Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 125 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 123 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 152 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 124 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 121 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 195 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 153 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 192 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 154 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 194 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 122 2024 Ouverture des credtis par anticipation SPANC
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 122 2024 Ouverture des credtis par anticipation SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CON *""* ° ID : 027-200070142-20240926-122_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANbrttr
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 35 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 47 Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle MM. Gavelle, Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton, Date de convocation :
Le : 20 septembre 2024 Le Tronquay
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors
Lorleau
Délibération affichée Cons rare | M Baldans, té: \ Ménesqueville Mme Féret,
Perriers / Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
Perruel M. Quéné ù
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G,
Romilly/Andelle Mme Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Absente : Mme Damois
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme. Le Tourneur à M. Chivot, M. Zielinski à M. Gavelle, Mme
Grégoire à Mme Lavigne, M. Blavette à M. Romet, Mme Simon à M. Dulondel, M. Cramer à M. Cordier, Mme Marteau à M. Baldari,
M. Herbin à Mme Malhaire, Mme Grouchy à Mme Lancien, M. Bonneau à Mme Héquet.
Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC »
2025 : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 16 septembre 2024 ;
Le conseil communautaire peut autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et cela jusqu’à l'adoption du budget.
Afin de ne pas retarder les opérations d'investissement décidées par les élus communautaires avant le vote du budget en 2025, il
est nécessaire d'ouvrir des crédits par anticipation.
CDCLA/CC/26/09/2024 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 ER
Publié le Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
ID : 027-200070142-20240926-122_2024-DE
décide d'ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2025 tels que présentés
ci-dessous :
n : Crédit édi . Crédits votés ee 5 OUVETEs CrécRs Demande de
Chapitre au titre des Montant total | pouvant être DS PS au BP 2024 .— s crédits ouvert
ou Intitulé décision à prendre en | ouverts par ; : ee (crédits ee ; ÿ par l'assemblée
opération auverts) modificatives compte l'assemblée délibérante
votées en 2024 délibérante
Immobilisations corporelles
D21 (Investissement communs) 63 937,80 € 0,00 € 63 937,80 € 15 984,45 € 15 900 €
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/26/09/2024