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Déliberation - deliberation 29 avril 2019
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 29 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Hérault
Canton de Murviel lès Béziers
Nombre de Conseillers Séance ordinaire du mercredi 29 avril 2019 En exercice 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s'est
Présents 8 réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18h30, Procurations 1
Votant 9
Date de la convocation
25/04/2019
Président Robert SOUQUE.
Présents Barbara MATEOS, Hélène PEREZ, DUPUIS Jean-Marc, Albert BOSCHAGE, Didier BADUEL, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ.
Absent ayant donné pouvoir GALINIE Laurent à PEREZ Hélène Absent PASSIAN Marie-Josée, Jacqueline BONNAFOUS Secrétaire de séance RIGAUD Sophie
2019/22 : Convention occupation du domaine public Antenne relais téléphonique :
Informe l’Assemblée délibérante du projet de convention d'occupation du domaine public, pour la mise à disposition d’un emplacement de 35 m°? au lieu-dit « Les Ayres » sur la parcelle À 423, pour l'installation d'une antenne relais téléphonique d’une hauteur de 18 mètres.
Dit que la redevance annuelle sera de 6 500 € net et que la convention sera conclue pour une durée de douze années entières et prend effet à compter de la signature de la convention par les deux parties
Demande au Conseil l'autorisation de signer ladite convention.
Voté à l'unanimité
Séance levée à 18 h 40