seule
et unique
Régie
intitulée
«Régie
Produits
divers
», laquelle
inclura
les
recettes
de
location
de
matériel
et les
concessions
et colombarium
du
cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
(1 voix
contre
: Mme
HARRIVEL),
- Approuve
à compter
du
1°
janvier
2023,
la
suppression
des
régies
suivantes
: - Régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
abonnements
à la
bibliothèque,
instituée
par
délibération
du
8
février
2000
;
- Régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
relatifs
à
l’utilisation
de
la
salle
des
sports,
instituée
par
délibération
du
30
juin
1994
;
- Régie
de
recettes
pour
encaissement
des
produits
relatifs
à
la
location
de
la
salle
culturelle
et
de
la
maison
des
associations
(MDA),
instituée
par
délibération
du
17
juin
2015
;
- Autorise
Mme
La
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
trésorerie
de
Guingamp
de
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Délibération
13/2023
CREATION
D’UNE
REGIE
PRINCIPALE
« PRODUITS
DIVERS
»
Mme
La
Maire
informe
que
dans
la suite
logique
de
la délibération
précédente,
il est
nécessaire
de
procé-
der
à la
création
d’une
Régie
principale
intitulée
« Régie
« Produits
divers
»
».
C’est
pourquoi,
—
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notam-
ment
l’article
22
;
—
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
—
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
—
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
—
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
13
décembre
2022
;
Considérant
le
besoin
de
regrouper
sous
une
même
régie
la
majorité
des
recettes
de
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1
voix
contre
: Mme
HARRIVEL),
- Décide
de
la
création
d’une
Régie
« Produits
divers
»
selon
les
modalités
suivantes
:
ARTICLE
1 -
Il
est
institué
une
régie
principale
de
recettes
pour
l’encaissement
de
produits
divers
liés
aux
salles
communales,
aux
matériels,
au
cimetière
et
à la
bibliothèque.
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
à la
mairie
et
à la
Médiathèque
de
Saint-Agathon
;
ARTICLE
3 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
(recettes)
:
- Recettes
de
location
de
la
salle
culturelle
« La
Grande
Ourse
»
aux
particuliers,
aux
entreprises
et
aux
associa-
tions
exclusivement
;
- Recettes
de
location
de
la
Maison
des
associations
(MDA)
aux
particuliers,
aux
entreprises
et
aux
associations
exclusivement
;
- Recettes
de
location
de
la
salle
des
sports
aux
particuliers,
aux
entreprises
et
aux
associations
exclusivement
;
- Recettes
de
location
de
matériel
;
- Recettes
liées
aux
concessions
funéraires
et
cinéraires
;
- Abonnement
à la
bibliothèque
de
Saint-Agathon.
ARTICLE
4
- Les
recettes
désignées
à l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- Par
chèque
ou
numéraire
- Par
paiement
en
ligne
(Payfip)
Un
compte
de
dépôt
de
Fonds
de
Trésor
(DFT)
sera
ouvert
par
le
régisseur
au
nom
de
la
Régie.
ARTICLE
5 -
L'intervention
d’un
mandataire
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
ARTICLE
6 -
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 2.000
euros.
ARTICLE
7
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
assignataire
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
6,
sinon
une
fois
par
mois,
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction
ou
de
son
remplace-
ment
par
le
suppléant.
ARTICLE
8
- Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
assignataire
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction
ou
de
son
remplacement
par
le
suppléant.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomi-
nation
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
10
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
11 -
La
Maire
et le
comptable
public
assignataire
de
Guingamp
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Délibération
14/2023
DELEGATION
A
Mme
LA
MAIRE
POUR
REALISER
TOUT
PLACEMENT
DE
FONDS
Mme
La
Maire
rappelle
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée.
C’est
dans
ce
cadre
que
Mme
La
Maire
sollicite
du
Conseil
approbation
d’une
délibération
lui
donnant
délégation
pour
"prendre
les
décisions
nécessaires
pour
réaliser
tout
placement
de
fonds
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1618-2
du
CGCT
; les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
devront
porter
les
mentions
suivantes
: l'origine
des
fonds,
le
montant
à placer,
la
nature
du
produit
souscrit,
la
durée
de
l'échéance
maximum
du
placement",
Pour
information,
Mme
La
Maire
expose
que
l’article
116
de
la loi
de
finances
pour
2004
prévoit
la
possibilité,
pour
les
collectivités
territoriales,
de
placer
une
partie
de
leurs
fonds
disponibles
sur
des
comptes
à
terme
(CAT)
rémunérés
ouverts
auprès
de
État.
Les
taux
de
rémunérations
de
ces
CAT
étaient
nuls
ces
dernières
années,
raison
pour
laquelle
ces
produits
n'étaient
plus
proposées.
Mais
avec
la
récente
remontée
des
taux
d'intérêt,
les
collectivités
bénéficiant
d'un
niveau
de
trésorerie
supérieur
à
leur
besoin
pour
les
mois
à
venir
peuvent
de
nouveau
envisager
de
placer
leurs
disponibilités
sur
des
comptes
à terme.
Définition
du
CAT
:
Le
compte
à
terme
est
un
compte
productif
d’intérêts
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à
l'avance,
au
choix
du
client.
C’est
une
formule
simple
et
sans
risque,
à
court
terme
et
autonome,
qui
n’est
pas
adossée
à un
compte
à vue,
mais
tenue
dans
les
écritures
de
l’État.
Caractéristiques
:
+ Montant
minimum
: 1.000
euros,
sans
maximum
+ Montant
du
placement
: un
multiple
de
1.000
euros
obligatoirement
+ Durée
de
placement
:
de
1 à
12
mois
+ Retrait
anticipé
: pas
de
pénalité,
toutefois
le
taux
appliqué
en
cas
de
retrait
anticipé
est
le
taux
de
la
maturité
immédiatement
inférieure
à
la
durée
effective
d’immobilisation,
tel
qu'il
figure
sur
le
barème
en
vigueur
le
jour
d'ouverture
du
compte
à terme.
Vous
pouvez
donc
disposer
des
fonds
dès
que
vous
en
avez
besoin
pour
régler
vos
éventuelles
dépenses.
+ Impossibilité
d’effectuer
des
retraits
partiels
Il serait
possible
que,
du
fait
de
son
inutilisation
dans
les
prochains
mois,
la commune
puisse
placer
un
surplus
de
trésorerie
à
hauteur
de
500.000
€
sur
un
compte
à terme
ouvert
auprès
des
services
de
la
DDFIP
des
Côtes-d'Armor.
Ce
surplus
de
trésorerie
provient
d’un
emprunt
réalisé
et
non
consommé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité,
conformément
à
L'article
L.
1618-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et de
l'article
116
de
la loi
de
finances
2004.
I] s'agit
des
opérations
suivantes
:
- Construction
de
la
salle
culturelle
de
la
Grande
Ourse
- Réaménagement
de
l’ex-Place
de
la
mairie
: Création
de
la
Maison
des
Associations
Les
fonds
seront
placés
pour
une
durée
de
12
mois,
sur
cinq
comptes
à
terme,
pour
un
montant
de
100.000
€
chacun.
En
janvier
2023,
le
taux
à
12
mois
étant
de
2.81%,
ce
placement
générerait
14.050
€
d'intérêts.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1 voix
contre
: Mme
HARRIVEL),
- Donne
délégation
à Mme
La
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
pour
«
prendre
les
décisions
nécessaires
pour
réaliser
tout
placement
de
fonds
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1618-2
du
CGCT
» ;
- Précise
que
Mme
La
Maire
rendra
compte
à
l’assemblée
communale
des
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
d’attributions,
dès
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
les
suit.
Délibération
15/2023
RESIDENCE
« RUE
DU
PRIEURE
» -
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
: PERMIS
D’AMENAGER
Mme
PUILLANDRE,
Adjointe
à l’Urbanisme,
rappelle
au
Conseil
que
par
délibération
du
17
avril
2021,
le
cabinet
Nord-Sud
Ingénierie
a
été
retenu
après
consultation
comme
Maître
d’oeuvre
pour
la
viabilisation
du terrain
rue
du
Prieuré
en
vue
de
la réalisation
par
Guingamp
Habitat
de
14
logements.
Or,
il
s’avère
que
le
permis
d’aménager
(PA)
est
à
constituer
et
déposer
par
la
commune
et
non
par
le
bailleur
comme
envisagé
à l’origine.
Pour
mener
à
bien
cette
nouvelle
mission,
Nord-Sud
Ingénierie
a
donc
été
sollicitée.
Ses
honoraires
s’élèvent
à 3.150
euros
HT
(3.780
euros
TTC).
A
noter
que
le
calendrier
concernant
ce
PA
est
le
suivant
:
- Dépôt
du
PA
en
mairie
avant
le
3
mars
2023
;
- Obtention
au
plus
tard
début
Mai
;
- Fin
du
délai
de
recours
début
Juillet
;
- Démarrage
des
travaux
Septembre
;
- Réception
des
travaux
Décembre
2023.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Valide
le
devis
du
Cabinet
Nord-Sud
Ingénierie
pour
la
nouvelle
mission
« Permis
d’aménager
»
pour
un
montant
d'honoraires
de
3.150
euros
HT
(3.780
euros
TTC)
;
-
Autorise
Mme
La
Maire
à signer
la
convention
de
Maîtrise
d’œuvre
correspondante.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
Mme
LA
MAIRE
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* Par
délibération
votée
au
CM
du
21/01/2021
donnant
délégation
de
signature
à Mme
La
Maire
concernant
les
avenants
aux
contrats
d’assurances,
le contrat
avec
la SMACL
a été
renouvelé
au
1%
janvier
2023
pour
un
montant
annuel
de
11.046,76
euros.
* Signature
avec
l’association
Melrose
d’un
contrat
de
coproduction
ayant
pour
objet
la diffusion
le 24
février
2023
à la
Grande
Ourse
d’un
concert
des
artistes
“Pogo
Car
Crash
Control”
et
“SBRBS”,
pour
une
participation
communale
d’un
montant
de
3.681
euros.
* Signature
le 07/02/2023
d’un
devis
de
l’entreprise
Survellec
d’un
montant
de
1.620,48
euros
portant
sur
le
remplacement
de
l’antenne
Wifi
de
la
salle
de
sports.
VOTE
DE
MOTIONS
MOTION
SUR
LA
SITUATION
DES
EHPAD
Lors
du
conseil
d'Agglomération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
en
date
du
27
septembre
2022,
des
élus
ont
fait
état
des
difficultés
que
rencontrent
les
communes
et
les
CCAS
dans
la
gestion
de
leur
EHPAD
(difficultés
de
recrutement,
budgets
contraints
....).
Le
CIAS
de
PAgglomération
a
été
mandaté
pour
organiser
une
table
ronde
pour
échanger
sur
les
difficultés
actuelles
et pour
élaborer
des
pistes
de
réflexion.
Lors
de
cette
rencontre,
les
responsables
(élus
et
directions)
ont
indiqué
que
toutes
les
structures
du
territoire
devaient
faire
face
à un
sérieux
dilemme
: L'accueil
des
personnes
âgées
dans
des
conditions
dignes
et
décentes
tout
en
offrant
des
conditions
de
travail
optimales
aux
agents
(pour
assurer
une
prise
en
charge
de
qualité
des
habitants)
représentent
un
énorme
défi
qu’il
faut
relever
quotidiennement.
