Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2026 41 du 06 02 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 11 du 19 01 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 011 du 19 01 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 129 du 20 04 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 173 du 08 08 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 94 du 31 03 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 045 du 06 03 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 225 du 02 10 2024 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2026 45 du 06 03 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 047 du 09 03 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 041 du 06 02 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Rue d'Italie à l'occasion de travaux de construction d'une piscine privative
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h50 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 041 du 06 02 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Rue d'Italie à l'occasion de travaux de construction d'une piscine privative)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
aNn2Z0
ARRÊTÉ 2026-41 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE D'ITALIE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE PRIVATIVE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée le 26 février 2026 par l'entreprise AQUILUS LIMOGES pour l'occupation du domaine public par une benne rue d'Italie au droit du numéro postal 1, pour la construction d'une piscine
privative :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le stationnement des véhicules sur une portion de la rue d'Italie Le lundi 2 mars 2026, en raison de
l'exécution des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public rue d'italie (trottoir avec empiètement sur la chaussée au droit du
numéro postal 1), à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous alternat. La circulation sera réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), Le lundi 2 mars 2026 entre 8H00 et 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules autres que Les véhicules concourant au chantier sera interdit dans l'emprise et aux abords du chantier, Le lundi 2 mars 2026 entre 8H0O0 et 18H00, en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE & : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AQUILUS LIMOGES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL Le 6 février 2026
Fabien DOUCET
Publié Le 2 MARS 2026 NT: pu