Déliberation - acte 01 decision portant signature avenants travaux construction salle omnisport

Documents similaires

Déliberation - acte 01 decision portant signature avenants travau

Déliberation - acte 26 decision portant signature avenants travau

Déliberation - acte 26 decision portant signature avenants travau

Acte - acte 16 portant signature avenant travaux construc

Acte - acte 16 portant signature avenant travaux construc

Déliberation - acte 55 decision portant signature avenant n3 lot

Déliberation - acte 55 decision portant signature avenant n3 lot

Déliberation - acte 75 decision portant signature avenant dotrc o

Déliberation - acte 75 decision portant signature avenant dotrc o

Déliberation - acte 44 decision portant signature avenant n3 lot

Déliberation - acte 01 decision portant signature avenants travaux construction salle omnisport Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - acte 01 decision portant signature avenants travaux construction salle omnisport)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VVYVYNV

Y

V

NON

ON

2% _ ©1 ©@6 DIO4 VF

DÉPARTEMENT DU NORD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE

CANTON D'HAZEBROUCK 2023 [n°04

DECISION DU MAIRE APPROUVANT LA SIGNATURE DES

AVENANTS DE PROLONGATION DE DELAI AU MARCHE DE TRAVAUX

POUR LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE OMNISPORT HENRI DUREZ

— LOTS 1,2,3,4,5,7,8,9,10,11,12 ET 13

VILLE D’ESTAIRES

Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-17 et L2122-22 ; Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°88/101 du Conseil Municipal du 21 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à réaliser la passation, l'exécution du marché relatif à la construction de la salle Omnisport Henri Durez ainsi qu’à signer tous les avenants relatifs à ce marché ;

Vu l'attribution des lots aux sociétés suivantes :

- Lot 1 « Gros Œuvre » à la société FCB CONSTRUCTION sise à ALLOUAGNE (62157) ZI pont du Réveillon - Lot 2 « Charpente Bois » à la société BSM sise à COMINES (59560) rue de l'Energies

- Lot 3 « Couverture Bardage » à la société CANER sise à ROUVIGNIES (59220) 5, rue Louis Dacquin - Lot 4 « Menuiseries Métalliques » à la société ROGER DELATTRE sise à BOULOGNE SUR MER (62206) ZI de Liane

- Lot 5 « Serrurerie — Equipements sportifs » à la société ETABLISSEMENT LOBEL sise à VALENCIENNES (59300) 48, rue Saint Géry

= Lot 7 « Menuiseries Intérieures » à la société SAS DELEPIERRE sise à HEM (59510) 52, rue Henri Delecroix - Lot 8 « Carrelage Faïence » à la société LD CARRELAGE sise à ANGRES (62143) 11, la Maisonneraie - Lot 9 « Sols Sportifs Résine » à la société STTS sise à CORMONTREUIL (51350) 40, rue du commerce - Lot 10 « Peinture » à la société ROGER DECAUX sise à BETHUNE (62400) Rue Fleming - Lot 11 « Electricité » à la société SATELEC sise à CUINCY (59553) ZA de la Brayelle = Lot 12 « Plomberie CVC » à la société LAIGNEL sise à AUCHY LES MINES (62138) 3, route nationale - Lot 13 « VRD Espaces Verts » à la société DUCROCQ TP sise à NIELLES LES BLEQUIN (62380) 8, route de Drionville

Considérant que pour les lots n° 1,2,3,4,5,7,8,9,10,11 et 13 le délai d'exécution était initialement fixé à 13 mois à compter du 08 décembre 2021 pour la tranche ferme,

Considérant que pour le lot 12 le délai d'exécution était initialement fixé à 13 mois à compter du 25 février 2022 pour la tranche ferme,

Considérant que pour l'ensemble des lots concernés le délai d'exécution était initialement fixé à 6 mois à compter du 142 avril 2022 pour la tranche optionnelle

Considérant que durant l’exécution des travaux, des difficultés d’approvisionnement de certains matériaux sont apparues, notamment dû au contexte sanitaire et du conflit Russo-Ukrainien, des retards dans l'exécution ont survenu, il convient par conséquent de prolonger la durée d'exécution de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle pour les lots 1,2,3,4,5,7,8,9,10,11,12 et 13 ;

DECIDONS

ARTICLE 1: de signer un avenant avec chaque société aux conditions suivantes :

- Le délai d'exécution de la tranche ferme est prolongé jusqu’au 31 mars 2023 - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est prolongé jusqu'au 31 mars 2023

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment la révision contractuelle des prix à conclure avec le prestataire.

ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4: La présente décision sera reprise au registre des délibérations du Conseil municipal et fera l’objet demesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l' État.

Pour le Maire empêché,

La ere adjointe,

Dorothée BERTRAND

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité. Linfarme ane la nrécente dérieinn nent faire lohiet d’un recoure nanr evrêe de nonvnir Aevrant le Frihmal A dminictrahif ane vin délai de deux mais à comnter de en