En
effet,
tous
les
établissements
sont
confrontés
à :
- Une
contrainte
budgétaire
qui
pèse
de
plus
en
plus.
Les
marges
de
manœuvre
se
réduisent
: Une
inflation
importante
et une
stagnation
des
dotations
des
autorités
de
tutelle.
- Des
budgets
régulièrement
déficitaires
et
qui
sont
équilibrés,
dans
le
meilleur
des
cas,
par
des
crédits
non
reconductibles. - Une
lassitude
des
équipes
qui
se
traduit
par
des
absences
voire
par
des
abandons
de
poste
- Des
difficultés
de
recrutement
à mettre
en
corrélation
avec
une
offre
de
formations
qui
n’est
plus
en
adéquation
avec
les
problématiques
du
quotidien
et qui
se
heurtent
à la
réglementation
actuelle.
- Le
recours
à
l’intérim,
pour
assurer
une
prise
en
charge
des
résidents,
pèse
lourdement
sur
les
finances
des
établissements. - Le
sentiment
d’un
manque
total
de
considération
au
regard
du
manque
de
moyens,
matériels
et
humains.
Les
autorités
de
tutelle
sont
régulièrement
alertées
sans
qu’aucune
réponse
ne
vienne
en
retour.
Les
élus
et les
directions
indiquent
que
le modèle
économique
actuel
n’est
plus
viable
:
- Le
mode
de
financement
basé
sur
le
GMP
ne
tient
pas
compte
de
la
réalité
des
établissements
et
des
enjeux
quotidiens. - Les
évolutions
des
dotations
ne
compensent
pas
l’augmentation
des
charges.
- L'équilibre
des
budgets
dépend
de
crédits
par
nature
volatiles.
La
prévision
budgétaire
se
révèle
de
plus
en
plus
ardue. Lieux
de
vie
collectifs
dédiés
à la
prise
en
charge
des
aînés,
les
EHPAD
doivent
répondre
aux
défis
de
l’allongement
de
l’espérance
de
vie
et du
nombre
croissant
de
personnes
âgées
en
situation
de
perte
d’autonomie
et de
handicap.
Situés
dans
des
bassins
de
vie
et viviers
d’emplois
directs
ou
indirects,
ils
répondent
à un
vrai
besoin
de
proximité
pour
les
aînés
et leurs
familles.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Agathon,
au
nom
de
la qualité
de
prise
en
charge
de
nos
aînés
dans
des
structures
à taille
humaine
et du
maintien
de
l'emploi,
entend
:
- Rendre
hommage
à l’engagement
au
quotidien
des
équipes.
- Apporter
son
soutien
aux
gestionnaires.
- Attirer
l’attention
des
autorités
de
tutelle
sur
les
difficultés
rencontrées
dans
ces
établissements.
- S’associer
aux
demandes
des
responsables
des
EHPAD
pour
que
des
réponses
concrètes
soient
apportées
aux
problématiques
impactant
les
établissements.
Après
lecture
par
M.
Naudin
de
la motion
sur
la situation
des
EHPAD
adoptée
à l’unanimité
par
le
Conseil
d’Administration
du
CIAS
du
31
janvier
2023,
le Conseil
municipal
de
Saint-Agathon,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
vote
son
soutien
à la
motion
présentée
ci-dessus
sur
la
situation
des
EHPAD.
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
CENTRE
HOSPITALIER,
AUX
ETABLISSEMENTS
MEDICAUX-SO-
CIAUX
ET
SOCIAUX
DE
LA
FONDATION
BON
SAUVEUR
Les
établissements
sanitaires,
médicaux-sociaux
et sociaux
de
la Fondation
Bon
Sauveur
sont
adhérents
à la
FEHAP
(Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et d’assistance
Privée),
Fédération
mettant
en
avant
les
valeurs
humanistes
et solidaires
du
secteur
Privé
Non
Lucratif.
