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Arrêté - 22 069 DT Occupation temporaire du domaine public
Arrêté - 24 121 DT Occupation temporaire du domaine public
Arrêté - 22 049 DT Occupation du domaine public rue de la Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - 22 049 DT Occupation du domaine public rue de la Mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
©
Ol
|
G
N
I
E
R
ESŸ4
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2022
Affiché le
lement
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
RES
Ÿ&
ID
:078-217801687-20220317-22
049
_DT-AI
DT - AKK N° 22-0hy
-DT
DECISION
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
rue
de
la
mairie
Le
Maire
de
Coignières,
11ème
Vice-président
de
la
C.A.
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
ia
Route,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
n°00-112/DT
du
12
décembre
2000
portant
limitation
du
poids
total
autorisé
en
charge
des
véhicules
circulant
sur
les
voies
communales,
Vu
l'arrêté
municipal
21-16-DCA
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
conseillers
délégués
du
21
janvier
2021,
Vu
la
décision
22-031-DT
du
9
février
2022
portant
autorisation
temporaire
de
l'occupation
du
domaine
public
rue
de
la
Mairie,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
EL
HASSANI
Marouan,
de
reporter
les
dates
des
travaux
projetés
au
4
rue
de
la
Mairie
78310
COIGNIERES,
lesquels
n'ont
pas
pu
être
effectués
pour
cause
de
conditions
météo
non
favorables
à
l'application
d’une
peinture
sur
la façade
du
bâtiment ;
Considérant
que
Monsieur
EL
HASSANI
s'est
acquitté
au
préalable
de
la
redevance
pour
la
mise
en
place
d'un
échafaudage ;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
débutera
ie
15
mars
2022
et
aura
une
durée
de
4
jours ; Considérant
que
l'opération
aura
une
incidence
sur
la
circulation
des
usagers
à
hauteur
du
4
rue
de
la
Mairie,
mais
que
la
configuration
de
lieux
permet
l'installation
d'un
échafaudage
sans
limiter
de
manière
disproportionnée
l’utilisation
du
domaine
public
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
à
l'intérieur
de
la Ville,
DECIDE
ARTICLE
1
: La
présente
Décision
annule
et
remplace
la
décision
22-031-DT
du
09
février
2022.
ARTICLE
2
: Du
15
mars
2022
jusqu'au
18
mars
2022,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
sur
le domaine
public,
sur
le trottoir
situé
le
long
du
4
rue
de
la
Mairie,
permettant
ainsi
divers
travaux
de
façade.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivantes :
a)
Le
présent
arrêté
sera
affiché
visiblement
sur
l'échafaudage,
b)
Le
libre
passage
des
piétons
et la
sécurité
de
ces
derniers
devront
être
assurés
par
une
déviation
de
part
et d'autre
de
l'échafaudage
au
niveau
des
passages
protégés.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Aucun
dépôt
de
matériel
ou
matériau
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public.
L'espace
public
utilisé,
le trottoir
et
la
chaussée
seront
tenus
en
parfait
état
de
propreté.
Hôtel
de Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret n°:
217
801
687
00096 Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
ge
Reçu
en
préfecture
le,17/03/2022
Décision
22-0hÿD
BARS
2
Affiché le
ne
ID
: 078-217801687-20220317-22
049 _DT-AI
©)
Dans
le cas
de
détérioration
de
la voie
publique
qui
serait
due
à
la
présence
de
l'échafaudage,
le
pétitionnaire
sera
tenu
de
procéder,
à
ses
frais,
à
la
reprise
de
la
surface
endommagée.
e)
Le
pétitionnaire
demeurera
exclusivement
responsable
de
tout
accident
ou
incident
dont
la
présence
de
l’échafaudage
en
serait
directement
ou
indirectement
la
cause.
Il devra,
en
particulier,
prendre
des
précautions
afin
d'éviter
toute
détérioration
dans
la zone.
ARTICLE
3:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
ni cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée
à tout
moment.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons.
ARTICLE 4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
affiché
en
Mairie
et dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+ Madame
la Commissaire
Divisionnaire
de
Police
d'Elancourt,
+La
sous-préfecture
de
Rambouillet.
Fait à Coignières, le
Au
/o3
2022
Pour
le
Maire
Le
conseiller
délégué
à
l'occupation
temporaire
de
voirie
Olivier
RACHET
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieusement
devant
le
Tribunal
Administratif
de
VERSAILLES,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification pour
la ou
les personnes
directement
visées
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096