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Arrêté - AM 2022 09
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 09)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-09
Du
18
février
2022
Arrêté
municipal
portant
Ouverture
temporaire
de
la
pêche
au
plan
d’eau
communal
de
La
Chapelle
Craonnaise
du
26
au
27
février
2022
inclus
el" 2h. Le Maire de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Vu
lArrêté
préfectoral
du
21
décembre
2021
portant
réglementation
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la Mayenne
Considérant
la pêche
à la truite
ayant
lieu
les
26
et 27
février
2022,
organisée
par
le comité
des
fêtes
de
La
Chapelle
Craonnaise;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
pêche
sera
autorisée
temporairement
au
plan
d’eau
communal
de
La
Chapelle
Craonnaise :
Le
samedi
26
février
et
dimanche
27
février
2022,
inclus.
ARTICLE
2
: Le
dimanche
27
février
2022,
seuls
les
habitants
de
la
Chapelle
Craonnaise
pourront
pêcher
dans
le plan
d’eau
communal,
et ce,
à titre
gratuit.
ARTICLE
2
: Monsieur
le Maire
de
La
Chapelle
Craonnaise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
et dont
ampliation
sera
remis
au
Comité
des
fêtes
de
la Chapelle
Craonnaise.
Fait
à
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
18
février
2022
Le
Maire,
Gérard
LECOT
La présente
décision
pourra
faire l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nantes
compétent
dans
les 2 mois.