Ces
établissements
souffrent
de
l'accroissement
des
écarts
de
rémunération
entre
le secteur
privé
non
lucratif
et le
secteur
public,
ce
qui
a pour
effet
de
complexifier
le recrutement,
de
créer
un
risque
potentiel
de
fuite
d'emploi
et de
créer
une
forte
difficulté
d'attractivité.
La
Fondation
Bon
Sauveur
emploie
900
salariés,
gère
7 établissements
et services
sociaux
et médicaux-
sociaux
dont
un
établissement
de
santé
privé
d'intérêt
collectif.
Acteur
économique
de
première
importance,
en
milieu
rural,
elle
assure
une
mission
de
service
public
en
santé
mentale
sur
un
territoire
de
250
000
habitants.
De
multiples
mouvements
sociaux
s'y
déroulent,
portant
des
revendications
compréhensibles
sur
lesquelles
les
gestionnaires
n'ont
pas
de
marge
de
manœuvre.
Il en
va
ainsi
de
la question
des
rémunérations.
Le
chiffre
de
40
%
de
salariés
de
la FEHAP,
rémunérés
à
des
coefficients
de
base
inférieurs
au
SMIC,
ne
peut
que
nous
interpeler.
À la
Fondation
Bon
Sauveur,
un
tiers
des
salariés
se situe
à des
coefficients
de
base
inférieurs
au
niveau
du
SMIC
et bénéficie
d'une
indemnité
différentielle.
Aucune
explication
technique
ne
peut
justifier
que
les
rémunérations
les
plus
faibles
ne
bénéficieront
pas
de
l'augmentation
de
3 %
en
raison
de
la diminution
corrélativement
de
l'indemnité
différentielle.
Le
Conseil
d'administration
de
la FEHAP
n'ignore
pas
cette
situation
et semble
assumer
que
seules
les
rémunérations
au-dessus
du
SMIC
évolueront.
Laisser
à la
négociation
des
augmentations
éventuelles
dans
les
établissements
sans
évoquer
auprès
des
financeurs
publics
les
possibilités
budgétaires,
ne
résout
en
rien
la
situation
des
salaires
les
plus
bas.
Fidéliser
les
professionnels
de
la santé
et de
l'accompagnement
passe
aussi
par
un
rattrapage
des
rémunérations
par
comparaison
à la
Fonction
publique
hospitalière.
Aujourd'hui,
un
décrochage
des
salaires,
entre
10
%
et 20
%,
apparaît
gravement
préjudiciable
à ces
établissements
mettant
en
péril
l'attractivité
de
ces
établissements,
autrefois
connus
pour
leur
dynamisme,
leur
souplesse
de
gestion
et leurs
valeurs.
A cette
situation
s'ajoutent
les
discriminations
salariales,
par
métiers
et par
financeurs,
qui
découlent
des
accords
Séguin
ou
Laforcade
ou
de
l'indemnité
« Métiers
du
socio-éducatif
». Il
en
résulte
une
situation
inéquitable
pour
les
professionnels,
ingérable
pour
les
gestionnaires
et discutable
au
plan
juridique.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
urgent
de
faire
évoluer
la convention
collective
pour
que
la Fondation
Bon
Sauveur
puisse
poursuivre
ses
missions
conformément
à ses
valeurs
inscrites
dans
les
statuts.
C’est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
Saint-Agathon
de
demander
:
- Le
soutien
à la
sauvegarde
du
système
de
santé
et,
à la
demande
à la
FEHAP
(Fédération
des
Etablisse-
ments
Hospitaliers
et d’assistance
Privée),
de
réactualiser
sa
convention
pour
renforcer
l'attractivité
de
ses
établis-
sements
et reconnaître
l’investissement
des
professionnels
dans
leurs
métiers
;
- Le
soutien
des
élus
aux
personnels
et usagers
de
la Fondation
Bon
Sauveur,
établissement
qui
répond
pleinement
aux
besoins
de
soins
et d’accompagnement
sur
le territoire.
