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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Recrutement service jeunesse
DATE DE CONVOCATION
20 septembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-09-51
L’an deux mil vingt quatre
le vingt-six septembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. LEMAIRE -
Mme DUVAL - M JEANJEAN - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme
BOSQUIER - Mme LECLERC – M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Francis GESLIN
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M SACHOT
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. FRESSEL à Mme VANDEL
Mme FRIBOULET à M BRUNAUD
M. BULARD à Mme LECLERC
Mme Barrière est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, Adjointe à la Maire en charge de l’Éducation, l’Enfance, la Jeunesse et la Coopération
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-14 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Suite à la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent au service jeunesse pour une durée d’un an à compter du 2 septembre 2024 et afin de garantir un service de qualité, il apparaît nécessaire de procéder au recrutement d’un agent sur un emploi permanent.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil municipal de recruter, à compter du 2 septembre 2024, un emploi permanent sur les missions d’animateur relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent, dans l’hypothèse où la vacance d’emplois ne serait pas pourvue par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-14 ;
Le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation ;
Considérant
La nécessité d’offrir un service de qualité ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à recruter un agent sur un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animateur à temps complet, à compter du 2 septembre 2024.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à recruter un agent contractuel relevant du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation à temps complet à compter du 2 septembre 2024 dans les conditions fixées par l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Article 3 : d’inscrire la dépense correspondant à la rémunération au chapitre 012 du budget primitif 2024.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits