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Déliberation - OJ 25 1. Annexe Convention assoc EUROSIMA

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 1 Annexe Convention EuroSIMA Document publié le Vendredi 13 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 1 Annexe Convention EuroSIMA)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, 1

CONVENTION

ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE ET CLUSTER EUROSIMA

Année 2025

ENTRE

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE, sise 15 avenue du Maréchal Foch, 64100

BAYONNE, représentée par Madame Maider AROSTEGUY élue, en sa qualité de Vice-Présidente en charge

de l’Economie Bleue, l’Assainissement et eaux pluviales, dûment habilitée par décision du Conseil permanent

du , ci-après désignée par « CAPB »

D’une part,

ET

L’EuroSIMA (European Surf Industry Manufacturers Association), Association loi 1901, dont le siège

social est situé 123 Boulevard de la Dune à Hossegor 40550, Landes, représentée par Monsieur Jean-Louis

RODRIGUES, en sa qualité de Président, ci-après désignée par « EuroSIMA »

D’autre part,

EuroSIMA et la Communauté d’Agglomération Pays Basque étant ci-après désignées individuellement par la

« Partie » et collectivement par les « Parties ».

PREAMBULE

Considérant l’association EuroSIMA comme la fédération professionnelle des entreprises de la filière glisse en

Europe, elle a pour mission la structuration de la filière « Glisse, Action Sports » en promouvant et développant

des entreprises en Nouvelle Aquitaine.

EuroSIMA, labellisée « Cluster » par la DATAR depuis 2005, a également accompagné la structuration de

nombreuses filières d’activités en Nouvelle-Aquitaine depuis plusieurs années : GoaZen, Uztartu,

Aqui’O’Thermes, Innov’In, Aérocampus Aquitaine, Atlantic Cluster.

EuroSIMA s’appuie sur plus de 180 adhérents à l’échelle régionale dont près d’un quart notamment implantés sur le territoire Pays Basque. Ses missions sont notamment :

 Fédérer le réseau entre les entreprises et les fournisseurs des services ;  Organiser des événements et la communication des acteurs de la filière ;  Contribuer au développement de la formation des employés ;2

 Contribuer au développement économique des projets.

Dans le cadre de son Projet de territoire 2021-2026 en faveur d’un Pays Basque résilient, vivant et habité et

engagé et au travers de son nouveau schéma de développement économique 2024-2030, adopté par

délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a

affirmé sa politique économique en faveur d’une économie productive, résiliente et équilibrée.

Afin de faire face aux défis de la compétitivité et de l’innovation dans l’industrie, la Communauté

d’Agglomération est engagée dans un ambitieux programme « Technopole Pays Basque » afin de soutenir la

création d’activités à forte valeur ajoutée, la dynamique entrepreneuriale sur le territoire et le développement

de projets innovants. Labellisée une nouvelle fois par le réseau RETIS en 2024, l’action de Technopole Pays

Basque s’organise autour de 6 filières d’excellence, dont l’Economie Bleue à travers sa feuille de route « Le

Défi Bleu : Pays Basque, Laboratoire de solutions innovantes au service du littoral et de l’océan », voté par

délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2019.

Considérant que les missions portées par EuroSIMA participe de cette politique, la Communauté

d’Agglomération souhaite renouveler son partenariat avec EuroSIMA afin d’accompagner tous les acteurs

innovants de la filière Economie Bleue du territoire dans leur développement économique.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention est destinée à régir la relation de partenariat conclue entre EuroSIMA et la Communauté d’Agglomération Pays Basque en vue d’engager un programme d’actions au profit de la filière Economie Bleue du Pays Basque, tout particulièrement pour les activités économiques liées à la glisse, au nautisme et aux actions sports, en termes d’accompagnement des entreprises et la mise en œuvre des projets innovants, de formation, promotion et marketing, d’animation du territoire et de mobilisation de compétences.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est conclue au titre de l’année au titre de l’année 2025, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION

Dans le cadre de la présente convention, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à soutenir

financièrement les actions menées par EuroSIMA.

A cet effet, la Communauté d’Agglomération Pays Basque attribue à EuroSIMA une subvention d’un montant

plafonné de 15 000 € au titre de l’année 2025.

Les actions qui seront prises en charge dans le cadre de cette convention pourront être réalisées sur une

période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Rappel : le montant total des subventions versées par les financeurs publics ne doit pas représenter plus de

80 % du budget global de la structure subventionnée.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention, objet de la présente convention, est versée selon les modalités suivantes :

- un acompte, égal à 50 % du montant de la subvention, à la signature de la présente Convention, soit

7 500 € ;

- le solde à réception du pré-bilan d’activité attestant de l’avancement des actions.

Le pré-bilan doit être transmis à la Communauté d’Agglomération Pays Basque avant le 10 octobre 2025,3

permettant ainsi le versement du solde de la subvention avant le 31 décembre 2025.

ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS

L’association s’engage à fournir dans le mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après :

- nombre de créations d’entreprises au Pays Basque, en incluant le type d’accompagnement et le type d’activité ;

- nombre et type d’entreprises candidates à l’appel à projet innovation EuroSIMA, implantées au Pays Basque ; - nombre et type de parrains (mentors) installés au Pays Basque ; - fournir annuellement la liste nominative des entreprises du Pays Basque bénéficiant des services d’EuroSIMA.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTIES ET FONCTIONNEMENT DU PARTENARIAT

6.1 Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Modalités de mise en œuvre pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque :

 Mise à disposition des espaces (salles de réunions, halle de conférence, espaces communs et atelier de prototypage) au sein de Créaluz et l’accès à l’ensemble des services proposés par la Pépinière à l’équipe EuroSIMA et ses membres sous-réserve des disponibilités et en application des tarifs et les modalités d’accès au public stipulés par la Communauté d’Agglomération.

 Relayer les événements organisés et les actualités d’EuroSIMA sur les communications et réseaux sociaux de la Technopole Pays Basque.

 Permettre aux adhérents EuroSIMA de participer aux manifestations organisées par la Communauté d’Agglomération en lien avec l’innovation et les thématiques de la filière Economie Bleue et la Technopole Pays Basque.

 Soutenir la diffusion de l’information et le déploiement auprès des acteurs de la filière du territoire sur les démarches régionales en Nouvelle Aquitaine.

 Des exemples des projets et d’actions en cours par EuroSIMA pour lesquels la Communauté d’Agglomération s’engage à soutenir et participer sont notamment :

- AAP Innovation EUROSIMA 2025

- Workshops RH & « Économie circulaire & RSE» : Information Loi AGEC, Textile, Chaussures, Lifestyle & Accessoires.

- Groupes de travail avec des acteurs au soutien face aux enjeux de la filière Economie Bleue (dont la mise en place des réflexions pour la réparation et recyclage des produits, aide à la recherche des financements régionaux et nationaux) avec différents acteurs ADEME, Ecologic, BPI France, etc. En particulier, le groupe de travail ADEME 2025.

- Groupe de Travail «Double Matérialité » CSRD 2024/2025.

6.2 Engagements de EuroSIMA

Dans le cadre de la présente convention, EuroSIMA s’engage à soutenir l’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et plus particulièrement de la Technopole Pays Basque au travers des trois axes présentés ci-après :

 Axe 1 : prospection et détection d’entreprises et de projets innovants : il s’agit de poursuivre les actions visant à renforcer les relations avec les entreprises, ainsi que l’accélération et la détection de projets innovants sur le territoire.

 Axe 2 : pérenniser et renforcer l’accompagnement conjoint des projets innovants de la filière de l’Economie Bleue sur le territoire Pays Basque : cet axe vise à engager le cluster EuroSIMA dans la logique technopolitaine, en contribuant à la promotion du site Créaluz et des initiatives portées par la Communauté d’Agglomération, ainsi qu’en apportant un accompagnement aux acteurs de l’Economie Bleue du Pays Basque.

 Axe 3 : réaliser des actions d’animation, formation et sensibilisation dans les champs de l’Economie Bleue et de la Technopole Pays Basque autour de sujets innovants sur le territoire Pays Basque : il4

s’agit des actions contribuant à la sensibilisation et à la montée en compétences d’acteurs économiques autour des thématiques liées à l’économie bleue ainsi que d’autres autour de l’innovation, le biomimétisme, etc.

Le détail des actions incluant les livrables et le calendrier prévisionnel est présenté dans l’annexe de la convention d’objectifs et de moyens. Les actions établies par axe seront suivies à travers des indicateurs clés pour 2025.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION

Afin de valoriser les actions de soutien à des filières de l’innovation du Pays Basque, pour les opérations

menées dans le cadre de la présente convention, les Parties s’engagent réciproquement à mentionner le

soutien apporté par l’autre Partie sur les supports de communication destinés au public ainsi qu’à l’occasion de

toute manifestation publique qui pourrait être organisée en liaison des opérations résultant de ce partenariat.

Chaque Partie valorise le présent partenariat, notamment sur ses sites internet, en proposant un lien vers le ou

les sites de l’autre Partie et en mettant avant le ou les logos de l’autre Partie dans le respect des chartes

graphiques de chacun.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS ET RESILIATION

Tout manquement aux clauses énoncées et notamment le changement d’affectation de l’aide versée pourra

entraîner, à l’expiration d’un délai de deux (2) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de

réception valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention et le remboursement

des fonds déjà versés.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger

la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées en cas de non-exécution ou de modification

substantielle des conditions d’exécution de la présente convention.

ARTICLE 9 : RECOURS

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal

administratif de Pau.

Fait en deux (2) exemplaires originaux.

Bayonne, le

Pour EuroSIMA, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Le Président, Pour le Président et par délégation,

La Vice-Présidente,

Jean-Louis RODRIGUES Maider AROSTEGUY