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Arrêté - Arrêté 2026 56 du 13 03 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Aristide Briand à l'occasion de travaux de réfection d'une cour privatife
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 08h28 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 56 du 13 03 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Aristide Briand à l'occasion de travaux de réfection d'une cour privatife)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-56 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ARISTIDE BRIAND
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION D'UNE COUR PRIVATIVE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée le 12 mars 2026 par Monsieur Jean-Michel PIGNOUX, pour des travaux de réfection d'une cour privative avenue Aristide Briand, impliquant Le stationnement d'engins sur trottoir avec empiètement sur la chaussée, au droit du numéro postal 16;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le stationnement des véhicules avenue Aristide Briand, au droit du numéro postal 16, entre Le mercredi 18 mars 2026 à 8h00 et le mercredi 1 avril 2026 à 18h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la
demande;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La circulation des véhicules avenue Aristide Briand, sur sa portion comprise dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15-C18) entre le mercredi 18 mars 2026 à 8h00 et le mercredi 1“ avril 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre le mercredi 18 mars 2026 à 8h00 et le mercredi 1° avril 2026 à 18h00. en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par Monsieur Jean-Michel BIGNOUX ou l'entreprise choisie par lui, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème bartie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL, Le 13 mars 2026
49E-FANGX, Le Maire, # 4 (4
publié Le …..7 MARS 2026.