Acte - Cana Ouest Rues Abreuvoir et Fuie DES Vignes du 24 10 22 AU 10 11 22 2022 254

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Acte - Cana Ouest Rues Abreuvoir et Fuie DES Vignes du 24 10 22 AU 10 11 22 2022 254 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Cana Ouest Rues Abreuvoir et Fuie DES Vignes du 24 10 22 AU 10 11 22 2022 254)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville

d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE

VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES

61014 ALENÇON CEDEX POLICE

HU2SS F0 yon REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX RUES DE L'ABREUVOIR ET DE LA FUIE DES VIGNES 22- DPPAARVAZO225254 DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022 AU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

VU le Code de la Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,

VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT :

m Que l’entreprise CANA OUEST - Les Mignonnières 72190 NEUVILLE SUR SARTHE, doit procéder au renouvellement des réseaux et branchements AEP rues de l'Abreuvoir et de la Fuie des Vignes à ALENCON, du lundi 24 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022.

m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter

les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.

ARRÊTÉ

Article 1°'- Du lundi 24 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022, la circulation de tous les véhicules

(sauf riverains et services) :

- sera interdite rue de la Fuie des Vignes dans la partie comprise entre la rue du Docteur Bailleul et la rue de l’Abreuvoir.

Une déviation de la circulation sera mise en place par :

° la rue du Docteur Becquembois, la rue Bourdon, le boulevard de la République, la rue Cazault, la rue Labillardière et la rue de la Fuie des Vignes,

e la rue du Docteur Bailleul, la rue Piquet et la rue du Docteur Becquembois.

- se fera en alternat par feux rue de l’Abreuvoir, au carrefour avec la rue de la Fuie des Vignes

Article 2 - Du lundi 24 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré

comme gênant au sens de l'article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions

définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans

un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALENÇON, le 11 octobre 2022

Publié le: 4 8 OCT. 2022

Pour le Maire d'Alençon,

Président de la Communauté Urbaine,

Par délégation,

Le Directeur Géné es Services,

/ \ Alain ÉA RAND @

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