Après
lecture
par
M.
Naudin
de
la motion
de
soutien
au
Centre
Hospitalier,
aux
établissements
médicaux-sociaux
et
sociaux
de
la Fondation
Bon
Sauveur,
le Conseil
municipal
de
Saint-Agathon,
après en
avoir
délibéré,
à ’unanimité,
vote
son
soutien
à la
motion
ci-dessus
présentée.
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
ELUS
DANS
LE
CADRE
DE
LEURS
MANDATS
Nous
assistons
depuis
plusieurs
mois
à la
recrudescence
des
violences
et
intimidations,
menaces
verbales
et physiques
envers
les
élus.
Particulièrement
touchés,
les
élus
callacois
ont
dû
renoncer
à leur
projet
humaniste
d’accueil
de
réfugiés.
Aux
contre-vérités
et
mensonges
touchant
leurs
vies
personnelles,
aux
menaces
envers
leurs
familles,
face
à la
haine
véhiculée
dans
la population,
lesprit
démocratique
et républicain
a été
mis
à mal
dans
cette
commune.
Les
élus
de
Saint-Agathon
souhaitent
affirmer,
par
cette
motion,
qu’ils
n’acceptent
pas
les
tentatives
d’intimidation
contre
les
élus
et qu’ils
réagiront
à toute
forme
d’agression
aussi
longtemps
que
nécessaire.
S’attaquer
aux
élus,
c’est
s’en
prendre
à la
République
elle-même.
Au-delà
de
leur
personne,
les
élus
participent
du
fondement
et de
la continuité
du
pacte
social
qui
unit
la société.
Par
leur
action
quotidienne,
ils
sont
des
garants
essentiels
du
fonctionnement
démocratique
du
pays,
grâce
auquel
chaque
citoyen
bénéficie
du
respect
de
ses
droits,
et notamment
de
ses
libertés.
Aucun
intérêt
individuel,
ni aucun
groupe
organisé,
aucune
revendication,
ni aucune
entreprise
délictuelle,
ne
fera
renoncer
les
élus
à exercer
les
responsabilités
que
le
suffrage
universel
leur
a confiées.
Les
élus
de
Saint-Agathon
sont
unis
dans
cette
épreuve,
et ont
besoin
du
soutien
de
tous
les
citoyens
qui
partagent
avec
eux
le respect
des
institutions
et des
personnes.
Après
lecture
par
M.
Naudin
de
la motion
de
soutien
aux
élus
dans
le cadre
de
leurs
mandats,
proposée
et validée
à l’unanimité
par
le Conseil
communautaire
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
du
24
janvier
2023,
le Conseil
municipal
de
Saint-Agathon,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
vote
son
soutien
à la
motion
ci-dessus
présentée.
RAPPEL
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
:
07/2023
Conseil
municipal
des
Enfants
— Visite
de
l’Assemblée
nationale
08/2023
Atlas
de
la Biodiversité
communale
— Défraiement
des
étudiants
de
l'UCO
09/2023
Ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
au
titre
du
budget
2023
- Rectificatif
10/2023
Affaires
scolaires
: Participation
financière
à la
scolarisation
d’enfants
en
classe
bilingue
à
Pécole
Saint-Léonard
de
Guingamp
11/2023
Aménagement
de
la rue
de
Kervingleu
— Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
: Cabinet
retenu
12/2023
Suppression
des
régies
de
recettes
« location
de
salles
» et
« Bibliothèque
»
13/2023
Création
d’une
Régie
principale
« Produits
divers
»
14/2023
Délégation
au
maire
pour
prendre
les
décisions
nécessaires
pour
réaliser
tout
placement
de
fonds
15/2023
Résidence
« Rue
du
Prieuré
» - Convention
de
Maîtrise
d’œuvre
: Permis
d’aménager
La
Secrétaire
de
séance
La
Maire
Ludivine
LEMARCHAND
Anne-Marie
PASQUIET
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