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Déliberation - 2024 02 03
Déliberation - 2024 09 61
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1 décisions
budgétaires
Classe Transplantée 2024
Fixation des tarifs aux familles
pour les séjours
de l’école Monod-Camus et de
l’école Jules Verne
DATE DE CONVOCATION
20 septembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-09-61
L’an deux mil vingt quatre
le vingt-six septembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. LEMAIRE -
Mme DUVAL - M JEANJEAN - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme
BOSQUIER - Mme LECLERC – M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Francis GESLIN
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M SACHOT
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. FRESSEL à Mme VANDEL
Mme FRIBOULET à M BRUNAUD
M. BULARD à Mme LECLERC
Mme Barrière est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l’éducation, l’enfance, la Jeunesse et de la coopération.
En partenariat avec l’Éducation nationale, la Municipalité a fait le choix de permettre l’organisation des classes de découverte pour les enfants de ses écoles.
En 2024, les projets suivants sont ainsi proposés concernant les écoles J.Monod- A.Camus et Jules Verne :
- J.Monod-A.Camus, classe de Découverte à Montmartin sur mer :
du lundi 14 au mercredi 16 octobre 2024 pour 1 classe de CE1- CE2 et 1 classe de CE1 soit 48 élèves. L’organisation sera
assurée par les PEP Normandie, 4 rue du Bac à Rouen. Le coût
moyen par enfant est de 208 €. - Jules Verne, classe de Découverte à Grandcourt :
du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2024 pour 2 classes de
CM1/CM2 soit 54 élèves. L’organisation sera assurée par la
Ferme Européenne. Le coût moyen par enfant est de 179€.
Il convient de veiller à ce que le départ de chaque élève à ces séjours soit rendu possible, notamment grâce à des conditions tarifaires adaptées aux capacités des financières des familles.
Ainsi, la Municipalité supporte les deux tiers des dépenses engagées, dans la limite d’une enveloppe de 10.000€ par séjour, et fixe le montant de la participation des familles selon la répartition des quotients familiaux applicables dans les classes concernées. Cela porte aux niveaux suivants pour 2024:
Tranche A : 58 €
Tranche B : 60 €
Tranche C : 63 €
Tranche D : 65 €
Hors Commune : 80 €
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer la participation des familles selon les modalités précisées ci-dessus.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La nomenclature M14 ;
Le budget 2024 de la commune ;
Considérant
Les projets de classes transplantées proposés les écoles J.Monod-A.Camus et Jules Verne ;
Les modalités de calcul de la participation familiale précisées ci-dessus ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : de fixer la participation des familles selon les modalités précisées ci-dessous :
Tranche A : 58 €
Tranche B : 60 €
Tranche C : 63 €
Tranche D : 65 €
Hors Commune : 80 €
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits