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Arrêté - 25.413 Stationnement et Circulation Stpml Branchemt Assainissem RUE du Viard 05 08 JANV 26
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 25.413 Stationnement et Circulation Stpml Branchemt Assainissem RUE du Viard 05 08 JANV 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25.413T
Objet : STATIONNEMENT ET CIRCULATION – BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT AU 10 RUE DU VIARD en agglomération de la commune de Craponne
Madame le Maire de CRAPONNE
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
▪ L’article L.3642-2,
▪ Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
▪ Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et en 2017;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole pour les mesures de stationnement
Vu le Lyvia n° 202512273.
Vu la demande formulée par STPML, 50 rue Marcel Mérieux 69280 STE CONSORCE, sous la responsabilité de M Patrick VERDONTOT, pour le compte de la métropole de Lyon.
Considérant les travaux de branchements d’assainissement, au droit du 10 rue du Viard de l’agglomération de Craponne,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement et de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit :
ARRETENT
Article 1er :
Du 05 au 08 janvier 2026, les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Mise en place d’un alternat par pose de panneaux B15/C18,
- Maintien de la circulation sur chaussée réduite,
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Maintien des équipements publics,
- L’entreprise devra faciliter le ramassage par les entreprises de collecte
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Le pétitionnaire devra prendre toutes disposition en vue d’assurer la sécurité des piétons ainsi que la libre circulation des véhicules des services publics et des services de sécurité.
mise en place de balisages adaptés et visibles de nuit
avec affichages du présent arrêté par l’entreprise à hauteur
des interventions.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire dans les délais réglementaires (2 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons, des véhicules de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- gendarmerie de FRANCHEVILLE
- SDMIS
- KEOLIS
- Direction Voirie
- Le demandeur Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 22/12/2025
#signature#
A Lyon, le 22/12/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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