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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 152 2025 Finances Ouverture des credits par anticipation pour le budget annexe SPANC
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 152 2025 Finances Ouverture des credits par anticipation pour le budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
1 CDCLA/CC/11/12/2025
152/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Charleval Mme Hequet, MM. Emo, Calais,
Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle M. Vieillard R.,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Grégoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly-sur-Andelle Mmes Julien, Simon, MM. Chivot, Romet, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns,
Absent : M. Gavelle,
Excusés : Mme Damois, M. Bonneau.
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, M. Houssaye à M. Romet, Mme Langlet à Mme Simon, M. Mutel à M. Duval.
Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2026 : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 20 novembre 2025 :
Conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire peut autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et cela jusqu’à l’adoption du budget.
Afin de ne pas retarder les opérations d’investissement décidées par les élus communautaires avant le vote du budget en 2026, il
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 40
Votants : 45
Date de convocation :
Le : 5 décembre 2025
Délibération affichée
Le : 2 CDCLA/CC/11/12/2025
152/2025
est proposé d’ouvrir des crédits par anticipation.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- décide d’ouvrir les crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe « SPANC » 2026 tels que présentés ci-dessous :
Chapitre Libellé
Crédits votés
au BP 2025
(crédits
ouverts)
Reste à
réaliser
2024
reporté
s au
Budget
primitif
2025
Crédits
ouverts au
titre des
décision
modificatives
votées en
2025
Montant
total à
prendre en
compte et
permettant
de définir les
crédits à
ouvrir
Crédits
pouvant être
ouverts par
l'assemblée
délibérante
Demande de
crédits
ouvert par
l'assemblée
délibérante
20 Immobilisations
corporelles
70 992,45 € 0,00 € 0,00 € 70 992,45 € 17 748,11 € 17 748,00 €
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
Arnaud GODEBOUT Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.